Vertaling van "consentement du québec " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet d'hydrocarbures Euro-Québec | projet Euro-Québec Hydrohydrogène | EQHHPP [Abbr.]
Euro-Quebec Hydro-Hydrogen Production Project | Euro-Quebec Hydro-Hydrogen project | EQHHPP [Abbr.]

Déclaration de Québec sur l'écotourisme | Sommet de Québec | Sommet mondial de l’écotourisme
World Ecotourism Summit

pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement
consent power | consent power of appointment

sur consentement [ par consentement | de consentement ]
by consent [ on consent ]

absence de consentement [ défaut de consentement | vice de consentement ]
absence of consent [ lack of consent | want of consent | defect of consent | defect in consent ]

Consentement à l'examen, opération ou le traitement [ Consentement à l'examen, l'opération ou le traitement | Consentement à une opération chirurgicale ]
Consent to Investigate, Operative or Treatment Procedures [ Consent for Surgical Operation ]

Québec
Quebec (geographic location)

résolutions en bloc | ordre du jour de consentement | agenda de consentement | agenda de consensus
consent agenda | consent calendar

délai de consentement | délai de notification de l'acceptation | délai de notification du consentement | délai d'acceptation
period of consent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce ne sont certainement pas ceux du Québec.Une motion unanime de l'Assemblée nationale du Québec dit clairement qu'aucune réforme du Sénat ne doit se faire sans le consentement du Québec.
Certainly not those of Quebec. The unanimous motion from Quebec's National Assembly clearly states that no reform of the Senate may be carried out without the consent of Quebec.

On se souvient encore une fois que cette promesse n'a pas été tenue, car on l'a rapatriée sans le consentement du Québec, on l'a amendée sans le consentement du Québec.
Again, this promise was not kept, since the Constitution was patriated and amended without Quebec's consent.

Aux termes du projet de loi, le consentement de l'Ontario est requis, le consentement du Québec est requis, de même que celui d'au moins deux des provinces de l'Atlantique, pourvu que leur population confondue représente au moins 50 p. 100 de la population des provinces de l'Atlantique, et celui d'au moins deux des provinces de l'Ouest est requis, pourvu que leur population confondue représente au moins 50 p. 100 de la population des provinces de l'Ouest.
Under the bill the consent of Ontario is required, the consent of Quebec is required, and two or more of the Atlantic provinces that have a combined population of at least 50 per cent of the population of all the Atlantic provinces, as well as two or more of the western provinces that have a combined population of at least 50 per cent.

Tout changement des compétences constitutionnelles du Québec ne se fera qu'avec le consentement du Québec», alors que le chef de l'opposition a lui-même déclaré, et je cite: «Pendant qu'il parle de la Constitution, nous nous occuperons d'emploi».
Any changes in constitutional jurisdiction will only be made with the consent of Quebecers'', while the Leader of the Opposition said, and I quote: ``While he talks about the Constitution, we will look after jobs''.

L'Assemblée nationale du Québec, pour sa part, face à la modification sans le consentement du Québec de l'entente intervenue 114 ans plus tôt, adopta, le 1 décembre 1981, une résolution fixant les conditions nécessaires pour que le Québec consente à adhérer au rapatriement constitutionnel.
Quebec's National Assembly, in turn, reacted to the amending, without its consent, of an agreement signed 114 years earlier, by adopting, on December 1, 1981, a resolution setting out the conditions that would have to be met for Quebec to agree to the patriation of the Constitution.