Traduction de «conserve les éléments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conserver la preuve [ conserver les éléments de preuve ]
secure the evidence

élément conservé du gène
conserved element of the gene

opérateur de chaîne de mise en conserves et en bouteilles | technicienne de chaîne de mise en conserve et en bouteille | opérateur de chaîne de mise en conserve et en bouteille/opératrice de chaîne de mise en conserve et en bouteille | opératrice de chaîne de mise en conserve et en bouteille
canning and bottling worker | canning operative | canner | canning and bottling line operator

opératrice de mise en conserve du poisson | ouvrier de mise en conserve du poisson | opérateur de mise en conserve du poisson/opératrice de mise en conserve du poisson | technicienne de mise en conserve du poisson
fish canner | fish canning operative | fish canning operator

opératrice de conservation des fruits et légumes | technicienne de conservation des fruits et légumes | opérateur de conservation des fruits et légumes | opérateur de conservation des fruits et légumes/opératrice de conservation des fruits et légumes
fruit and veg preservation operator | fruit and vegetable preservation operator | fruit and vegetable preservation operative | fruit and vegetable preserver

élément du dossier
Record element

conservation des ressources de la mer | conservation des ressources de pêche | conservation des ressources halieutiques | conservation du potentiel halieutique
conservation of fish stocks | conservation of fisheries resources | conservation of fishery resources

élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine
element | machine element

contrôleur de boîtes de conserve [ contrôleuse de boîtes de conserve | vérificateur de boîtes de conserve | vérificatrice de boîtes de conserve ]
can inspector

travail de conservation du sol [ pratique de conservation du sol | méthode culturale de conservation du sol | pratique aratoire antiérosive | travail du sol favorable à la conservation du sol ]
conservation tillage [ conservation tillage practice ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les référentiels centraux collectent et conservent les éléments des opérations de financement sur titres et veillent à ce que les entités ci-après aient un accès direct et immédiat à ces éléments pour leur permettre d'exercer leurs responsabilités et mandats respectifs:
2. A trade repository shall collect and maintain the details of SFTs and shall ensure that the following entities have direct and immediate access to these details to enable them to fulfil their respective responsibilities and mandates:

2. Les référentiels centraux collectent et conservent les éléments des opérations de financement sur titres et veillent à ce que les entités visées à l’article 81, paragraphe 3, du règlement (UE) n 648/2012, y compris la BCE dans le cadre de l’exercice de ses compétences et de l’accomplissement de son mandat au titre du mécanisme de surveillance unique conformément au règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil, l’Autorité bancaire européenne (ABE) et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) aient un accès direct et immédiat à ces éléments pour leur permettre d’exercer leurs responsabilités et mandats respectifs.
2. A trade repository shall collect and maintain the details of SFTs and shall ensure that the entities referred to in Article 81(3) of Regulation (EU) No 648/2012, including the ECB in the context of carrying out its responsibilities and mandate under the Single Supervisory Mechanism pursuant to Council Regulation (EU) No 1024/2013, EBA and EIOPA have direct and immediate access to these details to enable them to fulfil their respective responsibilities and mandates.

«conservation ex situ» la conservation d'éléments constitutifs de la diversité biologique en dehors de leur milieu naturel;
'ex-situ conservation' means the conservation of components of biological diversity outside their natural habitat;

«conservation ex situ»: la conservation d'éléments constitutifs de la diversité biologique en dehors de leur milieu naturel;
'ex-situ conservation' means the conservation of components of biological diversity outside their natural habitat;

— coûts éligibles: investissements destinés à la conservation d'éléments du patrimoine sans finalité productive, situés sur des exploitations agricoles (éléments à caractère archéologique ou historique) et investissements destinés à la conservation d'éléments du patrimoine qui jouent un rôle dans le processus de production, par exemple les bâtiments de production, à condition qu'il ne résulte de l'investissement en cause aucun accroissement de la capacité de production de l'exploitation;
— eligible costs: investment to preserve non-productive heritage features located on agricultural holdings (sites of archaeological or historical interest) and to protect heritage features of productive assets on farms, such as farm buildings, provided the investment does not entail any increase in the production capacity of the farm;

2. Le taux de l'aide peut atteindre 100 % des dépenses réelles engagées pour les investissements ou les travaux d'équipement destinés à la conservation d'éléments du patrimoine sans finalité productive situés sur des exploitations agricoles, par exemple des éléments à caractère archéologique ou historique.
2. Aid may be granted up to 100 % of the real costs incurred as regards investments or capital works intended for the conservation of non-productive heritage features located on agricultural holdings, such as archaeological or historical features.

Étant donné que la preuve est un élément capital pour l'établissement de l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle, il convient de veiller à ce que des moyens de présenter, d'obtenir et de conserver les éléments de preuve existent effectivement.
Given that evidence is an element of paramount importance for establishing the infringement of intellectual property rights, it is appropriate to ensure that effective means of presenting, obtaining and preserving evidence are available.

1. Avant même l'engagement d'une action au fond, les États membres veillent à ce que les autorités judiciaires compétentes puissent, sur requête d'une partie qui a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles pour étayer ses allégations selon lesquelles il a été porté atteinte à son droit de propriété intellectuelle ou qu'une telle atteinte est imminente, ordonner des mesures provisoires rapides et efficaces pour conserver les éléments de preuve pertinents, au regard de l'atteinte alléguée, sous réserve que la protection des renseignements confidentiels soit assurée.
1. Member States shall ensure that, even before the commencement of proceedings on the merits of the case, the competent judicial authorities may, on application by a party who has presented reasonably available evidence to support his/her claims that his/her intellectual property right has been infringed or is about to be infringed, order prompt and effective provisional measures to preserve relevant evidence in respect of the alleged infringement, subject to the protection of confidential information.

(20) Étant donné que la preuve est un élément capital pour l'établissement de l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle, il convient de veiller à ce que des moyens de présenter, d'obtenir et de conserver les éléments de preuve existent effectivement.
(20) Given that evidence is an element of paramount importance for establishing the infringement of intellectual property rights, it is appropriate to ensure that effective means of presenting, obtaining and preserving evidence are available.

1. Avant même l'engagement d'une action au fond, les États membres veillent à ce que les autorités judiciaires compétentes puissent, sur requête d'une partie qui a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles pour étayer ses allégations selon lesquelles il a été porté atteinte à son droit de propriété intellectuelle ou qu'une telle atteinte est imminente, ordonner des mesures provisoires rapides et efficaces pour conserver les éléments de preuve pertinents, au regard de l'atteinte alléguée, sous réserve que la protection des renseignements confidentiels soit assurée.
1. Member States shall ensure that, even before the commencement of proceedings on the merits of the case, the competent judicial authorities may, on application by a party who has presented reasonably available evidence to support his claims that his intellectual property right has been infringed or is about to be infringed, order prompt and effective provisional measures to preserve relevant evidence in respect of the alleged infringement, subject to the protection of confidential information.