Vertaling van "conserve ses dispositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fiche d'histoire de conservation et disposition des dossiers
Record Retention and Disposal History Card

Accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs | Accord des Nations unies sur les stocks de poissons
Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks | UN Fish Stocks Agreement | UNFSA [Abbr.]

les dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà des zones économiques exclusives(stocks chevauchants)et des stocks de poissons grands migrateurs
the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 relating to the conservation and management of straddling stocks(fish which are found both inside and outside exclusive economic zones)and highly migratory fish stocks

circulaire MSC/Circ. 385 du 8 janvier 1985 contenant les dispositions à inclure dans le manuel d'assujettissement de la cargaison destiné à être conservé à bord des navires
MSC/Circ. 385 of 8 January 1985 containing the provisions to be included in a cargo securing manual to be carried on board ships

opérateur de chaîne de mise en conserves et en bouteilles | technicienne de chaîne de mise en conserve et en bouteille | opérateur de chaîne de mise en conserve et en bouteille/opératrice de chaîne de mise en conserve et en bouteille | opératrice de chaîne de mise en conserve et en bouteille
canning and bottling worker | canning operative | canner | canning and bottling line operator

opératrice de mise en conserve du poisson | ouvrier de mise en conserve du poisson | opérateur de mise en conserve du poisson/opératrice de mise en conserve du poisson | technicienne de mise en conserve du poisson
fish canner | fish canning operative | fish canning operator

opératrice de conservation des fruits et légumes | technicienne de conservation des fruits et légumes | opérateur de conservation des fruits et légumes | opérateur de conservation des fruits et légumes/opératrice de conservation des fruits et légumes
fruit and veg preservation operator | fruit and vegetable preservation operator | fruit and vegetable preservation operative | fruit and vegetable preserver

Projet d'accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérie
Draft Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks

Accord aux fins de l'Application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-
Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 Relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si l'on devait décider de la conserver, cette disposition devrait traduire l'intention de permettre que les règlements comprennent d'emblée des dispositions empêchant de porter atteinte aux droits, et ce, pour chacune des régions ou des Premières nations, et empêcher que les règlements puissent porter atteinte aux droits garantis à l'article 35.
What should be reflected in this provision if it remains is the intent to allow for the regulations to include non-derogation provisions on a region-specific or First-Nation-specific basis as the regulations are passed, and not have this open door to the abrogation of section 35 rights by way of regulation.

Pour ce qui est des langues officielles, la nouvelle Loi sur le Yukon conserve les dispositions de l'actuelle loi en ce qui a trait aux langues officielles et met à jour les dispositions relatives à la justice et à la responsabilité comptable.
With respect to dealing with official languages, the new Yukon Act retains the provisions of the current act dealing with official languages and updates provisions with respect to justice and also financial accountability.

Je crois que la recommandation et les autres rapports du comité voulaient qu'il y ait une disposition de filet de sécurité dans la loi—et c'est actuellement l'article 26—et la nouvelle LCPE a été rédigée de façon à conserver cette disposition pour le cas où il n'y aurait pas d'évaluation environnementale effectuée pour une nouvelle substance biotechnologique en vertu d'un autre texte législatif, la LCPE constituerait en fait ce que l'on appelle le «filet de sécurité».
I think the recommendation and other reports from this committee advocated that there be a safety-net provision within CEPA—this is the current 26—and the new CEPA has been drafted to retain the provision, whereby if an environmental assessment of a new biotechnological substance is not going to be carried out under other legislation, then CEPA would in fact provide what we call the “safety net”.

L’ABC recommande le maintien de l’article 13 dans la loi mais il accepte l’abrogation de la disposition relative aux sanctions pécuniaires, l’alinéa 54(1)c) et d'une disposition connexe, le paragraphe 54(1.1), tout en conservant les dispositions contenues aux alinéas 54(1)a) et b).
While the CBA recommends the retention of section 13 in the act, it agrees with the repeal of the penalty provision in paragraph 54(1)(c) and its related provision in subsection 54(1.1), while retaining the provisions in paragraphs 54(1)(a) and (b).

Il est proposé, pour les produits traditionnels, notamment le "jambon cru préparé en saumure sèche/humide", comme le jambon de la Forêt Noire, de conserver les dispositions en vigueur jusqu'à présent (50 mg de nitrite/kg et 250 mg de nitrate/kg sous forme de résidus dans le produit final), comme cela est notamment également le cas en tant que disposition spéciale pour des produits originaires d'Angleterre.
It is proposed, in the case of traditional products, "dry and wet cured ham" such as Black Forest ham, that the current provisions be maintained (50 mg nitrite/kg and 250 mg nitrate/kg residues in the final product), as in the case of the special provisions for products from England, for example.

33. Il convient de conserver des dispositions particulières pour les exportations de déchets non dangereux destinés à être valorisés dans des pays auxquels la décision de l'OCDE ne s'applique pas et de prévoir une nouvelle simplification de ces dispositions à plus long terme.
(33 ) Specific arrangements should be maintained for exports of non-hazardous waste destined for recovery in countries to which the OECD Decision does not apply and provision made for them to be further streamlined at a later date.

(27) Il convient de conserver des dispositions particulières pour les exportations de déchets non dangereux destinés à être valorisés dans des pays auxquels la décision de l'OCDE ne s'applique pas et de prévoir une nouvelle simplification de ces dispositions à plus long terme.
(27) Specific arrangements should be maintained for exports of non-hazardous waste destined for recovery in countries to which the OECD Decision does not apply and provision made for them to be further streamlined at a later date.

Les États membres qui, à la date d'entrée en vigueur de la présente directive, appliquent des dispositions législatives ou réglementaires désignant certains pays comme des pays tiers sûrs et souhaitent conserver lesdites dispositions, notifient ces dernières à la Commission dans un délai de six mois à compter de l'adoption de la présente directive, ainsi que, dans les meilleurs délais, toute modification ultérieure les concernant.
Member States which, at the date of entry into force of this Directive, have in force laws or regulations designating countries as safe third countries and wish to retain these laws or regulations, shall notify them to the Commission within six months of the adoption of this Directive and notify as soon as possible any subsequent relevant amendments.

3. Les États membres qui, à la date d'entrée en vigueur de la présente directive, appliquent des dispositions législatives ou réglementaires désignant certains pays comme des pays tiers sûrs et souhaitent conserver lesdites dispositions, notifient ces dernières à la Commission dans un délai de six mois à compter de l'adoption de la présente directive, ainsi que, dans les meilleurs délais, toute modification ultérieure les concernant.
3. Member States which, at the date of entry into force of this Directive, have in force laws or regulations designating countries as safe third countries and wish to retain these laws or regulations, shall notify them to the Commission within six months of the adoption of this Directive and notify as soon as possible any subsequent relevant amendments.

Mme Sharon Sandiford (membre, conseil d'administration, Black Community Resource Centre): Vous demandez pourquoi ne pas conserver les dispositions qui existent et essayer de composer avec elles ou de les améliorer. Je crois que la réponse est bien simple; ces dispositions sont désuètes, et en raison du multiculturalisme et du pluralisme qui caractérisent la société.Je ne crois pas que nous puissions adapter ce qui existe maintenant.
Ms. Sharon Sandiford (Member, Board of Directors, Black Community Resource Centre): To answer your about why we don't just stick with what we have and try to just work with it and remodel it, I think that because what we have is so outdated and because of multiculturalism and the pluralism in society.I don't think we can work with what we have.