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Agenda de consensus
Agenda de consentement
Association des professeurs du SAIT
Celle qui sait tout
Celui qui sait tout
Consentement informé préalable
Consentement préalable
Consentement préalable en connaissance de cause
Du consentement
Il n'y a que l'âne qui sait où le bât blesse.
Madame Je sais tout
Monsieur Je sais tout
Nul ne sait mieux que l'âne où le bât blesse.
Ordre du jour de consentement
PIC
Par consentement
Pouvoir assujetti à consentement
Pouvoir d'attribution assujetti à consentement
Pouvoir de désignation assujetti à consentement
Résolutions en bloc
SAIT Instructors Association

Vertaling van "consentement sait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Monsieur Je sais tout [ celui qui sait tout | Madame Je sais tout | celle qui sait tout ]

know-it-all


Nul ne sait mieux que l'âne où le bât blesse. [ Il n'y a que l'âne qui sait où le bât blesse. ]

No one knows better where the shoe pinches than he who wears it. [ Only the wearer knows where the shoe pinches. ]


Association des professeurs du SAIT [ SAIT Instructors Association ]

SAIT Academic Faculty Association [ SAFA | SAIT Instructors Association ]


consentement informé préalable | consentement préalable | consentement préalable en connaissance de cause | PIC [Abbr.]

prior informed consent | PIC [Abbr.]


pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement

consent power | consent power of appointment


Décès que l'on sait n'être pas une mort violente ou instantanée et dont la cause reste inconnue Décès sans signe de maladie

Death known not to be violent or instantaneous for which no cause can be discovered Death without sign of disease


Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez le ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often ...[+++]


pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement

consent power | consent power of appointment




résolutions en bloc | ordre du jour de consentement | agenda de consentement | agenda de consensus

consent agenda | consent calendar
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(5) Les fonctions visées au paragraphe (4) sont celles mentionnées ci-dessous dont la personne qui sollicite le consentement sait qu’elles auront pour effet de faire fonctionner l’ordinateur d’une façon contraire aux attentes raisonnables du propriétaire ou de l’utilisateur autorisé de celui-ci et dont il entend qu’elles aient cet effet :

(5) A function referred to in subsection (4) is any of the following functions that the person who seeks express consent knows and intends will cause the computer system to operate in a manner that is contrary to the reasonable expectations of the owner or an authorized user of the computer system:


(5) Les fonctions visées au paragraphe (4) sont celles mentionnées ci-dessous dont la personne qui sollicite le consentement sait qu’elles auront pour effet de faire fonctionner l’ordinateur d’une façon contraire aux attentes raisonnables du propriétaire ou de l’utilisateur autorisé de celui-ci et dont il entend qu’elles aient cet effet :

(5) A function referred to in subsection (4) is any of the following functions that the person who seeks express consent knows and intends will cause the computer system to operate in a manner that is contrary to the reasonable expectations of the owner or an authorized user of the computer system:


Je ne remets aucunement en question le jugement qui est le vôtre, et on sait qu'il est juste, mais mon collègue de Saint-Jean n'avait pas encore demandé le consentement unanime de cette Chambre et vous vous êtes levé pour demander s'il y avait consentement.

I am not questioning your judgment, which we know to be sound, but my colleague from Saint-Jean had not yet asked for the unanimous consent of the House when you rose to ask if he had it.


M. Michael Geist: Comme je l'ai indiqué, le recours au consentement tacite pose un problème car, dans de nombreux cas, une société ou un collecteur de données peut s'appuyer sur les normes établies par le code de la CSA et dire qu'un consentement tacite a été donné, alors que l'usager ne sait pas qu'il a effectivement donné un tel consentement.

Prof. Michael Geist: As I indicated, there is a problem with the use of implied consent here, because in many instances, it's open for a company or a collector of data to rely upon standards that have been set in the CSA code to say they've received implied consent, where the user really hasn't been aware of the fact that they've been providing consent at all.


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L'individu pourrait quand même être trouvé coupable en vertu du Code criminel s'il a volontairement filé à un partenaire consentant de la propagande haineuse, comme il pourrait être trouvé coupable s'il sait ce qu'il fait, ce qui se passe et s'il est consentant et laisse faire.

However, the individual could still be found guilty under the Criminal Code if the person willfully transmitted to a consenting partner hate propaganda, or a person could be found guilty if he or she knowingly let it happen.


1. Le brevet européen à effet unitaire confère à son titulaire le droit d'empêcher tout tiers, en l'absence de son consentement, de fournir ou de proposer de fournir, dans les États membres participants, à toute personne autre que les parties habilitées à exploiter l'invention brevetée, des moyens de mise en œuvre de cette invention qui se rapportent à un élément essentiel de celle-ci, lorsque le tiers sait ou est censé savoir que ces moyens sont aptes et destinés à mettre en œuvre cette invention.

1. The European patent with unitary effect shall confer on its proprietor the right to prevent any third party from supplying or offering to supply within the participating Member States any person without the proprietor's consent, other than a party entitled to exploit the patented invention, with means, relating to an essential element of that invention, for putting it into effect therein, when the third party knows, or should have known, that those means are suitable and intended for putting that invention into effect.


Cet article prévoit que le titulaire d’un brevet européen à effet unitaire a le droit d’empêcher tout tiers, en l’absence de son consentement, de fournir ou de proposer de fournir, dans les États membres participants, à une partie autre que celle habilitée à exploiter l’invention brevetée, des moyens de mise en œuvre de cette invention se rapportant à un élément essentiel de celle-ci, lorsque le tiers sait ou est censé savoir que ces moyens sont aptes et destinés à mettre en œuvre cette invention.

This Article lays down the right of the proprietor of a European patent with unitary effect to prevent third parties not having his consent from supplying or offering to supply within the participating Member States any person, other than a party entitled to exploit the patented invention, with means, relating to an essential element of that invention, for putting it into effect therein, when the third party knows, or should have known, that those means are suitable and intended for putting that invention into effect.


(b) d'utiliser le procédé qui fait l'objet du brevet ou, lorsque le tiers sait ou est censé savoir que l'utilisation du procédé est interdite sans le consentement du titulaire du brevet, d'en proposer l'utilisation sur le territoire des États membres participants.

(b) using a process which is the subject matter of the patent or, where the third party knows, or should have known, that the use of the process is prohibited without the consent of the proprietor of the patent, from offering the process for use within the participating Member States.


En outre, le titulaire du brevet peut empêcher tout tiers d’utiliser un procédé objet du brevet ou, lorsque le tiers sait ou est censé savoir que l’utilisation du procédé est interdite sans le consentement du titulaire du brevet, de proposer son utilisation dans les États membres participants.

In addition, the patent proprietor can prevent third parties from using a process which is the subject matter of the patent or, when a third party knows or should have known that the use of the process is prohibited without the consent of the proprietor, from offering the process for use within the participating Member States.


b) d'utiliser le procédé objet du brevet ou, lorsque le tiers sait ou lorsque les circonstances rendent évident que l'utilisation du procédé est interdite sans le consentement du titulaire du brevet, d'offrir son utilisation sur le territoire des Etats membres.

(b) from using the process which is the subject-matter of the patent or, when the third party knows, or it is obvious in the circumstances, that the use of the process is prohibited without the consent of the proprietor of the patent, from offering the process for use within the territories of the Member States.


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