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Absence de consentement
Agenda de consensus
Agenda de consentement
Consentement accordé pour l'autopsie
Consentement informé préalable
Consentement préalable
Consentement préalable en connaissance de cause
Consentement à une opération chirurgicale
De consentement
Défaut de consentement
Délai d'acceptation
Délai de consentement
Délai de notification de l'acceptation
Délai de notification du consentement
Ordre du jour de consentement
PIC
Par consentement
Pouvoir assujetti à consentement
Pouvoir d'attribution assujetti à consentement
Pouvoir de désignation assujetti à consentement
Résolutions en bloc
Sur consentement
Vice de consentement

Traduction de «consentement devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


consentement informé préalable | consentement préalable | consentement préalable en connaissance de cause | PIC [Abbr.]

prior informed consent | PIC [Abbr.]


pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement

consent power | consent power of appointment


pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement

consent power | consent power of appointment


sur consentement [ par consentement | de consentement ]

by consent [ on consent ]


absence de consentement [ défaut de consentement | vice de consentement ]

absence of consent [ lack of consent | want of consent | defect of consent | defect in consent ]


Consentement à l'examen, opération ou le traitement [ Consentement à l'examen, l'opération ou le traitement | Consentement à une opération chirurgicale ]

Consent to Investigate, Operative or Treatment Procedures [ Consent for Surgical Operation ]


délai de consentement | délai de notification de l'acceptation | délai de notification du consentement | délai d'acceptation

period of consent


résolutions en bloc | ordre du jour de consentement | agenda de consentement | agenda de consensus

consent agenda | consent calendar


consentement accordé pour l'autopsie

Consent for autopsy given
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le règlement traite de ce qui devrait être inclus dans le consentement, des informations qui devraient être fournies au demandeur et de la façon dont les formulaires de consentement devraient être présentés et utilisés à l'appui des demandes de renseignement.

The regulations relate to what should be included in the consent, what information should be given to the applicant, and how those consent forms should be submitted and used to back up the queries.


Les citoyens devraient être informés des retombées que leur comportement en ligne peut avoir sur leur vie privée et devraient avoir le droit d'exiger le retrait des données à caractère personnel même si, à l'origine, ces données ont été recueillies avec le consentement de la personne concernée.

Citizens should be made aware of the privacy impact of their behaviour in an online context, and should be afforded the right to require the removal of personal data even when the data was initially collected with the consent of the data subject.


La plupart des modalités relatives au consentement devraient contribuer à renforcer une culture du consentement, ce qui ne peut être que bénéfique.

For the most part, the consent regulations should help to enhance a culture of consent, which can only be viewed as a good thing.


Nous croyons que le consentement et le droit de retirer son consentement devraient être des principes fondamentaux en tout temps et dans tous les cas de dons de gamètes et d'embryons.

We consider that consent and the right to withdraw consent should be the operative principle at all times and in all issues of gamete and embryo donation.


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Troisièmement, les dispositions de la LPRPDE en matière de consentement devraient être éclaircies afin que les consommateurs donnent leur consentement informé lorsqu'ils fournissent leurs renseignements personnels.

Third, the consent sections of PIPEDA should be clarified to ensure that real informed consent of consumers is obtained when they offer up their personal information.


Ces instruments devraient en particulier faciliter le détachement de fonctionnaires d'autres États membres qui assistent les États membres confrontés à des pressions spécifiques et où les demandeurs ne peuvent bénéficier de normes de protection adéquates et, lorsque les capacités d'accueil d'un État membre sont insuffisantes, ils devraient faciliter la réinstallation des bénéficiaires d'une protection internationale dans d'autres États membres, à condition que les personnes intéressées y consentent et dans le respect des droits fondam ...[+++]

Such instruments should especially facilitate the secondment of officials from other Member States to assist those Member States which are faced with specific pressures and where applicants cannot benefit from adequate standards of protection and, where the reception capacities of one Member State are insufficient, facilitate the resettlement of beneficiaries of international protection in other Member States, providing that those concerned consent and that their fundamental rights are respected.


Ces instruments devraient en particulier faciliter le détachement de fonctionnaires d'autres États membres qui assistent les États membres confrontés à des pressions spécifiques et où les demandeurs ne peuvent bénéficier de normes de protection adéquates et, lorsque les capacités d'accueil d'un État membre sont insuffisantes, ils devraient faciliter la réinstallation des bénéficiaires d'une protection internationale dans d'autres États membres, à condition que les personnes intéressées y consentent et dans le respect des droits fondam ...[+++]

Such instruments should especially facilitate the secondment of officials from other Member States who assist those Member States which are faced with specific pressures and where applicants cannot benefit from adequate standards of protection and, where the reception capacities of one Member State are insufficient, facilitate the resettlement of beneficiaries of international protection in other Member States, providing that those concerned consent and that their fundamental rights are respected.


(59) Lorsque des données de localisation autres que des données relatives au trafic peuvent être traitées, elles ne devraient l'être que si elles ont été rendues anonymes ou moyennant le consentement préalable des utilisateurs ou des abonnés concernés, qui devraient recevoir des informations claires et complètes sur la possibilité de retirer leur consentement à tout moment .

(59) Where location data other than traffic data can be processed, such data should be processed only when they are made anonymous or with the prior consent of the users or subscribers concerned, who should be given clear and comprehensive information concerning the possibility of withdrawing their consent at any time.


les États membres à imposer immédiatement le respect du droit national et du droit européen sur la vie privée, en attirant en particulier l'attention sur l'obligation qui est faite, conformément à l'article 26, paragraphe 1, point a), de la directive 95/46/CE, aux compagnies aériennes et aux agences de voyages d'obtenir des passagers leur consentement pour le transfert des données, consentement que les passagers devraient donner en toute liberté après avoir été informés des possibilités qu'ils ont d'influencer le contenu de leur PNR, ...[+++]

the Member States to require immediate compliance with Community legislation and their own domestic laws on privacy and draws particular attention to the obligation imposed (pursuant to Article 26(1)(a) of Directive 95/46/EC) on airlines and travel agencies to obtain passengers' consent for the transfer of data; such consent must be given freely and passengers must be informed of the options open to them for influencing the content of their PNR, of the implications of failing to give consent and of the fact that an adequate level of protection does not exist in the USA;


Le libellé de l'article 4 du Statut de Westminster indique assez clairement que la demande et le consentement devraient normalement se concevoir comme précédant l'adoption d'un projet de loi par le Parlement du Royaume-Uni.

The wording of section 4 of the Statute of Westminster quite clearly indicates that the request and consent would normally be conceived as coming before the passage of the bill by the U.K. Parliament.


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