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Absence de consentement
Agenda de consensus
Agenda de consentement
Consentement de population vulnérable
Consentement informé préalable
Consentement préalable
Consentement préalable en connaissance de cause
Consentement à une opération chirurgicale
De consentement
Défaut de consentement
Délai d'acceptation
Délai de consentement
Délai de notification de l'acceptation
Délai de notification du consentement
Ordre du jour de consentement
PIC
Par consentement
Pouvoir assujetti à consentement
Pouvoir d'attribution assujetti à consentement
Pouvoir de désignation assujetti à consentement
Répartition géographique de la population
Résolutions en bloc
Sur consentement
Vice de consentement

Vertaling van "consentement des populations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
consentement de population vulnérable

consent of vulnerable population


consentement informé préalable | consentement préalable | consentement préalable en connaissance de cause | PIC [Abbr.]

prior informed consent | PIC [Abbr.]


pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement

consent power | consent power of appointment


pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement

consent power | consent power of appointment


absence de consentement [ défaut de consentement | vice de consentement ]

absence of consent [ lack of consent | want of consent | defect of consent | defect in consent ]


sur consentement [ par consentement | de consentement ]

by consent [ on consent ]


Consentement à l'examen, opération ou le traitement [ Consentement à l'examen, l'opération ou le traitement | Consentement à une opération chirurgicale ]

Consent to Investigate, Operative or Treatment Procedures [ Consent for Surgical Operation ]


répartition géographique de la population

geographical distribution of the population [ Population distribution(ECLAS) | population distribution(GEMET) ]


résolutions en bloc | ordre du jour de consentement | agenda de consentement | agenda de consensus

consent agenda | consent calendar


délai de consentement | délai de notification de l'acceptation | délai de notification du consentement | délai d'acceptation

period of consent
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tous les projets soutenus par le fonds devront avoir fait l’objet d’un consentement des populations concernées, d’un dialogue constructif, d’une consultation et d’une participation des parties prenantes, au sens des lignes directrices sur l’évaluation sociale de la BEI, et respecter les normes sociales et environnementales REDD+ ainsi que les critères de performance de l’IFC (2012), les normes VCS (Voluntary Carbon Standard) et les normes de certification CCB (Climate, Community and Biodiversity Alliance).

All projects supported by the fund must demonstrate consent of the communities involved and have ensured meaningful dialogue, consultation and participation with stakeholders, verified by the application of the EIB Social Assessment Guidance Notes, as well as meeting the REDD+ Social and Environmental Standards. Projects must also comply with IFC Performance Standards (2012), meet Voluntary Carbon Standard (VCS) and Climate, Community and Biodiversity Alliance (CCB) certification standards.


Nous soulevons certains des problèmes que cela pose, et nous abordons le travail que nous avons fait avec Statistique Canada au cours des derniers mois pour nous assurer que les dispositions sur le consentement sont correctement présentées aux Canadiens : il faut que le consentement soit aussi solide que possible si on considère qu'un recensement est effectué auprès d'un vaste segment de la population, sinon à la population dans son ensemble.

We raise some of the issues involved in that, and we tell you in our statement of the work that we have done with Statistics Canada over the last months in order to ensure that the consent provisions are appropriately presented to Canadians so that the consent is as strong as it can be in the circumstances of administering a census to a large segment, if not literally all of the population.


une justification de l'inclusion de participants incapables de donner leur consentement éclairé ou d'autres populations particulières telles que des mineurs;

a justification for including subjects who are incapable of giving informed consent or other special populations, such as minors;


si la population participant à l'essai clinique présente des caractéristiques spécifiques, tels des participants incapables de donner leur consentement éclairé, des mineurs et des femmes enceintes ou allaitantes;

specific features of the clinical trial population, such as subjects not able to give informed consent, minors and pregnant or breastfeeding women;


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1. Les États membres font preuve de retenue lorsqu'ils souscrivent de nouveaux engagements à court et à moyen terme d'appui financier public et privé aux échanges commerciaux avec la Syrie, notamment lorsqu'ils consentent des crédits, des garanties ou une assurance à l'exportation, à leurs ressortissants ou entités participant à de tels échanges, en vue de réduire leurs encours, en particulier afin d'éviter tout appui financier concourant à la répression violente exercée contre la population ...[+++]

1. Member States shall exercise restraint in entering into new short and medium term commitments for public and private provided financial support for trade with Syria, including the granting of export credits, guarantees or insurance, to their nationals or entities involved in such trade, with a view to reducing their outstanding amounts, in particular to avoid any financial support contributing to the violent repression against the civilian population in Syria.


Un principe fondamental de la déclaration conjointe sur la politique de développement de l’UE[8] concerne la participation pleine et entière et le consentement libre et éclairé des populations autochtones.

A key principle of the Joint Statement on EU development policy[8] is the full participation and free, informed consent of indigenous peoples.


Elles ont pour objet de garantir le plein respect des principes relatifs au 'consentement préalable en connaissance de cause' et aux 'conditions convenues d'un commun accord' lors de toute demande d'accès aux ressources génétiques ou aux connaissances traditionnelles des populations autochtones ou des communautés locales.

They aim at ensuring that the principles of 'prior informed consent' and 'mutually agreed terms' are duly respected when access to genetic resources or to traditional knowledge of indigenous people or local communities is sought.


Aux termes du projet de loi, le consentement de l'Ontario est requis, le consentement du Québec est requis, de même que celui d'au moins deux des provinces de l'Atlantique, pourvu que leur population confondue représente au moins 50 p. 100 de la population des provinces de l'Atlantique, et celui d'au moins deux des provinces de l'Ouest est requis, pourvu que leur population confondue représente au moins 50 p. 100 de la population d ...[+++]

Under the bill the consent of Ontario is required, the consent of Quebec is required, and two or more of the Atlantic provinces that have a combined population of at least 50 per cent of the population of all the Atlantic provinces, as well as two or more of the western provinces that have a combined population of at least 50 per cent.


Selon les circonstances, le gouvernement fédéral pourrait interpréter qu'il y a consentement lorsque, à titre d'exemple, il y a une expression de consentement par le gouvernement provincial du jour, une résolution de l'assemblée législative ou une expression directe de consentement de la population par voie référendaire.

Depending on the circumstances, the federal government might interpret as consent, for example, an expression of consent by the provincial government of the day, a resolution of the legislative assembly, or a direct expression of the population's agreement through a referendum.


On aura compris que lorsqu'on parle de consentement de la population canadienne, il peut y avoir des doutes quant au consentement de la population québécoise.

Of course, members understand that if I mention the agreement of the Canadian population, it is because it is obvious that there are doubts about the agreement of the Quebec population.


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