Traduction de «consentement ne devront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement
consent power | consent power of appointment

consentement informé préalable | consentement préalable | consentement préalable en connaissance de cause | PIC [Abbr.]
prior informed consent | PIC [Abbr.]

les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...
the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...

sur consentement [ par consentement | de consentement ]
by consent [ on consent ]

absence de consentement [ défaut de consentement | vice de consentement ]
absence of consent [ lack of consent | want of consent | defect of consent | defect in consent ]

Consentement à l'examen, opération ou le traitement [ Consentement à l'examen, l'opération ou le traitement | Consentement à une opération chirurgicale ]
Consent to Investigate, Operative or Treatment Procedures [ Consent for Surgical Operation ]

délai de consentement | délai de notification de l'acceptation | délai de notification du consentement | délai d'acceptation
period of consent

résolutions en bloc | ordre du jour de consentement | agenda de consentement | agenda de consensus
consent agenda | consent calendar

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, des conditions minimales de transparence en matière de réutilisation de sûretés, telles que la communication des risques encourus et la nécessité d’un consentement préalable, devront être respectées.
Finally, minimum transparency conditions will need to be met on reuse of collateral, such as disclosure of the risks and the need to grant prior consent.

Ils devront donc modifier leur législation. La notion de "consentement indubitable" (article 7, alinéa a), doit être clarifiée davantage et interprétée de façon plus uniforme, surtout quand on la compare à la notion de "consentement explicite" dont question à l'article 8.
The notion of "unambiguous consent" (Article 7 (a)) in particular, as compared with the notion of "explicit consent" in Article 8, needs further clarification and more uniform interpretation.

Tout le monde est en quelque sorte responsable de comprendre et d'expliquer le consentement, mais, en bout de ligne, les policiers devront confirmer que le consentement a été donné et que le dossier a été communiqué à la suite de ce consentement.
Everyone has some responsibility to understand and to explain but, ultimately, the police are the ones who must confirm that consent has been received and that a record is disclosed based on that consent.

Le sénateur Andreychuk: En ce qui concerne le consentement tel que prévu dans l'ébauche de règlement, est-ce que tous les candidats à un emploi devront signer les formulaires de consentement à la communication de renseignements?
Senator Andreychuk: On the subject of consents in the draft regulation, will every job applicant be required to sign the disclosures?

Mais les dérogations accordées aux pays exportateurs en attente d'un consentement ne devront désormais pas être valables plus de 12 mois.
However, derogations granted to exporting countries awaiting consent may no longer be valid for more than 12 months.

Le consentement exprès préalable entraînera des coûts superflus pour les entreprises. En effet, elles devront adresser un courrier sur support papier à renvoyer signé par le client.
Prior express consent will entail unnecessary costs for firms since they will require a specific paper mailing to be returned with the signature of the client.

Consentement préalable à l'importation: les exportateurs devront attendre le consentement préalable explicite donné par écrit par la partie ou non-partie importatrice avant de procéder au premier mouvement transfrontière d'un OMG destiné à être volontairement disséminés dans l'environnement;
Prior consent for import: exporters should await the prior written express consent of the Party or non-Party of import before proceeding with the first transboundary movement of a GMO intended for deliberate release into the environment;

Si la partie qui a collecté ces données auprès de l'abonné ou un tiers quelconque auquel elles ont été transmises souhaitent les exploiter à d'autres fins, ladite partie ou ledit tiers devront obtenir une nouvelle fois le consentement de l'abonné.
If the party collecting the data from the subscriber or any third party to whom the data have been transmitted wishes to use the data for an additional purpose, the renewed consent of the subscriber is to be obtained either by the initial party collecting the data or by the third party to whom the data have been transmitted.

autres programmes sociaux, c'est par consentement mutuel que les provinces s'entendront sur des principes et des objectifs partagés. À moins qu'on en ait changé la définition, «consentement mutuel» ne signifie pas imposition de normes nationales; «consentement mutuel» veut dire consentement mutuel, c'est-à-dire que les parties concernées devront donner leur accord.
Unless the definition has been changed, ``mutual consent'' does not mean imposition of national standards; ``mutual consent'' means just that, that is that the parties involved will have to give their consent.