Vertaling van "conserver la marque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]
EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]

marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]
popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]

marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire
established brand | name brand | primary brand

droit afférent à une marque de commerce [ droit de marque | droit conféré par une marque | droit attaché à une marque | droit conféré par la marque ]
trademark right

marque nominale [ marque nominative | nom de marque | marque ]
brand name

conservation des ressources de la mer | conservation des ressources de pêche | conservation des ressources halieutiques | conservation du potentiel halieutique
conservation of fish stocks | conservation of fisheries resources | conservation of fishery resources

conserverie [ industrie de la conserve | mise en conserve ]
cannery [ canning | canning industry | food-preserving industry | canning industry(UNBIS) ]

générique de marque | médicament générique de marque | produit générique de marque | pseudogénérique
branded generic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission craint que Riberebro ait pu s’entendre avec d’autres acteurs du marché dans l’EEE pour se répartir la clientèle et coordonner les prix des champignons en conserve sous marque de distributeur (c’est-à-dire fabriqués par une entreprise pour être commercialisés sous la marque d’une autre entreprise).
The Commission has concerns that Riberebro may have colluded with other market participants within the EEA to allocate customers and coordinate prices of so-called "private label" canned mushrooms (i.e. manufactured by one company to be sold under another company's brand name).

M. Joe Jordan: Si les fabricants disent—ne parlons pas de ce qui les motive—comme ils l'ont fait lors du débat sur les emballages neutres, qu'ils doivent pouvoir conserver leurs marques de commerce et si les tribunaux estiment qu'ils en ont le droit et qu'ils peuvent exiger des couleurs opaques, des couleurs d'accompagnement pour leurs marques de commerce, cela ne limite-t- il pas votre marge de manoeuvre pour l'utilisation des couleurs restantes?
Mr. Joe Jordan: If the tobacco companies—and leave their motives out of this—say, as they did in the plain packaging debate, they need to be able to have their legal trademarks, and the courts decide it's within their rights and in their trademarks to be able to dictate opaque colours, spot colours, does that not influence the flexibility, in terms of the process colours that are left over?

conservation des "marques" sous lesquelles sont actuellement connus les sous-programmes (Comenius, Erasmus, Leonardo da Vinci, Grundtvig, etc.);
retention of the current 'brand names' for the sub-programmes (Comenius, Erasmus, Leonardo da Vinci, Grundtvig, etc.);

Il y a lieu, dans le cadre de la révision de cette dernière, de prendre des mesures pour qu'elle soit davantage en cohérence avec le règlement (CE) nº 207/2009, ce qui contribuerait à réduire les points de divergence au sein du système des marques dans l'ensemble de l'Europe, tout en conservant la protection nationale des marques comme une solution de substitution attrayante pour les demandeurs .
In doing so, the revision of the latter should include measures to make it more consistent with Regulation (EC) No 207/2009, which would thus reduce the areas of divergence within the trade mark system in Europe as a whole, while maintaining national trade mark protection as an attractive option for applicants.

(38) Afin de garantir le fonctionnement efficace, efficient et sans heurts du système de la marque européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les exigences à respecter quant à la forme des décisions, les détails de la procédure orale et de l'instruction, les modalités de notification, la procédure de constatation de la perte d'un droit, les moyens de communication et les formulaires à employer par les parties à la procédure, les règles de calcul des délais et leur durée, les procédures à suivre pour la révocation d'une décision ou la suppression d'une inscription au registre et pour la correction d'erreurs manifestes dans des décisions et d'erreurs imputables à l'Agence, les modalités d'interruption de la procédure et les procédures de répartition et de fixation des frais, les indications à porter au registre, les détails de l'inspection publique et de la conservation des dossiers, les modalités de publication dans le Bulletin des marques européennes et au Journal officiel de l'Agence, les modalités de coopération administrative entre l'Agence et les autorités des États membres, et les détails relatifs à la représentation devant l'Agence.
(38) In order to ensure a smooth, effective and efficient operation of the European trade mark system, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the requirements as to the form of decisions, the details on oral proceedings and the modalities of taking of evidence, the modalities of notification, the procedure for the noting of loss of rights, the means of communication and the forms to be used by the parties to proceedings, the rules governing the calculation and duration of time limits, the procedures for the revocation of a decision or for cancellation of an entry in the Register and for the correction of obvious errors in decisions and errors attributable to the Agency, the modalities of the interruption of proceedings and the procedures concerning the apportionment and fixing of costs, the particulars to be entered in the Register, the details concerning the inspection and keeping of files, the modalities of publications in the European Trade Marks Bulletin and in the Official Journal of the Agency, the modalities of administrative cooperation between the Agency and the authorities of Member States, and the details on representation before the Agency.

Marque CE/marques nationales – Dans l'attente d'une initiative de la Commission permettant un renforcement de la marque CE, il convient de conserver la formulation de compromis sur les marques nationales approuvée par le Parlement européen et le Conseil dans le "Paquet Marchandises" (Considérant 30 et article 7.2).
CE marking/national markings – Pending an initiative from the Commission to reinforce the CE marking, the compromise formula on national markings approved by Parliament and the Council in the ‘goods package’ should be maintained (Recital 30 and Article 7(2)).

Créée en 1989, l’Académie fête aujourd’hui son quinzième anniversaire; “une bonne occasion – ajoute la Commissaire – de faire le bilan du chemin parcouru et d’explorer de nouvelles pistes de travail qui permettront au cinéma européen de conserver ses marques d’identité”.
Founded in 1989, the Academy is celebrating its 15th anniversary this year. “An appropriate moment,” the Commissioner added, “to take stock of how far we have come and to explore new avenues which will allow European cinema to preserve its identity”.

Il conviendrait davantage de donner en soi plus d'importance au marquage "CE", tout en conservant les marques nationales.
The importance of the CE marking should be enhanced independently, whilst retaining traditional marks.

Le groupe a également prévu, dans l'hypothèse où les distributeurs de "marques propres" chercheraient ultérieurement d'autres fournisseurs, que ces distributeurs puissent conserver les marques en cause.
It also undertook that in the event 'own-label' distributors were to find other suppliers in the future, they would retain the trademarks at stake.

Chaque animal doit conserver sa marque auriculaire tout au long de sa vie.
Every animal must keep its eartag throughout its life.