Traduction de «consentement à recevoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi uniforme sur le consentement des mineurs à recevoir un traitement médical
Uniform Medical Consent of Minors Act

échéancier des effets à recevoir [ créancier des effets à recevoir | livre des créances | carnet d'échéance pour effets à recevoir ]
bills receivable book

Consentement à l'examen, opération ou le traitement [ Consentement à l'examen, l'opération ou le traitement | Consentement à une opération chirurgicale ]
Consent to Investigate, Operative or Treatment Procedures [ Consent for Surgical Operation ]

créances locatives | sommes à recevoir sur location-vente | sommes à recevoir sur location-financement
lease payments receivable | leasing receivables

provision pour actualisation d'effets à recevoir | escompte sur effets à recevoir
discount on notes receivable

intérêts à recevoir | intérêts courus à recevoir
interest receivable | accrued interest receivable

invitation à recevoir
selecting

invitation à recevoir
Selecting

consentement à payer
willingness to pay

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l’investisseur de détail consent à recevoir le document d’informations clés sans retard injustifié après la conclusion de la transaction plutôt que de retarder la transaction pour recevoir le document au préalable.
the retail investor consents to receiving the key information document without undue delay after conclusion of the transaction, rather than delaying the transaction in order to receive the document in advance.

l'investisseur de détail consent à recevoir le document d'informations clés dans les meilleurs délais après la conclusion de la transaction plutôt que de retarder la transaction pour recevoir le document au préalable.
the retail investor consents to receiving the key information document without undue delay after the conclusion of the transaction, rather than delaying the transaction in order to receive the document in advance .

O. considérant qu'une intervention médicale ne peut avoir lieu qu'avec le consentement libre et éclairé de la personne concernée; considérant que cette personne devra auparavant recevoir toutes les informations pertinentes sur l'objectif et la nature de l'intervention, ainsi que sur ses conséquences et ses risques; et considérant que la personne concernée peut, à tout moment, retirer librement son consentement,
O. whereas a healthcare intervention may only be carried out after the person concerned has given free and informed consent to it; whereas that person should be given appropriate information beforehand as to the purpose and nature of the intervention as well as on its consequences and risks; and whereas the person concerned may freely withdraw consent at any time,

3. Les États membres prennent les mesures appropriées pour assurer que les communications non sollicitées effectuées à des fins de prospection directe, dans les cas autres que ceux visés aux paragraphes 1 et 2, ne soient pas autorisées, soit sans le consentement des abonnés ou des utilisateurs concernés, soit à l’égard des abonnés ou des utilisateurs qui ne souhaitent pas recevoir ces communications, le choix entre ces deux solutions étant régi par la législation nationale, sachant que les deux solutions doivent être gratuites pour l’abonné ou l’utilisateur.
3. Member States shall take appropriate measures to ensure that unsolicited communications for the purposes of direct marketing, in cases other than those referred to in paragraphs 1 and 2, are not allowed either without the consent of the subscribers or users concerned or in respect of subscribers or users who do not wish to receive these communications, the choice between these options to be determined by national legislation, taking into account that both options must be free of charge for the subscriber or user.

(59) Lorsque des données de localisation autres que des données relatives au trafic peuvent être traitées, elles ne devraient l'être que si elles ont été rendues anonymes ou moyennant le consentement préalable des utilisateurs ou des abonnés concernés, qui devraient recevoir des informations claires et complètes sur la possibilité de retirer leur consentement à tout moment .
(59) Where location data other than traffic data can be processed, such data should be processed only when they are made anonymous or with the prior consent of the users or subscribers concerned, who should be given clear and comprehensive information concerning the possibility of withdrawing their consent at any time.

2.5. En outre, un certain nombre de questions importantes se posent en ce qui concerne la proposition selon laquelle le courrier électronique devrait être inclus dans un système tel que les messages dont le contenu a un caractère de prospection commerciale ne pourraient être adressés qu'à des destinataires ayant au préalable manifesté leur consentement à recevoir des communications non sollicitées.
2.5. The proposal that e-mail should be included under a system which only allows advertising communications to be sent to subscribers who have given their prior consent to receiving unsolicited messages raises some serious questions.

3. Les États membres prennent les mesures appropriées pour que, sans frais pour l'abonné, les communications non sollicitées par celui-ci et effectuées à des fins de prospection directe, dans les cas autres que ceux visés aux paragraphes 1 et 2 ne soient pas autorisées, soit sans le consentement des abonnés concernés, soit à l'égard des abonnés qui ne souhaitent pas recevoir ces communications, le choix entre ces deux solutions étant régi par la législation nationale.
3. Member States shall take appropriate measures to ensure that, free of charge, unsolicited communications for purposes of direct marketing, in cases other than those referred to in paragraphs 1 and 2, are not allowed either without the consent of the subscribers concerned or in respect of subscribers who do not wish to receive these communications, the choice between these options to be determined by national legislation.

(31) Les États membres qui autorisent l'envoi par courrier électronique, par des prestataires établis sur leur territoire, de communications commerciales non sollicitées sans le consentement préalable du destinataire, doivent veiller à ce que les prestataires consultent régulièrement les registres "opt-out" où les personnes physiques qui ne souhaitent pas recevoir ce type de communications commerciales peuvent s'inscrire, et respectent le souhait de ces personnes.
(31) Member States which allow the sending of unsolicited commercial communications by electronic mail without prior consent of the recipient by service providers established in their territory have to ensure that the service providers consult regularly and respect the opt-out registers in which natural persons not wishing to receive such commercial communications can register themselves.