Vertaling van "consentement donné trois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

consentement à la remise | consentement donné à la remise
consent to surrender

Principe de l'information et du consentement préalables | principe du consentement préalable donné en connaissance de cause | PICP [Abbr.]
Principle of Prior Informed Consent | PIC [Abbr.]

consentement préalable donné en connaissance de cause [ PIC | consentement éclairé préalable ]
prior informed consent

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade

Groupe de travail spécial constitué d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les p
Ad Hoc Working Group of Experts on Prior Consent and Other Modalities to Supplement the London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les directions de Londres pour l'échange de renseignements sur le commerce internationa
Ad Hoc Working Group of Experts on Prior Informed Consent and other Modalities to Supplement the London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

consentement préalable donné en connaissance de cause
prior informed consent | PIC

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Fait paradoxal, dans cet arrêt, la Cour en est venue à la conclusion qu'un consentement donné trois ans auparavant était toujours valable.
Paradoxically, in that case the court came to the conclusion that a consent that had been given three years before was still valid.

L'inscription de la renonciation est faite à l'expiration du délai de trois mois suivant la date à laquelle le titulaire confirme à l'Office qu'il a informé le licencié de son intention de renoncer, ou avant l'expiration de ce délai, dès qu'il prouve que le licencié a donné son consentement».
The entry of the surrender shall be made on expiry of the three-month period after the date on which the proprietor satisfies the Office that he has informed the licensee of his intention to surrender, or before the expiry of that period, as soon as he proves that the licensee has given his consent’.

L'inscription de la renonciation est faite à l'expiration du délai de trois mois suivant la date à laquelle le titulaire confirme à l'Office qu'il a informé le licencié de son intention de renoncer, ou avant l'expiration de ce délai, dès qu'il prouve que le licencié a donné son consentement.
The entry of the surrender shall be made on expiry of the three-month period after the date on which the proprietor satisfies the Office that he has informed the licensee of his intention to surrender, or before the expiry of that period, as soon as he proves that the licensee has given his consent.

M. Walt Lastewka: Si je vous ai bien compris, vous êtes d'accord avec le fait qu'une fois qu'on a donné trois avis consécutifs, cela constituerait un consentement tacite.
Mr. Walt Lastewka: Did I understand you to say that you agreed that once three consecutive notices had been given it would be implied consent?

Étant donné qu'on a posé une question précise au député à trois occasions et qu'il n'a pu y répondre, je voudrais demander le consentement unanime pour prolonger de trois minutes cette période de questions et d'observations.
In view of the fact that the hon. member was asked a specific question on three occasions and was not able to respond, I would like to ask for unanimous consent that we extend this question and comment period for another three minutes.

Cependant, il doit choisir l'une des trois options suivantes : donner son congé au patient, après lui avoir donné, au besoin, une ordonnance; garder le patient sous observation pendant 72 heures en vertu de la Loi sur la santé mentale et, avant l'expiration de ce délai, lui demander s'il consent à suivre un traitement et à rester plus longtemps dans l'établissement; demander l'internement du patient contre le gré de ce dernier et lui administrer sans son consentement un traitement médical courant.
However, psychiatrists also have the following three options: they can either discharge the patient with maybe a prescription; keep the patient for 72 hours under the Mental Health Act, and prior to the 72 hours lapsing, they can ask the patient to stay for a longer period on a voluntary basis and accept treatment; or they can apply to have the patient admitted involuntarily and they can also give the patient routine clinical medical treatment without consent.

Il est attendu que la Commission donne son consentement final avant la mi- juillet, faisant de la Finlande, le premier des trois nouveaux Etats membres à obtenir l'approbation des programmes des fonds structurels.
It is expected that the Commission will give its final consent before mid- July, making Finland the first of the three new Member States to obtain approval of Structural Fund programmes.