Traduction de «conservation ultérieure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conservation pour remise ultérieure
hold for delivery

vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure
subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification

opératrice de mise en conserve du poisson | ouvrier de mise en conserve du poisson | opérateur de mise en conserve du poisson/opératrice de mise en conserve du poisson | technicienne de mise en conserve du poisson
fish canner | fish canning operative | fish canning operator

opérateur de chaîne de mise en conserves et en bouteilles | technicienne de chaîne de mise en conserve et en bouteille | opérateur de chaîne de mise en conserve et en bouteille/opératrice de chaîne de mise en conserve et en bouteille | opératrice de chaîne de mise en conserve et en bouteille
canning and bottling worker | canning operative | canner | canning and bottling line operator

opératrice de conservation des fruits et légumes | technicienne de conservation des fruits et légumes | opérateur de conservation des fruits et légumes | opérateur de conservation des fruits et légumes/opératrice de conservation des fruits et légumes
fruit and veg preservation operator | fruit and vegetable preservation operator | fruit and vegetable preservation operative | fruit and vegetable preserver

décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure
subsequent court decision | subsequent decision

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

à une date ultérieure [ à une date postérieure | ultérieurement | plus tard ]
at some future time [ at a later date | at some stage | at a future date ]

exercice ultérieur | période ultérieure | période subséquente | période future | exercice subséquent | exercice futur
subsequent period

développement ultérieur/consolidation/nouvelle étape
further development/new development/subsequent development

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, le fait que la conservation et l’utilisation ultérieure des données sont effectuées sans que l’abonné ou l’utilisateur inscrit en soit informé est susceptible de générer dans l’esprit des personnes concernées le sentiment que leur vie privée fait l’objet d’une surveillance constante.
Furthermore, the fact that data are retained and subsequently used without the subscriber or registered user being informed is likely to generate in the persons concerned a feeling that their private lives are the subject of constant surveillance.

Le projet CASPAR couvre un vaste éventail de questions liées à la conservation de tous les types d'informations numérisées et à la manière dont elles pourraient être utilisées ultérieurement.
CASPAR addresses a very wide range of issues surrounding the preservation of all types of digitally encoded information and how it could be used in the future.

La Commission devrait toutefois fournir une analyse plus détaillée sur la teneur en dioxyde de soufre des fruits séchés réhydratés et des produits issus de leur transformation (les fruits séchés peuvent contenir jusqu'à 2000 mg/kg de dioxyde de soufre, mais, lorsqu'ils sont transformés, la teneur baisse à 100 mg/kg; elle ne diminue pas de façon notable durant la pasteurisation ou la conservation ultérieure).
The Commission should, however, provide more detailed analysis with regard to sulphur dioxide levels in rehydrated dried fruit and when they are further processed (dried fruit are permitted to contain levels up to 2000mg/kg, but when further processed the level in the fruit is reduced to 100 mg/kg; the level of sulphur dioxide does not appreciably reduce during the pasteurisation, nor during subsequent storage).

Ces données doivent être effacées ou rendues anonymes dès que possible, et au plus tard six mois après leur collecte, à moins que leur conservation ultérieure soit nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'une action en justice en instance devant un tribunal.
These data shall be erased or made anonymous as soon as possible and no later than six months after collection, unless they need to be kept for a longer period to establish, exercise or defend a right in a legal claim pending before a court .

I. considérant que les directives précitées sur les habitats et sur les oiseaux sauvages - qui fonctionnent d'une manière conjointe - sont les principaux instruments législatifs de conservation de la nature existant au niveau communautaire et qu'il incombe aux États membres de transposer ces règles dans leur législation nationale et ultérieurement, de les imposer et de les mettre en pratique,
I. whereas the Habitats Directive and the Wild Birds Directive - the operation of which is linked - are the main legislative instruments for nature conservation at Community level and whereas it is the responsibility of the Member States to transpose these rules into national law and thereafter enforce and apply them in practice,

4. invite les États membres à garantir à l'ensemble des sites d'intérêt communautaire proposés une protection immédiate contre tout dommage ultérieur et à prendre toute mesure conservatoire permettant de gérer et de conserver ces sites dès que ceux-ci seront répertoriés comme "Sites Natura 2000", et ce pour le 30 juin 2004 au plus tard; étant entendu que répertorier une zone comme site protégé peut également impliquer que les possibilités offertes par les dispositions de l'accord relatives à la protection de la nature peuvent être utilisées lorsqu'elles permettent une protection suffisante de la faune et de la flore menacées;
4. Calls upon the Member States to ensure immediate protection of all proposed Sites of Community Interest from damaging developments and to take all conservation measures to manage and conserve the sites once they are designated as Natura 2000 sites, by 30 June 2004 at the latest, it being made clear that designation as a protected area can also mean that nature protection agreements may be used if they afford adequate protection for endangered animal and plant species;

En fin de compte, pour la législature 2004-2009, le nombre de sièges (pour les 25 États membres d'alors) était porté à 732, l'Allemagne en conservant 99, la France, l'Italie et le Royaume-Uni demeurant au même niveau avec 78 sièges, et l'Espagne et la Pologne en obtenant 54 chacune (Ultérieurement, au moment de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, il fut convenu que le nombre total serait porté à 736 sièges à compter de 2009, l'Allemagne en conservant là encore 99, la France, l'Italie et le Royaume-Uni revenant chacun à 72 sièges et l'Espagne et la Pologne à 50).
In the end, the size of the House for 2004-09 (for the then twenty-five States) was to grow to 732 seats: Germany retained 99, France, Italy and the UK maintained parity on 78, and Spain and Poland had 54 each (Later, upon the accession of Bulgaria and Romania, it was agreed that from 2009 there would be 736 seats: again Germany was to retain 99, France, Italy and the UK were to fall to 72 each, Spain and Poland to 50.)

Les objectifs de la Conférence de Venise sont de consolider le compromis politique de coopération acquis en Crète et à Barcelone, de définir les domaines concrets sur lesquels cette coopération devra être développée (sur base de projets pilotes) et de déterminer les étapes ultérieures à suivre dans la perspective d'une harmonisation globale de mesures de gestion et de conservation des ressources de pêche en Méditerranée.
The aim of the Venice Conference is to consolidate the political accord on cooperation arrived at in Crete and Barcelona, to define in concrete terms the fields in which cooperation should be developed (on the basis of pilot projects) and to identify subsequent stages that will need to be followed with a view to overall harmonization of the management and conservation of fishery resources in the region.

6. CONSIDERE qu'à cette fin la Commission devrait établir un programme d'action prioritaire en matière d'environnement pour le bassin méditerranéen, qui devrait être élaboré dans un délai de 18 mois, compte tenu des conclusions de la Conférence des parties à la Convention de Barcelone du 9 juin 1995, avec la participation, selon qu'il conviendra, des gouvernements, des institutions intéressées et du public, et qui devrait être soumis au Conseil et approuvé ultérieurement dans les meilleurs délais par l'organe, quel qu'il soit, créé pour assurer le suivi de la Conférence euroméditerranéenne. 7. CONSIDERE que les actions prioritaires devraient inclure les domaines ci-après dans le programme susmentionné : - gestion intégrée des eaux, des sols et des zones côtières ; - gestion des déchets ; - prévention de la pollution atmosphérique et de la pollution de la mer Méditerranée et lutte contre celles-ci ; - conservation et gestion du patrimoine naturel, des paysages et des sites ; - protection, conservation et reconstitution de la forêt méditerranéenne, en particulier grâce à la prévention et à la maîtrise de l'érosion, de la dégradation des sols et des incendies de forêt ; - transfert de l'expérience communautaire en matière de techniques de financement, de législation et de surveillance dans le domaine de l'environnement ; - intégration des préoccupations environnementales dans toutes les politiques.
6. CONSIDERS that, to this end, the Commission should draw up a priority action programme for the Mediterranean area which should be prepared within a term of 18 months, taking into account the decisions of the Conference of the Parties to the Barcelona Convention on 9 June 1995, with the appropriate participation of governments and interested institutions and the public, and which should be submitted to the Council and approved as soon as possible thereafter through whatever mechanism is established to follow up the Euromediterranean Conference. 7. CONSIDERS that the priority actions should include the following areas in the above mentioned programme: - integrated management of waters, soils and coastal areas; - management of waste; - prevention of, and struggle against air pollution and pollution in the Mediterranean Sea; - natural heritage, landscapes and sites conservation and management; - Mediterranean forest protection, conservation and restoration, in particular through prevention and control of erosion, soil degradation and forest fires; - transfer of Community experience in financing techniques, legislation and environmental monitoring; - integration of environmental concerns in all policies.

Le fait de prélever l'ADN au moment de l'accusation, de le conserver en attente, sans forcément l'inscrire dans la banque de données à des fins de recoupement avec l'infraction restée impunie, permettrait aux autorités, à la police, au système de justice de conserver cet élément de preuve tout à fait crucial à des fins d'utilisation dans un procès ultérieur.
Taking that DNA at the time of charge, holding it in abeyance, not necessarily entering it immediately into the data bank for cross reference to the outstanding offence, would allow the authorities, the police, the justice system to hold on to that very critical evidence for use in a future trial.