Vertaling van "consentement de tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

du consentement de tous les intéressés
with the consent of the parties

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement
consent power | consent power of appointment

absence de consentement [ défaut de consentement | vice de consentement ]
absence of consent [ lack of consent | want of consent | defect of consent | defect in consent ]

Consentement à l'examen, opération ou le traitement [ Consentement à l'examen, l'opération ou le traitement | Consentement à une opération chirurgicale ]
Consent to Investigate, Operative or Treatment Procedures [ Consent for Surgical Operation ]

Conférence mondiale sur l'éducation pour tous : Répondre aux besoins éducatifs fondamentaux [ Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous : Satisfaire les besoins d'apprentissage de base | Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous ]
World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs [ World Conference on Education for All ]

défense tous azimuts (1) | combat tous azimuts (2)
all-round defence

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Dans le cas des produits chimiques inscrits à l’annexe I, partie 2 ou 3, l’autorité nationale désignée de l’État membre de l’exportateur peut, en concertation avec la Commission, assistée par l’Agence, cas par cas et sous réserve du deuxième alinéa, décider que l’exportation peut avoir lieu, s’il n’est pas prouvé, de source officielle, que la partie importatrice ou l’autre pays importateur a adopté une mesure de réglementation finale pour interdire ou réglementer strictement l’utilisation du produit chimique et si, en dépit de tous les efforts raisonnables consentis, aucune réponse à une demande de consentement explicite introduite conformément au paragraphe 6, point a), n’a été obtenue au terme de soixante jours et si une des conditions suivantes est satisfaite:
7. In the case of chemicals listed in Part 2 or 3 of Annex I, the designated national authority of the exporter’s Member State may, in consultation with the Commission assisted by the Agency, on a case-by-case basis and subject to the second subparagraph, decide that the export may proceed, if no evidence from official sources of final regulatory action to ban or severely restrict the use of the chemical taken by the importing Party or other country exists and if, after all reasonable efforts, no response to a request for explicit consent pursuant to point (a) of paragraph 6 has been received within 60 days and where one of the following conditions is met:

3. Chaque fournisseur de services d’itinérance offre à tous ses clients en itinérance la possibilité d’opter délibérément et gratuitement pour une fonction qui fournit des informations sur la consommation cumulée, exprimée en volume ou dans la devise dans laquelle la facture du client est établie, pour les services de données en itinérance réglementés et qui garantit que, sans le consentement explicite du client, les dépenses cumulées pour les services de données en itinérance réglementés pendant une période déterminée d’utilisation, à l’exclusion des MMS facturés à l’unité, n’excèdent pas un plafond financier déterminé.
3. Each roaming provider shall grant to all their roaming customers the opportunity to opt deliberately and free of charge for a facility which provides information on the accumulated consumption expressed in volume or in the currency in which the roaming customer is billed for regulated data roaming services and which guarantees that, without the customer’s explicit consent, the accumulated expenditure for regulated data roaming services over a specified period of use, excluding MMS billed on a per-unit basis, does not exceed a specified financial limit.

La Commission européenne qui, à ce jour, a contrôlé strictement la conformité aux règlements visant l’octroi d’aides d’État aux entreprises a été très rapide pour donner son consentement dans tous ces cas, en adaptant généralement ses décisions aux décisions prises auparavant par les gouvernements des États membres concernant ces affaires.
The European Commission, which has, to date, strictly monitored compliance with the rules for providing State aid to companies, has been very quick to grant its consent in all these cases, generally adapting its decisions to earlier decisions made by Member State governments concerning these matters.

− (PL) Je soutiens le rapport de M. Marcin Libicki en raison des graves risques que le gazoduc de la Baltique fait peser sur l'environnement naturel de la région, de la tentative de court-circuiter l'obligation d'obtenir le consentement de tous les pays riverains, et de l'absence d'évaluation indépendante et objective de l'impact de ce projet sur l'environnement.
− (PL) I support Mr Marcin Libicki’s report because of the serious ecological threat posed by the pipeline to the Baltic Sea, the attempt to bypass the obligation to obtain the approval of all the coastal countries and the lack of an independent and positive assessment of the impact of the pipeline on the environment.

D’autres personnes n’appartenant pas au personnel de l’Agence ne peuvent participer à la réunion que moyennant le consentement de tous les membres présents et sous réserve du respect de l’obligation imposée au paragraphe 5.
Other persons who are not staff of the Agency may participate in the meeting only with the consent of all members present and subject to the obligation under paragraph 5.

3. Au plus tard le 1er mars 2010, chaque fournisseur d’origine offre à tous ses abonnés itinérants la possibilité d’opter délibérément et gratuitement pour une fonction qui fournit des informations sur la consommation cumulée, exprimée en volume ou dans la devise dans laquelle la facture de l’abonné est établie, pour les services de données en itinérance réglementés et qui garantit que, sans le consentement explicite de l’abonné, les dépenses cumulées pour les services de données en itinérance réglementés pendant une période déterminée d’utilisation n’excèdent pas un plafond financier déterminé.
3. By 1 March 2010, each home provider shall grant to all their roaming customers the opportunity to opt deliberately and free of charge for a facility which provides information on the accumulated consumption expressed in volume or in the currency in which the roaming customer is billed for regulated data roaming services and which guarantees that, without the customer’s explicit consent, the accumulated expenditure for regulated data roaming services over a specified period of use does not exceed a specified financial limit.

L'autorité compétente de l'État membre d'exportation ou d'importation publie par des moyens appropriés, comme l'Internet, toutes les informations non confidentielles (selon la législation nationale et communautaire) transmises en rapport avec les notifications de transferts qu'elle a reçues ou auxquelles elle a consenti, les lettres de consentement, ainsi que tous les documents s'y rapportant, et ce dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle elle a reçu les notifications ou, au plus tard, dans un délai de sept jours à compter de la date à laquelle le consentement a été donné.
The competent authority of the exporting or importing Member State shall make publicly available by appropriate means, such as the Internet, all non-confidential information (in accordance with Community and national legislation) submitted in relation to notifications of shipments it has received, or consented to, letters of consent, and all related documents, 30 days after having received such notifications or at the latest 7 days after consent was given.

C'est la première fois - et j'y reviendrai par la suite - que, depuis la déclaration de Barcelone en 1995, sont approuvés, avec le consentement de tous, des documents de ce genre et non de simples déclarations de la présidence en conclusion d'une série de débats.
It is the first time – I will talk about this later – that, following the Barcelona Declaration of 1995, documents of this nature have been approved by everybody, and not only as mere Presidency declarations of conclusions following a series of debates.

La convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international est ouverte à la signature de tous les États et organisations régionales d'intégration économique à Rotterdam; elle a été signée, au nom de la Communauté européenne, le 11 septembre 1998.
The Rotterdam convention on the prior informed consent procedure for certain hazardous chemicals and pesticides in international trade is open for signature at Rotterdam by all States and regional economic integration organisations and was signed on behalf of the European Community on 11 September 1998.

2. Lorsque les informations visées au paragraphe 1 sont détenues à différents niveaux de l'administration, en particulier les informations relatives aux procédures et aux conditions applicables aux droits de mettre en place des ressources, l'autorité réglementaire nationale consent tous les efforts raisonnables, compte tenu des coûts qui en découlent, pour établir une synthèse facile à consulter de toutes ces informations, y compris des informations sur les niveaux d'administration responsables et les autorités compétentes, en vue de faciliter les demandes de droits de mettre en place des ressources.
2. Where information as referred to in paragraph 1 is held at different levels of government, in particular information regarding procedures and conditions on rights to install facilities, the national regulatory authority shall make all reasonable efforts, bearing in mind the costs involved, to create a user-friendly overview of all such information, including information on the relevant levels of government and the responsible authorities, in order to facilitate applications for rights to install facilities.