Traduction de «consentement pour permettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

permettre à un athlète de courir [ permettre à une athlète de courir | permettre à un athlète de prendre le départ | permettre à une athlète de prendre le départ ]
permit to start

aider quelqu'un à se prendre en charge [ permettre à quelqu'un de se prendre en charge | permettre à quelqu'un d'avoir prise sur sa propre vie | donner des moyens d'agir à | doter des moyens nécessaires | permettre à quelqu'un de s'assumer | rendre autonome ]
empower

Définition: Soins de santé dispensés à une personne normalement soignée à domicile pour permettre à sa famille de prendre des vacances.
Definition: Provision of health-care facilities to a person normally cared for at home, in order to enable relatives to take a vacation. | Respite care

consentement informé préalable | consentement préalable | consentement préalable en connaissance de cause | PIC [Abbr.]
prior informed consent | PIC [Abbr.]

pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement
consent power | consent power of appointment

permettre une modification [ permettre un amendement ]
allow an amendment

du consentement | par consentement
by consent

résolutions en bloc | ordre du jour de consentement | agenda de consentement | agenda de consensus
consent agenda | consent calendar

délai de consentement | délai de notification de l'acceptation | délai de notification du consentement | délai d'acceptation
period of consent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque les constructeurs décident de ne plus conserver dans un format physique les registres de réparation et d’entretien – que les propriétaires de véhicules peuvent mettre à la disposition des réparateurs indépendants afin qu’ils y inscrivent les travaux de réparation et d’entretien effectués – dans le véhicule, mais dans la base de données centrale des constructeurs, ces registres doivent, avec le consentement du propriétaire du véhicule, être également accessibles aux réparateurs indépendants afin, d’une part, de leur permettre de continuer à tenir un relevé complet des travaux de réparation et d’entretien effectués et, d’autre part, de permettre au propriétaire du véhicule de disposer, dans un seul document, de la preuve de tous ces travaux.
Where vehicle manufacturers provide that repair and maintenance records are no longer kept in physical format — which vehicle owners can also make accessible to independent repairers for the latter to introduce a statement of the repair and maintenance work carried out — in the vehicle, but kept in the vehicle manufacturers’ central data base, these records must, with the consent of the vehicle owners, also be accessible by the independent repairer in order to allow them to continue to produce such complete record of the repair and maintenance work carried out and to enable vehicle owners to have a single document proving all such works.

30 (1) Chaque participant, à l’exception de la Banque du Canada, remet une garantie en nantissement à la Banque du Canada pour toute avance consentie par elle que celle-ci lui consent pour permettre le règlement de sa position nette multilatérale négative, le cas échéant, ou pour lui permettre de s’acquitter de ses OSR.
30 (1) Each participant, with the exception of the Bank of Canada, shall pledge collateral to the Bank of Canada as security for any advance that the Bank of Canada may make to that participant to enable the settlement of the participant’s negative multilateral net position, if any, to occur or to enable that participant to meet its ASOs.

prend note de la stratégie de la Commission visant à renforcer les mécanismes de d'adaptation en fonction de la demande; précise qu'elle ne doit pas entraîner une charge supplémentaire pour les citoyens ou une augmentation des coûts de l'énergie pour le consommateur; précise que les mécanismes d'adaptation en fonction de la demande pourrait permettre de réduire les coûts de l'énergie tout en soulignant que la participation à l'adaptation en fonction de la demande ou à la tarification dynamique devrait toujours être fondée uniquement sur un consentement strictement volontaire.
Notes the Commission’s strategy to increase demand-response mechanisms; stresses that this should not create an additional burden for citizens or increase energy costs for the consumer; stresses that demand-response mechanisms could provide an opportunity for energy cost reductions, while highlighting that participating in demand-response or dynamic pricing mechanisms should always remain strictly on an opt-in basis only.

Afin de permettre l'échange de données à caractère personnel dans le cadre des réseaux, les procédures relatives à l'obtention du consentement éclairé pour le traitement de ces données pourraient être simplifiées grâce à l'adoption d'un modèle unique de consentement, soumis aux exigences fixées par la directive 95/46/CE en ce qui concerne le consentement de la personne concernée.
In order to ensure the exchange of personal data in the context of the Networks, procedures concerning informed consent for processing this data could be simplified by using one single common consent model that needs to be subject to the requirements set out in Directive 95/46/EC with regard to the consent of the data subject.

Cela inclut notamment: le suivi et la publication des objectifs de restructuration fixés par la CBC; des mesures visant à permettre aux prêteurs d'obtenir des informations adéquates sur la situation financière des emprunteurs et de demander, d'obtenir et de réaliser une saisie des actifs financiers et des revenus des emprunteurs défaillants; des mesures visant à permettre et à faciliter le transfert, de prêteurs à tiers, des prêts existants, avec toutes les garanties financières et tous les titres, sans avoir à obtenir le consentement de l'emprunteur.
This includes notably: the monitoring and publication of restructuring targets set by the CBC; measures to allow lenders to obtain adequate information on the financial situation of borrowers, and to file for, obtain, and realise an attachment of financial assets and earnings of delinquent borrowers; measures to allow and facilitate the transfer by lenders to third parties of existing loans, together with all collateral and securities, without having to obtain the consent of the borrower.

L'obligation pour les autorités du pays de destination ou de transit d'accuser réception de la demande, alliée à l'extension du délai pour la délivrance du consentement, devrait permettre de présumer l'approbation tacite avec un degré élevé de certitude.
The mandatory acknowledgement of receipt of the application by the authorities of the countries of destination and transit, together with the extension of the period for granting consent, should allow tacit approval to be assumed with a high degree of certainty.

Je croyais qu'on avait donné le consentement pour permettre au député de Edmonton—Strathcona de poursuivre le reste du débat (1550) [Traduction] La présidente suppléante (Mme Hinton): La Chambre a donné son consentement à l'unanimité et le député retire la demande de partager son temps de parole.
I thought we had agreed to allow the hon. member for Edmonton—Strathcona to continue for the time remaining (1550) [English] The Acting Speaker (Mrs. Hinton): The House did give unanimous consent and then the member withdrew his request to split the time.

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, je pense qu'il y aurait consentement pour permettre à l'honorable sénateur Andreychuk de terminer ses remarques en utilisant la période de temps qu'il lui restait sur son discours original.
Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I believe there would be consent to allow the Honourable Senator Andreychuk to finish her remarks, using the time remaining from her original speech.

L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, puisque notre heure normale d'ajournement du mardi est passée, je demande le consentement pour permettre que tous les articles inscrits au Feuilleton et Feuilleton des avis demeurent dans leur ordre actuel.
Hon. Dan Hays (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, it being later than our normal time of adjournment on a Tuesday, I should like to ask the consent of honourable senators to allow the remaining items on the Order Paper and Notice Paper to stand in their place.

Honorables sénateurs, y a-t-il consentement pour permettre à l'honorable sénateur de terminer sa déclaration?
Honourable senators, is leave granted to allow the honourable senator time to complete her statement?