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Calendrier de conservation des dossiers
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Vertaling van "conserver de tels dossiers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conserver un excellent dossier

maintain a good record/to




date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


liste commune de conservation | liste commune de conservation des dossiers de la Commission européenne | LCC [Abbr.]

Common Commission-level retention list for European Commission files | common retention list | CRL [Abbr.]


conservation des dossiers cruciaux [ conservation des dossiers vitaux ]

vital records preservation


délai de conservation et destruction des dossiers [ calendrier de conservation des dossiers ]

records scheduling and disposal


conservation des données | conservation des fichiers | conservation des dossiers | conservation des documents

data retention | file retention | records retention | retention of data | retention of records




pour votre documentation | pour vos dossiers | pièce à conserver | à conserver

for your records


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les autorités réglementaires estiment nécessaire de conserver de tels pouvoirs pour être à même de protéger des consommateurs.

Regulators argued it was necessary to retain such powers, in order to be able to protect consumers.


Tous les documents et informations soumis au cours de la médiation sont conservés séparément des dossiers relatifs à toute autre procédure engagée devant l'Office et ne font pas partie de ces dossiers.

All documents and information submitted during the mediation shall be kept separately from, and shall not be part of, the file of any other proceedings before the Office.


L'éventuelle obligation de conserver de tels dossiers pourrait accroître considérablement la quantité de renseignements personnels recueillis, conservés et communiqués par les policiers au sujet de jeunes qui ne sont pas officiellement accusés.

A requirement to keep records of extrajudicial measures would have the potential to significantly increase the amount of personal information collected, retained, and shared by policy about youth who are not formally charged.


Vous vous imaginez le cauchemar si les policiers conservent de tels dossiers?

Can you imagine the nightmare of the police keeping these records?


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Le sénateur Runciman : Plus tôt aujourd'hui, le chef adjoint d'Halifax est venu nous dire que le service de police d'Halifax conserve de tels dossiers.

Senator Runciman: I would point out that, earlier today, we had a witness here, the deputy chief in Halifax, and he indicated that the Halifax police service does keep those records.


1. Les partis politiques européens conservent tous les dossiers et toutes les pièces justificatives afférents à la contribution pendant les cinq années qui suivent la présentation du rapport annuel et des états financiers annuels visés à l'article 204 terdecies, paragraphe 1.

1. European political parties shall keep all records and supporting documents pertaining to the contribution for five years following the submission of the annual report and the annual financial statements referred to in Article 204l(1).


Le fichier de recherche devrait être conservé dans un dossier pour que l'organisation concernée puisse établir que la recherche a été diligente.

The search record should be kept on file in order for the relevant organisation to be able to substantiate that the search was diligent.


vérification et repérage à terre des thons pendant toute l'opération de pêche, le transbordement et la mise en conserve grâce aux dossiers d'expédition constitués dans le cadre du programme d'observation à bord.

the shore-based verification and tracking of such tuna throughout the fishing, transhipment, and canning process by means of On-board Observer Programme trip records.


M. John Bryden : Monsieur Guité, j'ai énormément de sympathie pour cette réponse, sauf que si vous m'empêchez, en tant que membre de ce comité, de savoir si oui ou non votre comportement à l'égard des pièces justificatives était tel avant la crise du référendum, alors, je ne pourrai jamais me convaincre que vous avez agi exclusivement dans l'intérêt du public en ne conservant pas des dossiers complets.

Mr. John Bryden: Mr. Guité, I have enormous sympathy for that response, except that if you block me, as a member of this committee, from knowing whether or not your behaviour with respect to documentation did or did not exist before the referendum crisis, then I can never satisfy myself that you acted entirely in the public interest in not keeping properly documented records.


Monsieur le président, je pense qu'il y a un problème lié au fait que les audiences tenues par un juge siégeant en chambre ne font pas nécessairement l'objet d'un compte rendu et qu'il n'y a aucune obligation de conserver de tels dossiers.

I believe, Mr. Chairman, that there is a problem about hearings in the chambers of the judges in that there are no records necessarily kept and there's no obligation to keep such records.




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conserver de tels dossiers ->

Date index: 2022-05-16
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