Traduction de «conserver des amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opératrice de conservation des fruits et légumes | technicienne de conservation des fruits et légumes | opérateur de conservation des fruits et légumes | opérateur de conservation des fruits et légumes/opératrice de conservation des fruits et légumes
fruit and veg preservation operator | fruit and vegetable preservation operator | fruit and vegetable preservation operative | fruit and vegetable preserver

opérateur de chaîne de mise en conserves et en bouteilles | technicienne de chaîne de mise en conserve et en bouteille | opérateur de chaîne de mise en conserve et en bouteille/opératrice de chaîne de mise en conserve et en bouteille | opératrice de chaîne de mise en conserve et en bouteille
canning and bottling worker | canning operative | canner | canning and bottling line operator

opératrice de mise en conserve du poisson | ouvrier de mise en conserve du poisson | opérateur de mise en conserve du poisson/opératrice de mise en conserve du poisson | technicienne de mise en conserve du poisson
fish canner | fish canning operative | fish canning operator

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

conservation des ressources de la mer | conservation des ressources de pêche | conservation des ressources halieutiques | conservation du potentiel halieutique
conservation of fish stocks | conservation of fisheries resources | conservation of fishery resources

conserverie [ industrie de la conserve | mise en conserve ]
cannery [ canning | canning industry | food-preserving industry | canning industry(UNBIS) ]

conservation des pêches [ conservation des ressources halieutiques ]
conservation of fish stocks [ Fishery conservation(ECLAS) | Fisheries conservation(STW) ]

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’Organisation conserve les sommes déjà versées par ce membre, qui est d’autre part tenu de régler toute somme qu’il lui doit à la date effective du retrait ou de l’exclusion de l’Organisation; toutefois, s’il s’agit d’une partie contractante qui ne peut pas accepter un amendement et qui, de ce fait, cesse d’être Partie à l’accord en vertu du paragraphe 2 de l’article 49, le Conseil peut liquider les comptes de la manière qui lui semble équitable.
The Organisation shall retain any amounts already paid by a withdrawing or excluded Member and such Member shall remain bound to pay any amounts due from it to the Organisation at the time the withdrawal or the exclusion becomes effective; provided, however, that in the case of a Contracting Party which is unable to accept an amendment and consequently ceases to participate in this Agreement under the provisions of paragraph 2 of Article 49, the Council may determine any settlement of accounts which it finds equitable.

M. John Herron: J'essayais de conserver cet amendement en vie parce qu'en supprimant «utiles à celui-ci».c'était la recommandation numéro 67 dans Notre santé en dépend!.
Mr. John Herron: I was trying to keep this amendment alive because by striking “that is useful to human beings”.that was recommendation number 67 in It's About Our Health!.

La Commission européenne est parvenue à la conclusion que la société espagnole de légumes frais et en conserve Riberebro avait participé pendant plus d'un an à une entente visant à coordonner les prix et à se répartir les clients du marché des champignons en conserve en Europe et lui a infligé une amende de 5 194 000 d'euros.
The European Commission has found that Spanish canned and fresh vegetable company Riberebro participated in a cartel to coordinate prices and allocate customers of canned mushrooms in Europe for more than a year and has imposed a fine of €5 194 000 on the company.

Ententes: la Commission inflige à Riberebro une amende de 5,2 millions d'euros pour participation à une entente concernant les champignons en conserve // Bruxelles, le 6 avril 2016
Antitrust: Commission fines Riberebro €5.2 million for participation in canned mushrooms cartel // Brussels, 6 April 2016

Après qu'un projet de loi est mort au Feuilleton de manière légale, il n'y a aucune obligation de conserver des amendements adoptés précédemment lorsqu'on présente le même projet de loi sous une autre forme.
After a bill legally dies on the order paper, there is no obligation to keep the previously adopted amendments when the same bill is presented in another form.

Sinon, j'allais dire que je voulais que l'on conserve l'amendement LIB-4 étant donné que le secrétaire parlementaire nous a déjà indiqué de ne pas appuyer cet amendement en particulier parce qu'il veut avoir une discussion plus approfondie au sujet de l'amendement G-6, sur une base idéologique, je suppose, et non procédurale.
Otherwise I was going to say that I wanted to stick by amendment LIB-4, given that the parliamentary secretary has already given us some direction about not supporting this particular amendment because he wants to have a larger discussion on amendment G-6, on an ideological basis, I gather, not on any procedural basis.

Nous jugeons important de la conserver (L'amendement est rejeté [Voir le Procès-verbal]. Le président: Nous passons à l'amendement NDP-8, à la page 68.
We think it's important that it remain (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) The Chair: We go to NDP-8, page 68.

Je vous signale toutefois que si d'une part on hausse le maximum pour les infractions environnementales à 300 000 $, d'après ce que je vois dans le projet de loi, on a conservé l'amende maximale de 100 $ en vertu du règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes.
I note, however, even where we're expanding the penalty for environmental offences up to $300,000, as I read the bill, we're still subject to the $100 maximum fine under the Indian reserve waste disposal regulations.

Même si certains pays (Belgique, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni notamment) conservent le système traditionnel, le système des jours-amendes gagne régulièrement du terrain dans la majorité des États-membres.
While some countries (such as Belgium, Italy, the Netherlands and the United Kingdom) still keep to the traditional amount system, the day rate system is gaining ground in the majority of the Member States.

La plupart des Etats Membres (BE, CZ, LT, NL, PT et SK) conservent le système traditionnel, l’AT prévoit le système des jours-amendes.
Most of the Member States (BE, CZ, LT, NL, PT and SK) operate the conventional system, but AT has the day-rate system.