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Vertaling van "conservateur de provencher et néo-démocrate de windsor—tecumseh " (Frans → Engels) :

À cet égard, il est important de rappeler la motion présentée en novembre 2011 par le député néo-démocrate de Windsor—Tecumseh, qui donnerait au Président de la Chambre des communes le pouvoir de décider si les motifs pour l'attribution de temps sont réellement raisonnables.

In this regard, it is important to note the November 2011 motion moved by the NDP member for Windsor—Tecumseh, which would give the Speaker of the House of Commons the authority to determine whether the grounds for the time allocation were, in fact, reasonable.


À ce titre, notons la motion de novembre 2011 proposée par le député néo-démocrate de Windsor—Tecumseh, qui donnerait le pouvoir au Président de la Chambre des communes de décider si les motifs pour l'attribution de temps sont raisonnables.

In this regard, it is important to note the November 2011 motion moved by the NDP member for Windsor—Tecumseh, which would give the Speaker of the House of Commons the authority to determine whether the grounds for the time allocation are reasonable.


On se rappellera que le 28 octobre dernier, avec l'appui de mes collègues conservateur de Provencher et néo-démocrate de Windsor—Tecumseh, j'ai déposé à la Chambre des communes le projet de loi C-242, visant à permettre un renversement du fardeau de la preuve qui obligerait un accusé déclaré coupable d'une infraction liée au crime organisé à faire la preuve que ses biens ont été acquis de façon honnête et légitime.

Hon. members will remember that, on October 28, I tabled in the House of Commons, with the support of the Conservative member for Provencher and the NDP member for Windsor—Tecumseh, Bill C-242, to reverse the burden of proof and require an accused, once convicted of an offence in association with a criminal organization, to demonstrate that the goods that he owns were obtained in an honest and legitimate fashion.


Lors de sa réunion du 17 avril, le comité a adopté, avec dissidence, une motion qui avait été proposée par le député néo-démocrate de Windsor—Tecumseh portant que le comité mette fin à son étude article par article du projet de loi et en fasse rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement. Le comité a adopté la motion bien longtemps avant la date du 7 mai imposée par le Règlement.

At its April 17 meeting the committee adopted a motion, on division, which had been put forward by the New Democratic member for Windsor—Tecumseh, to put an end to the committee's clause by clause examination of the bill and to report it back to the House with amendments.The committee adopted the motion well in advance of the May 7 deadline imposed by the Standing Orders.


Je pense qu'il vaut la peine d'appuyer le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture pour qu'il soit renvoyé au comité. Je dois dire que je remplace le député néo-démocrate de Windsor—Tecumseh, qui est membre du comité.

I must say that I am filling in for the New Democratic member for Windsor—Tecumseh who sits on the committee.




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conservateur de provencher et néo-démocrate de windsor—tecumseh ->

Date index: 2022-05-28
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