Traduction de «consentement royal pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

consentement royal
royal consent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 1844, lord Brougham, constitutionnaliste britannique réputé, a expliqué durant un débat à la Chambre des lords que la Couronne utilisait jadis le consentement royal pour signifier son veto au Parlement et ainsi éviter tout affrontement entre le souverain et le Parlement qui pourrait devenir manifeste quand la Couronne refuserait d'octroyer la sanction royale.
A noted 19th century British constitutionalist, Lord Brougham, explained during debate in the House of Lords in 1844 that, in an earlier age, Royal Consent was used as a veto of the Crown expressed within Parliament to avoid any collision between the Sovereign and Parliament that might subsequently become overt with the refusal of the Crown to actually grant Royal Assent.

Même si madame le sénateur Cools est certaine que le projet de loi C-232 franchira facilement les étapes menant à la troisième lecture, moment où le consentement royal pourrait, et je dis bien « pourrait », poser problème, je ne saurais présumer des décisions des sénateurs à n'importe laquelle des étapes.
Although Senator Cools may have confidence that Bill C-232 will proceed smoothly to third reading, at which time Royal Consent may, and I stress " may," be an issue, I am not willing to prejudge what senators may decide at any of the intervening stages.

Le ministre et leader du gouvernement au Sénat, le sénateur Bernard Boudreau, C.P., avait accordé le consentement royal afin que puisse être examiné le projet de loi C-20 d'initiative ministérielle sur la clarté. Il avait déclaré que Son Excellence la gouverneure générale avait le plaisir d'accorder son consentement, au nom de la reine, dans la mesure où il pourrait toucher les prérogatives de Sa Majesté.
Senate government leader, minister, Senator Bernard Boudreau, P.C., intimated the Royal Consent for the consideration of the government's Clarity Bill, Bill C-20, saying that Her Excellency was pleased, in the Queen's name, to give consent to the degree that it may affect the prerogatives of Her Majesty.

Son Excellence la Gouverneure générale a été informée de la teneur de ce projet de loi et consent, dans la mesure où il pourrait toucher les prérogatives de Sa Majesté, à l'étude par le Parlement d'un projet de loi intitulé « Loi relative à la sanction royale des projets de loi adoptés par les Chambres du Parlement ».
Her Excellency the Governor General has been informed of the purport of this bill and has given consent, to the degree to which it may affect the prerogatives of Her Majesty, to the consideration by Parliament of a Bill entitled " An Act respecting royal assent to bills passed by the Houses of Parliament" .