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Aptitude à prendre part aux débats
Aux fins d'étude
Capacité de prendre part aux débats
Conduite à tenir en cas de fuite ou d'épandage
Conduite à tenir en cas de fuite ou de déversement
Consentement à payer
Consentement à une opération chirurgicale
Disposition à payer
Incitation à prendre à loyer
Mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement
PAP
Pour examen
Pour étude
Pouvoir assujetti à consentement
Pouvoir d'attribution assujetti à consentement
Pouvoir de désignation assujetti à consentement
Prendre connaissance
Propension à payer
Précautions à prendre en cas de débor
Se pencher sur
Soumettre à l'étude
Soumettre à votre réflexion
à l'étude
à prendre en considération

Traduction de «consentent à prendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement [ conduite à tenir en cas de fuite ou de déversement | conduite à tenir en cas de fuite ou d'épandage | dispositions à prendre en cas de fuite ou de déversement | mesures correctives à prendre en cas d'épanchement ou de fuite | précautions à prendre en cas de débor ]

procedures to be followed in case of leak or spill [ spill or leak procedures | instructions in case of a leak or spill ]


Consentement à l'examen, opération ou le traitement [ Consentement à l'examen, l'opération ou le traitement | Consentement à une opération chirurgicale ]

Consent to Investigate, Operative or Treatment Procedures [ Consent for Surgical Operation ]


à l'étude [ pour étude | prendre connaissance | pour examen | se pencher sur | soumettre à votre réflexion | aux fins d'étude | à prendre en considération | soumettre à l'étude ]

for consideration [ for your consideration ]


capacité de prendre part aux débats | aptitude à prendre part aux débats

fitness to plead | capacity to participate in a hearing


propension à payer | PAP | consentement à payer | disposition à payer

willingness to pay | WTP | willingness-to-pay


système de prévention des catastrophes et de préparation des secours | système pour la prévention des catastrophes et les précautions à prendre à cet égard

disaster prevention and preparedness system


incitation à prendre à loyer

leasehold inducement | cash inducement




mesures préventives à prendre, prévention

steps that can be taken for


pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement

consent power | consent power of appointment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les PAN montrent que tous les États membres estiment que les travailleurs âgés constituent la principale source de potentiel de main-d'oeuvre et ils consentent des efforts visant soit à les dissuader de prendre une retraite anticipée soit à leur fournir des stimulants pour qu'ils se maintiennent plus longtemps sur le marché du travail, soit encore ils créent un cadre qui facilite un retrait progressif de la vie professionnelle combinant les deux approches.

The NAPs show that all Member States consider older workers to be the most important source of labour potential, and efforts are being undertaken either to discourage early exit or to provide incentives for staying longer in the labour market, and sometimes to create a framework which facilitates a gradual phasing out from working life combining the two approaches.


Pour être licite, le traitement de données à caractère personnel devrait être fondé sur le consentement de la personne concernée ou reposer sur tout autre fondement légitime prévu par la loi, soit dans le présent règlement soit dans une autre disposition du droit national ou du droit de l'Union, ainsi que le prévoit le présent règlement, y compris la nécessité de respecter l'obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ou la nécessité d'exécuter un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour prendre des mesures précont ...[+++]

In order for processing to be lawful, personal data should be processed on the basis of the consent of the data subject concerned or some other legitimate basis, laid down by law, either in this Regulation or in other Union or Member State law as referred to in this Regulation, including the necessity for compliance with the legal obligation to which the controller is subject or the necessity for the performance of a contract to which the data subject is party or in order to take steps at the request of the data subject prior to entering into a contract.


«consentement éclairé», l'expression, par un participant, de son plein gré et en toute liberté, de sa volonté de participer à un essai particulier, après avoir pris connaissance de tous les éléments de l'essai clinique qui lui permettent de prendre sa décision ou, dans le cas des mineurs et des personnes incapables, une autorisation ou un accord de leur représentant désigné légalement de les faire participer à l'essai clinique.

‘Informed consent’ means a subject's free and voluntary expression of his or her willingness to participate in a particular clinical trial, after having been informed of all aspects of the clinical trial that are relevant to the subject's decision to participate or, in case of minors and of incapacitated subjects, an authorisation or agreement from their legally designated representative to include them in the clinical trial.


L’exigence du consentement unanime signifie que toute partie exerçant un contrôle conjoint sur l’opération peut empêcher une autre partie, ou un groupe de parties, de prendre des décisions unilatérales (ayant trait aux activités pertinentes) sans son consentement.

The requirement for unanimous consent means that any party with joint control of the arrangement can prevent any of the other parties, or a group of the parties, from making unilateral decisions (about the relevant activities) without its consent.


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Dès réception du volet 3, chaque autorité compétente concernée détermine si un nouveau délai est nécessaire pour prendre une décision de refus ou de consentement concernant le transfert.

Immediately upon receipt of Section 3, any competent authority concerned must decide if a further period of time is needed to decide upon refusal or consent to the shipment.


Les États membres sont encouragés à prendre des mesures pour obliger les fabricants des produits du tabac à déclarer les dépenses qu'ils consentent pour la publicité, le marketing, le parrainage et les campagnes de promotion.

The Member States are urged to take steps to require manufacturers of tobacco products to declare the expenditure they incur on advertising, marketing, sponsorship and promotional campaigns.


6. Les membres détachés de l'équipe commune d'enquête peuvent, conformément au droit de l'État membre d'intervention, se voir confier, par le responsable de l'équipe, la tâche de prendre certaines mesures d'enquête, moyennant le consentement des autorités compétentes de l'État membre d'intervention et de l'État membre qui a procédé au détachement.

6. Seconded members of the joint investigation team may, in accordance with the law of the Member State where the team operates, be entrusted by the leader of the team with the task of taking certain investigative measures where this has been approved by the competent authorities of the Member State of operation and the seconding Member State.


6. Les membres détachés de l'équipe commune d'enquête peuvent, conformément au droit de l'État membre d'intervention, se voir confier, par le responsable de l'équipe, la tâche de prendre certaines mesures d'enquête, moyennant le consentement des autorités compétentes de l'État membre d'intervention et de l'État membre qui a procédé au détachement.

6. Seconded members of the joint investigation team may, in accordance with the law of the Member State where the team operates, be entrusted by the leader of the team with the task of taking certain investigative measures where this has been approved by the competent authorities of the Member State of operation and the seconding Member State.


g) prendre une part active aux négociations pour l'adoption d'un instrument juridiquement contraignant qui établisse une procédure de consentement préalable donné en connaissance de cause pour le commerce de certains produits chimiques dangereux et des pesticides.

(g) to take an active part in negotiations on the adoption of a legally binding instrument establishing a prior informed consent procedure covering trade in certain hazardous chemicals and pesticides.


- à prendre les dispositions adéquates pour les valeurs appartenant aux investisseurs, afin de protéger les droits de propriété de ceux-ci, notamment en cas d'insolvabilité de l'entreprise, et d'empêcher que l'entreprise d'investissement utilise les valeurs des investisseurs pour son propre compte si ce n'est avec le consentement explicite des investisseurs,

- make adequate arrangements for instruments belonging to investors with a view to safeguarding the latter's ownership rights, especially in the event of the investment firm's instruments for its own account except with the investors' express consent,


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