Traduction de «consentent tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

du consentement de tous les intéressés
with the consent of the parties

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement
consent power | consent power of appointment

absence de consentement [ défaut de consentement | vice de consentement ]
absence of consent [ lack of consent | want of consent | defect of consent | defect in consent ]

Consentement à l'examen, opération ou le traitement [ Consentement à l'examen, l'opération ou le traitement | Consentement à une opération chirurgicale ]
Consent to Investigate, Operative or Treatment Procedures [ Consent for Surgical Operation ]

Conférence mondiale sur l'éducation pour tous : Répondre aux besoins éducatifs fondamentaux [ Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous : Satisfaire les besoins d'apprentissage de base | Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous ]
World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs [ World Conference on Education for All ]

défense tous azimuts (1) | combat tous azimuts (2)
all-round defence

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Nonobstant toute autre disposition de la présente loi, le consentement accordé par le procureur général et l’accusé conformément au paragraphe (1) ne peut être retiré que si l’accusé et le procureur général y consentent tous deux.
(2) Notwithstanding anything in this Act, where the consent of an accused and the Attorney General is given in accordance with subsection (1), that consent shall not be withdrawn unless both the accused and the Attorney General agree to the withdrawal.

Deuxièmement, pour ce qui est du consentement, tous les formulaires au fil des ans et à l'avenir, de toute évidence, sont signés par une personne en particulier, soit le chef de famille, qui remplit et signe le formulaire au nom de tous les autres membres de la famille.
Secondly, the question of consent, all of these forms over the years and in the future, obviously, are signed by one individual, especially if an individual, the head of the family, prepares and signs the form on behalf of other family members.

Si le whip en chef du gouvernement et le whip en chef de l’Opposition y consentent tous deux, ils peuvent revenir à la Chambre avant la fin prévue de la sonnerie, auquel cas la mise aux voix se fait sur-le-champ.
If the Chief Government and Chief Opposition Whips both agree, they may return to the Chamber before the bells are due to stop ringing, in which case the vote proceeds immediately.

La concession de licences exclusives d'exploitation des résultats est possible sous réserve que tous les autres participants concernés consentent à renoncer à leurs droits d'accès à ces résultats.
Exclusive licences for results may be granted subject to consent by all the other participants concerned that they will waive their access rights thereto.

7. Dans le cas des produits chimiques inscrits à l’annexe I, partie 2 ou 3, l’autorité nationale désignée de l’État membre de l’exportateur peut, en concertation avec la Commission, assistée par l’Agence, cas par cas et sous réserve du deuxième alinéa, décider que l’exportation peut avoir lieu, s’il n’est pas prouvé, de source officielle, que la partie importatrice ou l’autre pays importateur a adopté une mesure de réglementation finale pour interdire ou réglementer strictement l’utilisation du produit chimique et si, en dépit de tous les efforts raisonnables consentis, aucune réponse à une demande de consentement explicite introduite conformément au paragraphe 6, point a), n’a été obtenue au terme de soixante jours et si une des conditions suivantes est satisfaite:
7. In the case of chemicals listed in Part 2 or 3 of Annex I, the designated national authority of the exporter’s Member State may, in consultation with the Commission assisted by the Agency, on a case-by-case basis and subject to the second subparagraph, decide that the export may proceed, if no evidence from official sources of final regulatory action to ban or severely restrict the use of the chemical taken by the importing Party or other country exists and if, after all reasonable efforts, no response to a request for explicit consent pursuant to point (a) of paragraph 6 has been received within 60 days and where one of the following conditions is met:

3. Chaque fournisseur de services d’itinérance offre à tous ses clients en itinérance la possibilité d’opter délibérément et gratuitement pour une fonction qui fournit des informations sur la consommation cumulée, exprimée en volume ou dans la devise dans laquelle la facture du client est établie, pour les services de données en itinérance réglementés et qui garantit que, sans le consentement explicite du client, les dépenses cumulées pour les services de données en itinérance réglementés pendant une période déterminée d’utilisation, à l’exclusion des MMS facturés à l’unité, n’excèdent pas un plafond financier déterminé.
3. Each roaming provider shall grant to all their roaming customers the opportunity to opt deliberately and free of charge for a facility which provides information on the accumulated consumption expressed in volume or in the currency in which the roaming customer is billed for regulated data roaming services and which guarantees that, without the customer’s explicit consent, the accumulated expenditure for regulated data roaming services over a specified period of use, excluding MMS billed on a per-unit basis, does not exceed a specified financial limit.

Fait à signaler, Passeport Canada consent tous ces efforts durant une période de croissance sans précédent.
It is noteworthy that Passport Canada is doing all this during a period of unprecedented growth.

3. Au plus tard le 1er mars 2010, chaque fournisseur d’origine offre à tous ses abonnés itinérants la possibilité d’opter délibérément et gratuitement pour une fonction qui fournit des informations sur la consommation cumulée, exprimée en volume ou dans la devise dans laquelle la facture de l’abonné est établie, pour les services de données en itinérance réglementés et qui garantit que, sans le consentement explicite de l’abonné, les dépenses cumulées pour les services de données en itinérance réglementés pendant une période déterminée d’utilisation n’excèdent pas un plafond financier déterminé.
3. By 1 March 2010, each home provider shall grant to all their roaming customers the opportunity to opt deliberately and free of charge for a facility which provides information on the accumulated consumption expressed in volume or in the currency in which the roaming customer is billed for regulated data roaming services and which guarantees that, without the customer’s explicit consent, the accumulated expenditure for regulated data roaming services over a specified period of use does not exceed a specified financial limit.

Un seul jour d'hommage semble bien peu de temps pour réfléchir au travail accompli par nos forces armées ici et à l'étranger, au nom des Canadiens, et trop peu de temps pour les honorer, mais j'encourage tous mes électeurs et tous les Canadiens à prendre le temps d'apprécier à leur juste valeur les sacrifices que consentent tous les jours nos hommes et femmes en uniforme.
One day of tribute seems hardly enough to reflect and pay respect to the work done on behalf of Canadians by our military in Canada and abroad. I encourage my constituents and all Canadians to take time to recognize the sacrifices made by our men and women in uniform every day.

2. Lorsque les informations visées au paragraphe 1 sont détenues à différents niveaux de l'administration, en particulier les informations relatives aux procédures et aux conditions applicables aux droits de mettre en place des ressources, l'autorité réglementaire nationale consent tous les efforts raisonnables, compte tenu des coûts qui en découlent, pour établir une synthèse facile à consulter de toutes ces informations, y compris des informations sur les niveaux d'administration responsables et les autorités compétentes, en vue de faciliter les demandes de droits de mettre en place des ressources.
2. Where information as referred to in paragraph 1 is held at different levels of government, in particular information regarding procedures and conditions on rights to install facilities, the national regulatory authority shall make all reasonable efforts, bearing in mind the costs involved, to create a user-friendly overview of all such information, including information on the relevant levels of government and the responsible authorities, in order to facilitate applications for rights to install facilities.