Vertaling van "consentement lui-même lequel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient que le présent règlement s'applique sans préjudice de toute disposition de droit national disposant que, outre le consentement éclairé donné par le représentant désigné légalement, un mineur capable de se forger une opinion et d'évaluer les informations qui lui sont données doit également donner lui-même son accord pour participer à un essai clinique.
This Regulation should be without prejudice to national law requiring that, in addition to the informed consent given by the legally designated representative, a minor who is capable of forming an opinion and assessing the information given to him or her, should himself or herself assent in order to participate in a clinical trial.

12. fait observer que le règlement (CE) n° 261/2004 pose problème dans la mesure où les transporteurs aériens extérieurs à l'EEE refusent d'indemniser les passagers en provenance de pays tiers à l'Union lorsqu'ils proposent des services de transport aérien au nom de transporteurs de l'EEE; demande à la Commission de régler cette situation en appliquant le principe essentiel selon lequel c'est l'opérateur de l'Union avec lequel le passager a conclu un contrat qui doit s'assurer du respect des droits des passagers de l'Union, même lorsque ce n'est pas l'opérateur de l'Union qui se charge lui-même d'effectuer le service de transport;
12. Notes that there is a problem with the existing Regulation (EC) 261/2004 where non-EEA air carriers refuse to pay compensation to passengers flying from third countries to the Union, when operating air carrier services on behalf of EEA air carriers; calls on the Commission to remedy this situation by applying the important principle that the EU operator with whom the passenger has a contract must ensure that EU passenger rights are respected, even when the EU operator is not responsible for transporting the passengers itself;

En effet, il suffit de relever que dans l’affaire qui a donné lieu à l’arrêt Meierhofer/Commission, précité, c’est le Tribunal lui-même qui a ordonné la production d’informations supplémentaires, au vu des circonstances particulières du litige, lequel ne portait pas, comme en l’espèce, sur un refus d’accès à des informations.
Suffice it to say that in Meierhofer v Commission it is the General Court itself which ordered further information to be produced, in the light of the particular circumstances of the case, which did not, as in the present case, concern refusal of access to information.

Les partenaires engagent leur responsabilité par l’intermédiaire du bénéficiaire final, lequel demeure responsable, en dernier ressort, du respect des conditions contractuelles par lui même et par tous les partenaires du projet.
The partners shall engage their responsibility through the final beneficiary which remains answerable, in last resort, for the respect of the contractual conditions by itself and all partners in the project.

Par conséquent, un contrat d'échange de taux d'intérêt dans lequel un établissement reçoit un taux variable et paie un taux fixe est traité comme la combinaison d'une position longue dans un instrument à taux variable d'une échéance équivalant à la période qui s'écoule jusqu'à la prochaine fixation du taux d'intérêt et d'une position courte dans un instrument à taux fixe ayant la même échéance que le contrat d'échange lui-même.
Thus, an interest‐rate swap under which an institution receives floating‐rate interest and pays fixed‐rate interest shall be treated as equivalent to a long position in a floating‐rate instrument of maturity equivalent to the period until the next interest fixing and a short position in a fixed‐rate instrument with the same maturity as the swap itself.

si l'utilisation ou les utilisations de cette substance, telle quelle ou contenue dans une préparation, ou l'incorporation de la substance dans un produit pour lequel la substance est mise sur le marché ou pour lequel il utilise la substance lui-même ont été exemptées de l'obligation d'autorisation prévue à l'annexe XIII elle-même, conformément à l'article 64 , paragraphe 2;
the use(s) of that substance on its own, in a preparation or the incorporation of the substance into an article for which the substance is placed on the market or for which he uses the substance himself has been exempted from the authorisation requirement in Annex XIII itself in accordance with Article 64(2) ; or

Ce faisant, elle sert mal son objectif et fait inutilement peser une charge sur cet objectif lui-même, lequel est de réduire les émissions et à propos duquel les opérateurs européens ont, à ce jour, été unanimes.
In confusing these it serves its purpose poorly and needlessly puts a burden on the objective itself, which is to reduce emissions, regarding which European operators have until now been unanimous.

Mais par delà l’ensemble des politiques générales, il s’impose à tous les pays de réformer le système lui-même, lequel correspond à une époque antérieure marquée par le développement industriel.
However, over and above these general policies, every country needs to reform the system itself, which has been inherited from a previous era of industrial development.

Lorsqu'un membre n'effectue pas le paiement qui lui est réclamé dans le délai de deux mois prévu à l'article 5, le bureau auquel adhère ce membre, après réception de l'appel en garantie adressé par le bureau du pays dans lequel est survenu l'accident ou par le mandataire désigné à cet effet, procède lui-même au remboursement dans les conditions décrites ci-après.
If a member fails to make the payment demanded within the period of two months specified in Article 5, the bureau to which this member belongs shall itself make the reimbursement in accordance with the conditions described hereunder, following receipt of a guarantee call made by the bureau of the country of accident or by the agent that it has appointed for the purpose.