Traduction de «conservation confidentielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

OTAN Confidentiel [ NC | NATO Confidentiel | Confidentiel OTAN ]
NATO Confidential

transmission confidentielle | T. C. | t. c. | copie secrète | copie confidentielle | c. c. | double confidentiel
blind carbon copy | bcc | BCC | Bcc | bc | BC | Bc | b.c.c. | blind copy | blind carbon |i.o.o. | silent copy

renseignements commerciaux confidentiels [ RCC | information commerciale confidentielle | renseignements de nature commerciale confidentiels ]
confidential business information [ CBI | confidential commercial information ]

document confidentiel du Conseil privé de la Reine pour le Canada [ document confidentiel du Cabinet | document confidentiel du Conseil privé ]
confidence of the Queen's Privy Council of Canada [ Cabinet confidence | Privy Council confidence ]

données confidentielles sur le patient
Confidential patient data held

bureau de recherche non confidentielle de partenaires | réseau de recherche non confidentielle de partenaires | BRE [Abbr.]
non-confidential partner-search network | BCC [Abbr.]

renseignements confidentiels | renseignements confidentiels relatifs au client
confidential client information | confidential information

à titre confidentiel | confidentiel | officieux | à titre officieux | secret | hors procès-verbal | hors compte rendu
off-the-record | off the record | off-record

conserve de poisson
Canned fish

haricots en conserve
Canned beans

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. rappelle, s'agissant des déclarations des intérêts financiers des membres de la Cour des comptes, que ces derniers soumettent, conformément au code de conduite de l'institution, une déclaration de leurs intérêts financiers au président de la Cour des comptes, qui en assure la conservation confidentielle, et veille à ce que ces déclarations ne soient pas publiées; confirme à nouveau sa position selon laquelle, dans un souci de transparence, les déclarations des intérêts financiers des membres de toutes les institutions de l'Union devraient être accessibles sur l'internet, via un registre public, et demande à la Cour de prendre à cet effet les mesures qui s'imposent ainsi que d'adapter ses règles en matière d'intérêts financiers de façon à les faire reposer sur le nouveau projet de code de conduite à l'intention des membres de la Commission, le cas échéant;
15. Recalls, in relation to declarations of members' financial interests, that, in compliance with the Court of Auditors' Code of Conduct, Court of Auditors' members communicate a declaration of their financial interests to the President of the Court of Auditors, who keeps those declarations under confidential custody, and ensures that those declarations are not published; reconfirms its position that in the interests of transparency, declarations of financial interests of members of all Union institutions should be accessible on the Internet via a public register, and calls upon the Court of Auditors to take the necessary steps in this respect and to adapt and base its rules on ‘financial interest’ on the new draft Code of conduct for Commissioners, where applicable;

15. rappelle, s'agissant des déclarations des intérêts financiers des membres de la Cour des comptes, que ces derniers soumettent, conformément au code de conduite de l'institution, une déclaration de leurs intérêts financiers au président de l'institution, qui en assure la conservation confidentielle, et veille à ce que ces déclarations ne soient pas publiées; confirme à nouveau sa position selon laquelle, dans un souci de transparence, les déclarations des intérêts financiers des membres de toutes les institutions de l'Union devraient être accessibles sur l'internet, via un registre public, et demande à la Cour de prendre à cet effet les mesures qui s'imposent ainsi que d'adapter ses règles en matière d'intérêts financiers de façon à les faire reposer sur le nouveau projet de code de conduite à l'intention des membres de la Commission, le cas échéant;
15. Recalls, in relation to declarations of members' financial interests, that, in compliance with the Court of Auditors' Code of Conduct, Court of Auditors' members communicate a declaration of their financial interests to the President of the Court of Auditors', who keeps those declarations under confidential custody, and ensures that those declarations are not published; reconfirms its position that in the interests of transparency, declarations of financial interests of members of all Union institutions should be accessible on the Internet via a public register, and calls upon the Court of Auditors to take the necessary steps in this respect and to adapt and base its rules on 'financial interest' on the new draft Code of conduct for Commissioners, where applicable;

L'UIC conserve, avec les formulaires de diffusion, les certificats de destruction des informations classifiées au niveau TRES SECRET UE/EU TOP SECRET ou à son équivalent pendant au moins dix ans, et ceux des informations classifiées au niveau SECRET UE/EU SECRET ou à son équivalent ainsi que ceux des informations classifiées au niveau CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou à son niveau équivalent pendant au moins cinq ans.
The CIU shall keep, together with the distribution forms, destruction certificates relating to information classified at the level TRES SECRET UE/EU TOP SECRET or its equivalent for a period of at least ten years, and, in the case of information classified at the level SECRET UE/EU SECRET or its equivalent and CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or its equivalent, for a period of at least five years.

Outre aux documents effectivement conservés dans les archives sécurisées dans la zone sécurisée et dûment classifiés, le processus de retrait de marquage peut également être appliqué à d'autres informations confidentielles conservées soit dans l'organe/titulaire d'un mandat du Parlement, soit dans le service en charge des archives historiques du Parlement.
In addition to being applied to documents actually located in the secure archives in the Secure Area and duly classified, the unmarking process may also cover other confidential information held either in the parliamentary body/officeor in the service in charge of the Parliament's historical archives.

12. rappelle, s'agissant des déclarations des intérêts financiers des membres de la Cour des comptes, que ces derniers soumettent, conformément au code de conduite de l'institution, une déclaration de leurs intérêts financiers au président de l'institution, qui en assure la conservation confidentielle, et que ces déclarations ne sont pas publiées; confirme à nouveau sa position, selon laquelle, dans un souci de transparence, les déclarations des intérêts financiers des membres de toutes les institutions européennes devraient être accessibles sur l'internet, via un registre public, et demande à la Cour des comptes de prendre, à cet effet, les mesures qui s'imposent;
12. Recalls, in relation to declarations of members‘ financial interests, that, in compliance with the Court's Code of Conduct, Court members communicate a declaration of their financial interests to the President of the Court, who keeps them under confidential custody, and that these declarations are not published; reconfirms its position that in the interests of transparency, declarations of financial interests of members of all EU institutions should be accessible on the Internet via a public register, and calls upon the Court to take the necessary steps in this regard;

12. rappelle, s'agissant des déclarations des intérêts financiers des membres de la Cour des comptes, que ces derniers soumettent, conformément au code de conduite de l'institution, une déclaration de leurs intérêts financiers au président de l'institution, qui en assure la conservation confidentielle, et que ces déclarations ne sont pas publiées; confirme à nouveau sa position, selon laquelle, dans un souci de transparence, les déclarations des intérêts financiers des membres de toutes les institutions européennes devraient être accessibles sur l'internet, via un registre public, et demande à la Cour de prendre, à cet effet, les mesures qui s'imposent;
12. Recalls, in relation to declarations of members' financial interests, that, in compliance with the Court's Code of Conduct, Court members communicate a declaration of their financial interests to the President of the Court, who keeps them under confidential custody, and that these declarations are not published; reconfirms its position that in the interests of transparency, declarations of financial interests of members of all EU institutions should be accessible on the Internet via a public register, and calls upon the Court to take the necessary steps in this regard;

10.2. Outre aux documents effectivement conservés dans les archives sécurisées et dûment classifiés, le processus de déclassification peut également être appliqué à d'autres informations confidentielles conservées soit dans les archives sécurisées, soit par le centre archivistique et documentaire (CARDOC).
10.2. In addition to being applied to documents actually located in the secure archives and duly classified, the declassification process may also cover other confidential information existing in either the secure archives or the European Parliament Archive and Documentation Centre (CARDOC).

11. note, en ce qui concerne les déclarations des intérêts financiers des membres, que, en conformité avec le code de conduite de la CCE, les membres de la CCE déclarent leurs intérêts financiers et autres actifs (y compris actions, obligations convertibles et certificats d'investissement, ainsi que propriété foncière et propriété immobilière, plus les activités professionnelles de leurs conjoints) au Président de la CCE, lequel en assure la conservation confidentielle, et que ces déclarations ne sont pas publiées;
11. Notes in relation to declarations of Members' financial interests that in compliance with the ECA's Code of Conduct, ECA Members communicate a declaration of their financial interests and other assets (including shares, convertible bonds and investment certificates as well as land and real estate, together with their spouses' professional activities) to the President of the ECA, who keeps them under confidential custody, and that these declarations are not published;

Selon les conditions établies dans la convention de subvention, la lettre de nomination ou le contrat, la Commission et les participants doivent conserver la confidentialité à toutes données, connaissances et documents qui leur ont été communiqués comme confidentiels.
Subject to the conditions established in the grant agreement, appointment letter or contract, the Commission and the participants shall keep confidential any data, knowledge and documents communicated to them as confidential.

assurer l'échange exhaustif, régulier et en temps opportun, entre les parties et les comités consultatifs scientifiques nationaux, des données relatives aux prises de thons et d'espèces associées ainsi qu'aux prises accessoires, notamment les données sur la mortalité des dauphins, dans le but d'adresser à leur gouvernement des recommandations en matière de conservation et de gestion ainsi que des recommandations en matière d'application et de recherche scientifique, dans le respect de la confidentialité des données commerciales confidentielles,
ensure the regular and timely full exchange of data among the Parties and the NATSACs on catch of tuna and associated species and by-catch, including dolphin mortality data, for the purposes of developing conservation and management recommendations to their governments as well as recommendations for enforcement and scientific research while not violating the confidentiality of business confidential data.