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Bureau d'enregistrement foncier
Bureau de conservation des titres fonciers
Bureau des titres de biens-fonds
Bureau des titres fonciers
Circonscription d'enregistrement foncier
Circonscription de conservation des titres fonciers
Conserverie
Industrie de la conserve
Mise en conserve
Opérateur de conservation des fruits et légumes
Opératrice de conservation des fruits et légumes
Opératrice de mise en conserve du poisson
Ouvrier de mise en conserve du poisson
Système d'enregistrement foncier
Système de conservation des titres fonciers
Technicienne de conservation des fruits et légumes
Technicienne de mise en conserve du poisson

Vertaling van "conserve un enregistrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
circonscription de conservation des titres fonciers | circonscription d'enregistrement foncier

land registration district


système de conservation des titres fonciers | système d'enregistrement foncier

land titles system


bureau de conservation des titres fonciers | bureau d'enregistrement foncier | bureau des titres de biens-fonds | bureau des titres fonciers

land titles office


opérateur de chaîne de mise en conserves et en bouteilles | technicienne de chaîne de mise en conserve et en bouteille | opérateur de chaîne de mise en conserve et en bouteille/opératrice de chaîne de mise en conserve et en bouteille | opératrice de chaîne de mise en conserve et en bouteille

canning and bottling worker | canning operative | canner | canning and bottling line operator


opératrice de mise en conserve du poisson | ouvrier de mise en conserve du poisson | opérateur de mise en conserve du poisson/opératrice de mise en conserve du poisson | technicienne de mise en conserve du poisson

fish canner | fish canning operative | fish canning operator


opératrice de conservation des fruits et légumes | technicienne de conservation des fruits et légumes | opérateur de conservation des fruits et légumes | opérateur de conservation des fruits et légumes/opératrice de conservation des fruits et légumes

fruit and veg preservation operator | fruit and vegetable preservation operator | fruit and vegetable preservation operative | fruit and vegetable preserver


Règlement sur la forme et la conservation des documents soumis à l'enregistrement

Regulation respecting the form and keeping of documents subject to registration


Division de la conservation des films, des données et des enregistrements sonores

Moving Image Data and Audio Conservation Division


Demande d'enregistrement et de conservation de la citoyenneté canadienne en vertu de l'article 8

Application to Register and Retain Canadian Citizenship Under Section 8


conserverie [ industrie de la conserve | mise en conserve ]

cannery [ canning | canning industry | food-preserving industry | canning industry(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C’est pourquoi il y a lieu d’imposer aux entreprises d’investissement de conserver un enregistrement de tous leurs ordres et de toutes leurs transactions sur instruments financiers, et aux opérateurs de plates-formes de conserver un enregistrement de tous les ordres reçus par leur système.

Therefore, investment firms should keep records of all their orders and all their transactions in financial instruments, and operators of platforms are required to keep records of all orders submitted to their systems.


C’est pourquoi il y a lieu d’imposer aux entreprises d’investissement de conserver un enregistrement de tous leurs ordres et de toutes leurs transactions sur instruments financiers, et aux opérateurs de plates-formes de conserver un enregistrement de tous les ordres reçus par leur système.

Therefore, investment firms should keep records of all their orders and all their transactions in financial instruments, and operators of platforms are required to keep records of all orders submitted to their systems.


il est conservé un enregistrement de la transaction personnelle notifiée au gestionnaire ou identifiée par celui-ci, enregistrement qui mentionne également toute autorisation ou interdiction relative à la transaction.

a record is kept of the personal transaction notified to the AIFM or identified by it, including any authorisation or prohibition in connection with such a transaction.


3. Pour les faits et événements relatifs à leurs activités et à leur organisation interne, les contreparties centrales conservent les enregistrements prévus à l'article 22 du règlement délégué concernant les normes techniques de réglementation sur les exigences précisant les détails des enregistrements et des informations à conserver par les contreparties centrales, adoptées en vertu de l'article 29, paragraphe 4, du règlement (UE) no 648/2012, en respectant le format établi au tableau 3 de l'annexe.

3. A CCP shall retain the records specified in Article 22 of the delegated act with regard to regulatory technical standards on requirements specifying the details of the records and information to be kept by central counterparties (CCPs) adopted pursuant to Article 29(4) of Regulation (EU) No 648/2012 for activities related to its business and internal organisation in the format set out in Table 3 in the Annex.


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2. Pour chacune de leurs positions, les contreparties centrales conservent les enregistrements prévus à l'article 21 du règlement délégué concernant les normes techniques de réglementation sur les exigences précisant les détails des enregistrements et des informations à conserver par les contreparties centrales, adoptées en vertu de l'article 29, paragraphe 4, du règlement (UE) no 648/2012, en respectant le format établi au tableau 2 de l'annexe.

2. A CCP shall retain the records specified in Article 21 of the delegated act with regard to regulatory technical standards on requirements specifying the details of the records and information to be kept by central counterparties (CCPs) adopted pursuant to Article 29(4) of Regulation (EU) No 648/2012 for each position in the format set out in Table 2 in the Annex.


1. Pour chaque contrat qu’elles traitent, les contreparties centrales conservent les enregistrements prévus à l'article 20 du règlement délégué concernant les normes techniques de réglementation sur les exigences précisant les détails des enregistrements et des informations à conserver par les contreparties centrales, adoptées en vertu de l'article 29, paragraphe 4, du règlement (UE) no 648/2012, en respectant le format établi au tableau 1 de l'annexe.

1. A CCP shall retain the records specified in Article 20 of the delegated act with regard to regulatory technical standards on requirements specifying the details of the records and information to be kept by central counterparties (CCPs) adopted pursuant to Article 29(4) of Regulation (EU) No 648/2012 for each contract processed in the format set out in Table 1 in the Annex.


8. Un référentiel central qui a été agréé ou enregistré dans son État membre d'établissement pour collecter et conserver les enregistrements relatifs aux produits dérivés, conformément à la législation nationale de cet État membre, avant que les normes techniques de réglementation et d'exécution visées aux articles 56 et 81 n'entrent en vigueur peut être utilisé afin de respecter l'obligation de déclaration, visée à l'article 9, jusqu'au moment où une décision est rendue concernant l'enregistrement du référentiel central, conformément ...[+++]

8. A trade repository that has been authorised or registered in its Member State of establishment to collect and maintain the records of derivatives in accordance with the national law of that Member State before the regulatory and implementing technical standards under Articles 56 and 81 are adopted by the Commission, can be used to meet the reporting requirement under Article 9 until the time a decision is made on the registration of the trade repository under this Regulation.


6. Un référentiel central qui a été agréé ou enregistré dans son État membre d'établissement pour collecter et conserver les enregistrements relatifs aux produits dérivés conformément à la législation nationale de cet État membre avant que toutes les normes techniques de réglementation et d'exécution visées aux articles 9, 56 et 81 n'entrent en vigueur introduit une demande d'enregistrement, au titre de l'article 55, dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur de ces normes techniques de réglementation et d'exéc ...[+++]

6. A trade repository that has been authorised or registered in its Member State of establishment to collect and maintain the records of derivatives in accordance with the national law of that Member State before all the regulatory and implementing technical standards under Articles 9, 56 and 81 are adopted by the Commission, shall apply for registration under Article 55 within six months of the date of entry into force of those regulatory and implementing technical standards.


C'est pourquoi il est imposé aux entreprises d'investissement de conserver un enregistrement de toutes leurs transactions sur instruments financiers, et aux opérateurs de plates-formes de conserver un enregistrement de tous les ordres reçus par leur système.

Therefore, investment firms are required to keep records of all their transactions in financial instruments, and operators of platforms are required to keep records of all orders submitted to their systems.


il est conservé un enregistrement de la transaction personnelle notifiée à la société de gestion ou identifiée par celle-ci, enregistrement qui mentionne également toute autorisation ou interdiction relative à la transaction.

a record is kept of the personal transaction notified to the management company or identified by it, including any authorisation or prohibition in connection with such a transaction.




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conserve un enregistrement ->

Date index: 2024-04-27
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