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Conservation des explosifs en lieu sûr
Conserver le matériel en lieu sûr
Garder le matériel en lieu sûr
Lieu de conservation
Mettre le matériel en lieu sûr

Traduction de «conservation des explosifs en lieu sûr » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conservation des explosifs en lieu sûr

explosive lockup


mettre le matériel en lieu sûr [ garder le matériel en lieu sûr | conserver le matériel en lieu sûr ]

safekeep material


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour ce qui est de l'utilisation des captures de poisson en dessous de la taille minimale de référence de conservation, il y a lieu de la limiter et d'exclure la vente de ces captures aux fins de l'alimentation humaine.

The destination of landings of catches of fish under the minimum conservation reference size should be limited and should exclude sale for human consumption.


127. Un dossier de chaque Note de bas de page explosif au lieu de travail — y compris les explosifs utilisés comme matières premières — est créé et conservé pendant deux ans après la date de sa création.

127. A record of each Footnote explosive in the workplace (including any explosive that is used as raw material) must be kept for two years after the date on which the record is made.


135 (1) Toute personne qui se conforme au paragraphe (2) peut assembler des Note de bas de page explosifs, au lieu où les explosifs seront utilisés, en combinant des Note de bas de page objets explosifs (par exemple, un détonateur et un renforçateur, un cordeau détonant et des cartouches d’explosif, des pièces pyrotechniques et des accessoires pour pièces pyrotechniques).

135 (1) A person who complies with subsection (2) may assemble Footnote explosives by combining Footnote explosive articles (for example, a detonator with a booster, a detonating cord with an explosive cartridge or fireworks with fireworks accessories) at the place where the explosives will be used.


135 (1) Toute personne qui se conforme au paragraphe (2) peut assembler des Note de bas de page explosifs, au lieu où les explosifs seront utilisés, en combinant des Note de bas de page objets explosifs (par exemple, un détonateur et un renforçateur, un cordeau détonant et des cartouches d’explosif, des pièces pyrotechniques et des accessoires pour pièces pyrotechniques).

135 (1) A person who complies with subsection (2) may assemble Footnote explosives by combining Footnote explosive articles (for example, a detonator with a booster, a detonating cord with an explosive cartridge or fireworks with fireworks accessories) at the place where the explosives will be used.


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(2.1) Les registres mentionnés aux alinéas 17(1)b) et (2)b) peuvent être conservés en tout autre lieu au Canada si le ministre est avisé par écrit de l’adresse municipale du lieu où ils sont conservés.

(2.1) The records referred to in paragraphs 17(1)(b) and (2)(b) may be kept at any other place in Canada if the person notifies the Minister in writing of the civic address of the place where the records are kept.


7. Un opérateur économique qui met un précurseur d’explosif faisant l’objet de restrictions à la disposition d’un membre du grand public conformément au paragraphe 2 exige pour chaque transaction la présentation d’une licence, ou, si la mise à disposition a lieu conformément au paragraphe 3, enregistre la transaction, conformément au régime institué par l’État membre dans ...[+++]

7. An economic operator who makes available a restricted explosives precursor to a member of the general public in accordance with paragraph 2 shall for each transaction require the presentation of a licence or, if it is made available in accordance with paragraph 3, keep a record of the transaction, in compliance with the regime established by the Member State where the restricted explosives precursor is made available.


Contenu de la législation nationale: dans le document de transport, il est admissible d’indiquer le nombre de détonateurs (1 000 détonateurs correspondent à 1 kg d’explosifs) au lieu de la masse nette réelle des matières explosibles.

Content of the national legislation: In the transport document, it is permissible to use the number of detonators (1 000 detonators correspond to 1 kg explosives) instead of the actual net mass of explosive substances.


c) Lorsque des données ont été conservées à titre dérogatoire conformément au point b), une vérification de la nécessité de conserver ces données a lieu tous les trois ans.

(c) Where data has been stored by way of derogation pursuant to point (b) a review of the need to store those data shall take place every three years.


c)Lorsque des données ont été conservées à titre dérogatoire conformément au point b), une vérification de la nécessité de conserver ces données a lieu tous les trois ans.

(c)Where data has been stored by way of derogation pursuant to point (b) a review of the need to store those data shall take place every three years.


Cette disposition s'appliquera si les autorités ont des motifs raisonnables de croire qu'une activité terroriste sera mise à exécution, par exemple si l'on apprend, de certaines sources, qu'un ambassadeur sera la cible d'une tentative d'assassinat au Canada ou qu'un attentat à l'explosif aura lieu au cours d'une manifestation et sera commis non pas par les manifestants, mais par d'autres personnes qui voudront profiter de l'occasion.

This particular provision will address the situation where authorities have reasonable grounds to believe that an offence will occur when, for example, as a result of intelligence sources, it is known that a particular ambassador will be a target of an assassination attempt in Canada, or that a particular bombing will be undertaken during a particular demonstration - not by the demonstrators but by others who might want to benefit through exploiting the demon ...[+++]




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Date index: 2021-02-20
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