Traduction de «conserve le titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bureau de conservation des titres fonciers | bureau d'enregistrement foncier | bureau des titres de biens-fonds | bureau des titres fonciers
land titles office

système de conservation des titres fonciers | système d'enregistrement foncier
land titles system

circonscription de conservation des titres fonciers | circonscription d'enregistrement foncier
land registration district

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

documents conservés à titre provisoire
fugitive material

documentation d'intérêt éphémère | documents conservés à titre provisoire
fugitive facts file | fugitive material

travail de conservation du sol [ pratique de conservation du sol | méthode culturale de conservation du sol | pratique aratoire antiérosive | travail du sol favorable à la conservation du sol ]
conservation tillage [ conservation tillage practice ]

contrôleur de boîtes de conserve [ contrôleuse de boîtes de conserve | vérificateur de boîtes de conserve | vérificatrice de boîtes de conserve ]
can inspector

service de dépôts de titres, service de banque dépositaire, conservation
custodian bank services

conservation de données personnelles | conservation de données
storage of personal data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour chaque système de règlement de titres qu’il exploite, le DCT dispose de règles et de procédures appropriées, y compris des pratiques et des contrôles comptables solides, visant à garantir l’intégrité des émissions de titres et à réduire et à gérer les risques liés à la conservation de titres et au règlement de transactions sur titres.
For each securities settlement system it operates a CSD shall have appropriate rules and procedures, including robust accounting practices and controls, to help ensure the integrity of securities issues, and reduce and manage the risks associated with the safekeeping and settlement of transactions in securities.

Les autorités publiques ou les organismes publics ou privés qui conservent des archives dans l'intérêt public devraient être des services qui, en vertu du droit de l'Union ou du droit d'un État membre, ont l'obligation légale de collecter, de conserver, d'évaluer, d'organiser, de décrire, de communiquer, de mettre en valeur, de diffuser des archives qui sont à conserver à titre définitif dans l'intérêt public général et d'y donner accès.
Public authorities or public or private bodies that hold records of public interest should be services which, pursuant to Union or Member State law, have a legal obligation to acquire, preserve, appraise, arrange, describe, communicate, promote, disseminate and provide access to records of enduring value for general public interest.

(à l'intérieur de l'Union européenne): s'ils ont été extraits dans des zones du réseau Natura 2000, composées de zones de protection spéciale au titre de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages, et de zones spéciales de conservation au titre de la directive 92/43/CEE du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, les activités d'extraction aient été évaluées et autorisées conformément aux dispositions de l'article 6 de la directive 92/43/CEE et compte tenu du document d'orientation CE concernant l'extraction des minéraux à des fins non énergétiques et Natura 2000
(Within the EU): If they are extracted from Natura 2000 network areas, composed of Special Protection Areas under Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council on the conservation of wild birds, and Special Areas of Conservation under Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and wild fauna and flora, extraction activities have been assessed and authorised in accordance with the provisions of Article 6 of Directive 92/43/EEC and taking into account the EC Guidance document on non-energy mineral extraction and Natura 2000

Pour chaque système de règlement de titres qu'il exploite, le DCT dispose de règles et procédures appropriées, y compris des pratiques et des contrôles comptables solides, visant à garantir l'intégrité des émissions de titres et à réduire et gérer les risques liés à la conservation de titres et au règlement d'opérations sur titres.
For each securities settlement system it operates a CSD shall have appropriate rules and procedures, including robust accounting practices and controls, to help ensure the integrity of securities issues, reduce and manage the risks associated with the safekeeping and settlement of transactions in securities.

Pour chaque système de règlement des opérations sur titres qu'il exploite, le DCT dispose de règles et procédures appropriées, y compris des pratiques et des contrôles comptables solides, visant à garantir l'intégrité des émissions de titres et à réduire et gérer les risques liés à la conservation de titres et au règlement d'opérations sur titres.
For each securities settlement system it operates a CSD shall have appropriate rules and procedures, including robust accounting practices and controls, to help ensure the integrity of securities issues, reduce and manage the risks associated with the safekeeping and settlement of transactions in securities.

Toutefois, confier la conservation des titres de l'OPCVM à un DCT, tel qu'il est défini à l'article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° ./2014 *, ou à un DCT de pays tiers devrait être considéré comme une délégation des fonctions de conservation.
However, entrusting the custody of securities of the UCITS to a CSD, as defined in Article 2(1)(1) of Regulation (EU) No ./2014 ** , or to a third country CSD should be considered a delegation of custody function.

(20 ter) Les organisations qui jusqu'à présent ont été nommées ambassadeurs européens de la culture au titre du programme Culture 2007 et qui, à ce titre, disposent manifestement de l'aptitude à être des "représentants" européens de la culture européenne en raison de leur influence dans le domaine culturel au niveau européen, devraient être habilitées à conserver ce titre pendant la période 2014-2020.
(20b) Those organisations which have been appointed so far as European Cultural Ambassadors under the Culture 2007 programme and which, therefore, through their influence in the cultural field at European level, clearly have an aptitude to be European "representatives" of European culture, should be entitled to retain that title for the period from 2014 to 2020.

Les conservateurs locaux et les DCT fournissent donc des services qui se font concurrence, même si leurs services respectifs ne sont pas parfaitement identiques. En effet, le fait de conserver un titre chez un conservateur local peut s'assortir de droits différents de la garde d'un titre chez un DCT.
Local custodians and CSD/ICSDs therefore provide services which compete with one another, albeit that their respective services are not perfect substitutes because holding a security at a local custodian may confer different legal rights to holding a security at its central register.

b)Lorsqu'un des délais de conservation visés ►M2 au paragraphe 2, points a), b), c) et d) ◄ a expiré, Eurojust vérifie la nécessité de conserver les données plus longtemps pour lui permettre de réaliser ses objectifs et peut décider de conserver à titre dérogatoire ces données jusqu'à la vérification suivante. ►M2 Toutefois, après l’expiration du délai de prescription de l’action publique dans tous les États membres concernés, visé au paragraphe 2, point a), les données peuvent être conservées uniquement si elles sont nécessaires à Eurojust aux fins de la fourniture d’une assistance conformément à la présente décision.
(b)When one of the storage deadlines referred to ►M2 in paragraph 2(a), (b), (c) and (d) ◄ has expired, Eurojust shall review the need to store the data longer in order to enable it to achieve its objectives and it may decide by way of derogation to store those data until the following review.►M2 However, once prosecution is statute barred in all Member States concerned as referred to in paragraph 2(a), data may only be stored if they are necessary in order for Eurojust to provide assistance in accordance with this Decision.

b) Lorsqu'un des délais de conservation visés au paragraphe 2 a expiré, Eurojust vérifie la nécessité de conserver les données plus longtemps pour lui permettre de réaliser ses objectifs et peut décider de conserver à titre dérogatoire ces données jusqu'à la vérification suivante.
(b) When one of the storage deadlines referred to in paragraph 2 has expired, Eurojust shall review the need to store the data longer in order to enable it to achieve its objectives and it may decide by way of derogation to store those data until the following review.