Traduction de «consentis pour inclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

prêt consenti par le Programme canadien de prêts aux étudiants [ prêt remboursable au Programme canadien de prêts aux étudiants | prêt consenti par le PCPE | prêt remboursable au PCPE ]
Program-held Canada Student Loan [ Program-held CSL ]

PAE consentis [ prêts destinés à l'amélioration d'entreprise consentis ]
BIL lending [ Business Improvement Loan lending ]

circulaire MSC/Circ. 385 du 8 janvier 1985 contenant les dispositions à inclure dans le manuel d'assujettissement de la cargaison destiné à être conservé à bord des navires
MSC/Circ. 385 of 8 January 1985 containing the provisions to be included in a cargo securing manual to be carried on board ships

inclure dans les comptes consolidés
to include in consolidated accounts

dispenser d'inclure
to allow the omission | to authorise the omission

inclure dans une classification
subsume

avantage de prix consenti aux usagers des transports publics
transit price incentive

programme de rapatriement librement consenti
voluntary repatriation programme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet aperçu souligne le fait que, malgré les efforts notables qui ont été consentis pour inclure des mesures en faveur du développement durable dans les grandes politiques communautaires, des tendances non durables persistent et l’UE doit intensifier son action.
This overview highlights the fact that, despite considerable efforts to include action for sustainable development in major EU policy areas, unsustainable trends persist and the EU still needs to intensify its efforts.

11. salue l'effort consenti pour inclure dans le rapport annuel les activités menées par le Parlement européen; préconise l'utilisation des acquis et du potentiel du Parlement, notamment des nombreuses études et analyses qu'il a fait réaliser, et encourage vivement la VP/HR et le SEAE à faire rapport sur les mesures qui ont été prises dans le prolongement des résolutions du Parlement, y compris les résolutions d'urgence sur des cas de violations des droits de l'homme; encourage l'échange permanent d'information et la coopération entre le Parlement et le représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme et ce, notamment, dans les situations d'urgence;
11. Welcomes the effort to include activities by the European Parliament in the Annual Report, calls for use to be made of Parliament’s achievements and potential, including the numerous studies and analyses carried out by Parliament, and strongly encourages the VP/HR and the EEAS to report on the EU action taken on Parliament’s resolutions, including on urgency resolutions relating to breaches of human rights; calls or a constant flow of information and cooperation between Parliament and the EU Special Representative for Human Rights, particularly in emergency situations;

8. souligne l'importance, pour les entreprises européennes et l'emploi dans l'Union, de la protection des IG; reconnaît les efforts consentis par la Commission pour inclure la protection des IG dans le champ d'application de l'ACAC;
8. Stresses the importance, for European companies and employment in the EU, of protecting GIs; acknowledges the efforts made by the Commission to include the protection of GIs within the scope of ACTA;

Aux fins de la présente décision, le «microfinancement» devrait inclure les garanties, le microcrédit, les financements de fonds propres et de quasi-fonds propres consentis à des personnes et à des microentreprises relevant de la présente décision, le microcrédit désignant des prêts d'un montant inférieur à 25 000 EUR.
For the purposes of this Decision, ‘microfinance’ should include guarantees, microcredit, equity and quasi-equity extended to persons and micro-enterprises covered by this Decision, microcredit being defined as loans under EUR 25 000.

Les demandes fondées sur l’article 13 quater doivent inclure les données décrites à la première partie du titre I de la présente annexe, pour autant que le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire original ait consenti à ce que le demandeur fasse référence au contenu des deuxième, troisième et quatrième parties du dossier relatif audit médicament.
Applications based on Article 13c shall contain the data described in Part 1 of Title 1 of this Annex, provided that the marketing authorisation holder for the original veterinary medicinal product has given the applicant his consent to refer to the content of Parts 2, 3 and 4 of the dossier of that product.

34. estime qu'il convient de rechercher l'intégration progressive des voisins orientaux de l'UE dans la Communauté européenne de l'énergie, et demande instamment que les réformes dans les secteurs de l'énergie soient mises en œuvre de façon prioritaire, appliquant les principes d'une économie de marché ouverte et de la transparence, notamment en ce qui concerne les prix, l'accès aux réseaux et l'efficacité énergétique; salue les efforts consentis afin d'inclure la sécurité énergétique extérieure, alignée sur la PESC, au nombre des pierres d'angle de la PEV;
34. Believes that the gradual integration of the EU's eastern neighbours into the European Energy Community should be pursued, and urges that reforms of energy sectors be implemented as a matter of priority, enforcing the principles of an open market economy and transparency, in particular as far as prices, network access and energy efficiency are concerned; welcomes the efforts made to include external energy security in line with the CSFP as one of the cornerstones of the ENP;

33. estime qu'il convient de rechercher l'intégration progressive des voisins orientaux de l'UE dans la Communauté européenne de l'énergie, et demande instamment que les réformes dans les secteurs de l'énergie soient mises en œuvre de façon prioritaire, appliquant les principes d'une économie de marché ouverte et de la transparence, notamment en ce qui concerne les prix, l'accès aux réseaux et l'efficacité énergétique; salue les efforts consentis afin d'inclure la sécurité énergétique extérieure au nombre des pierres angulaires de la PEV, conformément à la politique étrangère commune européenne;
33. Believes that the gradual integration of the EU’s eastern neighbours into the European Energy Community should be pursued, and urges that reforms of energy sectors be implemented as a matter of priority, enforcing the principles of an open market economy and transparency, in particular as far as prices, network access and energy efficiency are concerned; welcomes the efforts made to include external energy security in line with the common European foreign policy as one of the cornerstones of the ENP;