Traduction de «consentement du client averti » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

consentement du client averti
informed client consent

service essentiel aux clients avertis
knowledgeable client core service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, d’autres dispositions réglementaires telles que l’interdiction de bloquer l’accès aux interfaces en ligne, d’imposer un réacheminement sans le consentement du client et d’adopter des pratiques discriminatoires dans l’utilisation des moyens de paiement s’appliqueront d’entrée de jeu à tous les types de services fournis par voie électronique (y compris les services non audiovisuels).
However, other rules such as no blocking of access to online interfaces, no re-routing without the customer's consent and no discrimination related to payment means, will apply to all types of electronically supplied services (including the non-audio-visual services) from the outset.

Cependant, d’autres règles telles que l’interdiction de blocage de l’accès aux interfaces en ligne, l’interdiction de réacheminement sans le consentement du client, la non-discrimination dans l’utilisation des moyens de paiement ou les dispositions en matière de transparence s’appliqueront d’emblée à ces services.
However, other rules, such as no blocking of access to online interfaces, no re-routing without the customer's consent and no discrimination related to payment means as well as transparency provisions, will apply to these services from the outset.

3. Chaque fournisseur de services d’itinérance offre à tous ses clients en itinérance la possibilité d’opter délibérément et gratuitement pour une fonction qui fournit des informations sur la consommation cumulée, exprimée en volume ou dans la devise dans laquelle la facture du client est établie, pour les services de données en itinérance réglementés et qui garantit que, sans le consentement explicite du client, les dépenses cumulées pour les services de données en itinérance réglementés pendant une période déterminée d’utilisation, à l’exclusion des MMS facturés à l’unité, n’excèdent pas un plafond financier déterminé.
3. Each roaming provider shall grant to all their roaming customers the opportunity to opt deliberately and free of charge for a facility which provides information on the accumulated consumption expressed in volume or in the currency in which the roaming customer is billed for regulated data roaming services and which guarantees that, without the customer’s explicit consent, the accumulated expenditure for regulated data roaming services over a specified period of use, excluding MMS billed on a per-unit basis, does not exceed a specified financial limit.

Les États membres exigent que les entreprises d’investissement fournissent des informations appropriées à leurs clients sur leur politique d’exécution des ordres. ð Ces informations expliquent clairement, de manière suffisamment détaillée et facilement compréhensible par les clients, comment les ordres seront exécutés par l’entreprise pour son client. ï Les États membres exigent que les entreprises d’investissement obtiennent le consentement préalable de leurs clients sur la politique d’exécution.
Member States shall require that investment firms provide appropriate information to their clients on their order execution policy. ð That information shall explain clearly, in sufficient detail and in a way that can be easily understood by clients, how orders will be executed by the firm for the client. ï Member States shall require that investment firms obtain the prior consent of their clients to the execution policy.

7. Toute entreprise d'investissement prend, lorsqu'elle détient des instruments financiers appartenant à des clients, des dispositions appropriées pour sauvegarder les droits de propriété desdits clients, notamment en cas d'insolvabilité de cette entreprise, et pour empêcher l'utilisation des instruments financiers en question pour compte propre, sauf consentement exprès des clients.
7. An investment firm shall, when holding financial instruments belonging to clients, make adequate arrangements so as to safeguard clients' ownership rights, especially in the event of the investment firm's insolvency, and to prevent the use of a client's instruments on own account except with the client's express consent.

La Commission est d'avis que l'industrie, et notamment les utilisateurs en aval, devrait être responsables au premier chef de la fourniture de ce type d'informations aux consommateurs, qui deviendraient ainsi des clients plus avertis.
The Commission believes that industry, including downstream users, should mainly be responsible for providing this information to consumers.

Cette approche fonctionnelle ou par produit a eu un effet similaire à une différenciation par type de client dans la mesure où la nature de la protection est adaptée pour tenir compte du fait que les opérations portant sur certains instruments spécifiques sont le propre d'investisseurs avertis souvent soumis à des exigences prudentielles.
[13] This functional or product approach has had a similar effect to differentiation by client type insofar as the nature of protection is modified to take account of the fact that trading in some specific instruments is the preserve of expert investors often subject to prudential requirements.