Vertaling van "consenties existent déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

interchangeabilité avec un matériel déjà existant à
interchangeability with already existing equipment

numéro de fax déjà existant
Fax Number Already Exists

appui au réseau déjà existant
back-up for existing network

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On leur avait déjà consenti une augmentation salariale de 10 p. 100 en raison de l'écart qui existe entre ce qu'ils gagnent et ce que gagnent les autres employés.
They have already given those employees a 10 per cent pay raise because they are so far out of whack with what they pay their existing employees.

Dans le plan d'action 2013, nous avons affecté 1,25 milliard de dollars de plus au renouvellement de l'investissement dans le logement abordable, montant qui s'ajoute aux investissements déjà consentis aux fins de la rénovation de logements sociaux existants, y compris les coopératives.
In our 2013 action plan, we allocated an additional $1.25 billion to new investment in affordable housing. That was in addition to money already granted for renovating existing social housing units, including cooperatives.

Il existe déjà d’excellents instruments au niveau européen et nous devons les promouvoir de manière ciblée et les coordonner avec ceux utilisés dans l’action climatique afin de tirer le meilleur parti des investissements consentis.
Excellent instruments already exist at European level and we need to enhance these in a targeted way and coordinate them with climate policy action in order to obtain the maximum benefit from the investments.

En Europe, des efforts considérables sont consentis pour introduire le système européen de gestion du trafic ferroviaire (SEGTF) qui complèterait les systèmes nationaux de protection automatique des trains (ATP) qui existent déjà depuis de nombreuses années dans certains États membres.
In addition to the national automatic train protection (ATP) systems, which have existed for years in some Member States, work is proceeding apace on the introduction of ERTMS (European Rail Traffic Management System) in Europe.

En ce qui concerne les adultes, il est vrai que les consommateurs éprouvent parfois des difficultés à se protéger à travers les voies légales appropriées. C’est pourquoi nous sommes favorables à une réparation extrajudiciaire, mais nous croyons qu’un plus grand effort devrait être consenti, particulièrement en période de crise, pour faire fonctionner ce qui existe déjà plutôt que de chercher à accroître le nombre de médiateurs.
As for adults, it is true that consumers sometimes have difficulty protecting themselves via the appropriate legal channels, which is why we are in favour of non-judicial redress, but we believe that a greater effort could be made, particularly in times of crisis, to make what already exists work, rather than seeking to increase the number of consumer ombudsmen.

En Europe, des efforts considérables sont consentis pour introduire le système européen de gestion du trafic ferroviaire (SEGTF) qui complèterait les systèmes nationaux de protection automatique des trains (ATP), qui existent déjà depuis de nombreuses années dans certains États membres.
In addition to the national automatic train protection (ATP) systems, which have existed for years in some Member States, work is proceeding apace on the introduction of ERTMS (European Rail Traffic Management System) in Europe.

52. préconise que l'on continue de promouvoir les efforts, qui ont déjà été consentis par de nombreux transformateurs à petite échelle, afin de produire et d'utiliser de l'énergie renouvelable directement au sein des exploitations agricoles, lorsqu'il existe de bonnes chances de succès commercial rapide sans subventions à long terme;
52. Suggests further promoting efforts to encourage the direct on-farm production and use of renewable energy, such efforts having already been made by many small-scale processors, where there are good prospects of rapid commercial success without a need for long-term subsidies;

organisme, d'une nouvelle institution ou d'une nouvelle bureaucratie, et qu'il nous permet de respecter notre engagement fiscal envers tous les Canadiens et toutes les Canadiennes. L'argent consenti par les producteurs irait directement à la recherche (1150) Pour faire les retenues, on utiliserait la structure administrative qui existe déjà à la Commission canadienne du blé et un organisme de financement de la recherche bien établi et dirigé par les producteurs serait chargé de distribuer les fonds.
(1150) The administrative structure already in place at the Canadian Wheat Board would be used to collect the levy and a proven producer-driven research funding agency would distribute the funds.

Des exceptions existent dans le cas où la fonction sert uniquement à recueillir, à utiliser ou à communiquer des données de transmission, ainsi que pour la mise à jour ou à niveau d’un programme (pourvu que le destinataire ait consenti à recevoir la mise à jour ou à niveau) et pour un mouchard, un code HTML, un JavaScript, un système d’exploitation, pour un programme qui ne peut être exécuté que par l’entremise d’un autre programme qui a déjà fait l’objet d’un consentement, pour un autre programme précisé par règlement et pour les situations où il est raisonnable de conclure au consentement tacite du destinataire, d’après son comportement (par. 10(6) à 10(8)).
Exceptions to these requirements include the collection, use and communication of transmission data only, a program upgrade or update (provided the recipient has consented to receive updates and upgrades), cookies, HTML code, Java scripts, an operating system, any other program executable only through a program for which consent has already been given, any program to be specified in the regulations, and situations where it is reasonable to assume implicit consent from the recipient’s conduct (clauses 10(6)–10(8)).

Des exceptions existent dans le cas où la fonction sert uniquement à recueillir, à utiliser ou à communiquer des données de transmission, ainsi que pour la mise à jour ou à niveau d’un programme (pourvu que le destinataire ait consenti à recevoir la mise à jour ou à niveau) et pour un mouchard, un code HTML, un JavaScript, un système d’exploitation, pour un programme qui ne peut être exécuté que par l’entremise d’un autre programme qui a déjà fait l’objet d’un consentement, pour un autre programme précisé par règlement et pour les situations où il est raisonnable de conclure au consentement tacite du destinataire, d’après son comportement (par. 10(2.3) à 10(2.5)).
Exceptions to these requirements include the collection, use and communication of transmission data only, a program upgrade or update (provided the recipient has consented to receive updates and upgrades), cookies, HTML code, Java scripts, an operating system, any other program executable only through a program for which consent has already been given, any program to be specified in the regulations, and situations where it is reasonable to assume implicit consent from the recipient’s conduct clauses 10(2.3)–10(2.5)).