Vertaling van "consent à supporter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Consentement à l'examen, opération ou le traitement [ Consentement à l'examen, l'opération ou le traitement | Consentement à une opération chirurgicale ]
Consent to Investigate, Operative or Treatment Procedures [ Consent for Surgical Operation ]

consentement aux soins médicaux [ consentement à l'acte médical ]
consent to medical care

consentement à une mise en observation [ consentement en vue d'une mise en situation ]
consent for observation

propension à payer | PAP | consentement à payer | disposition à payer
willingness to pay | WTP | willingness-to-pay

interface visuelle à support fixe | interface à support fixe
visual interface with fixed support

consentement à la divulgation
consent to disclosure

consentement à payer
willingness to pay

capacité de subir la détention | aptitude à supporter la détention | aptitude à être emprisonné | capacité de purger la peine
fitness to withstand detention

tolérance | aptitude de l'organisme à supporter
tolerance

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

74. Si le Gouvernement de Sa Majesté en Grande-Bretagne consent à supporter les pertes occasionnées de la sorte, en la proportion spécifiée dans l’accord entre le secrétaire d’État de Sa Majesté pour les colonies et le Gouvernement du Dominion du Canada, mentionné à l’article soixante-douze de la présente loi, le directeur peut appliquer mutatis mutandis les dispositions des articles soixante-dix, soixante-douze et soixante-treize de la présente loi à toute personne endettée en exécution d’une convention pour achat de bien-fonds conclue avec le directeur sous le régime et en vertu de cet accord.
74. Upon the consent of His Majesty’s Government of Great Britain to bear the loss thereby occasioned in the proportion specified in the agreement between His Majesty’s Secretary of State for the Colonies and the Government of the Dominion of Canada mentioned in section seventy-two of this Act, the Director shall apply mutatis mutandis the provisions of section seventy, seventy-two and seventy-three of this Act to any person indebted under a contract for purchase of land entered into with the Director under and by virtue of such agreement.

(3) Si au moins deux des emprunteurs consentent soit oralement, soit par écrit sur support papier ou électronique, à ce que la déclaration soit fournie à l’un d’eux, l’association de détail peut fournir la déclaration à cet emprunteur pourvu qu’elle la fournisse aussi à chaque emprunteur qui n’a pas donné son consentement.
(3) If two or more but not all of the borrowers have consented, orally or in writing, in paper or electronic form, to the provision of the disclosure statement on their behalf to one of the consenting borrowers, the retail association may provide the statement to that borrower on their behalf, if it also provides the statement to every borrower that has not so consented.

(3) Si au moins deux des emprunteurs consentent soit oralement, soit par écrit sur support papier ou électronique, à ce que la déclaration soit fournie à l’un d’eux, la banque peut fournir la déclaration à cet emprunteur pourvu qu’elle la fournisse aussi à chaque emprunteur qui n’a pas donné son consentement.
(3) If two or more but not all of the borrowers have consented, orally or in writing, in paper or electronic form, to the provision of the disclosure statement on their behalf to one of the consenting borrowers, the bank may provide the statement to that borrower on their behalf, if it also provides the statement to every borrower that has not so consented.

(3) Si au moins deux des emprunteurs consentent soit oralement, soit par écrit sur support papier ou électronique, à ce que la déclaration soit fournie à l’un d’eux, la société peut fournir la déclaration à cet emprunteur pourvu qu’elle la fournisse aussi à chaque emprunteur qui n’a pas donné son consentement.
(3) If two or more but not all of the borrowers have consented, orally or in writing, in paper or electronic form, to the provision of the disclosure statement on their behalf to one of the consenting borrowers, the company may provide the statement to that borrower on their behalf, if it also provides the statement to every borrower that has not so consented.

3. Si le contrat est conclu par téléphone, le professionnel confirme l'offre au voyageur sur un support durable et le voyageur n'est considéré comme lié par contrat que lorsqu'il signe ce dernier ou transmet son consentement par écrit sur support durable.
3. If the contract is concluded by telephone, the trader shall confirm the offer to the traveller on a durable medium and the traveller shall only be bound when he signs the contract or sends his written agreement on a durable medium.

être fournies sur papier ou, si le consommateur y consent, sur un autre support durable; et
(a) be given on paper or, if the consumer agrees, on another durable medium; and

1. Le professionnel doit fournir au consommateur une copie du contrat signé ou la confirmation du contrat y compris, le cas échéant, la confirmation de l'accord et de la prise d'acte du consommateur visés à l'article 40, paragraphe 3, point d), sur papier ou, si le consommateur y consent, sur un autre support durable.
1. The trader must provide the consumer with a copy of the signed contract or the confirmation of the contract, including where applicable, the confirmation of the consumer's consent and acknowledgment as provided for in point (d) of Article 40(3) on paper or, if the consumer agrees, on a different durable medium.

En ce qui concerne les inquiétudes relatives aux frais de fonctionnement et d’administration excessifs des organes communautaires, les entreprises Artemis consentent à supporter la majeure partie des coûts administratifs découlant des entreprises communes: cette participation privée constitue la meilleure garantie de contrôle des dépenses.
Concerning any worries about excessive running and bureaucratic costs in Community bodies, the ARTEMIS industry accepts to bear the majority of the JU's administrative costs: this private participation is the best guarantee of expenses control.

3. Les États membres garantissent que le stockage d'informations, ou l'obtention de l'accès à des informations déjà stockées, dans l'équipement terminal d'un abonné ou d'un utilisateur, soit directement, soit indirectement au moyen de tout type de support de stockage, est interdit, sauf si l'abonné ou l'utilisateur concerné a donné son consentement préalable, sachant que la fixation de paramètres du navigateur constitue un consentement préalable, et qu'il reçoit , dans le respect de la directive 95/46/CE, une information claire et complète, entre autres sur les finalités du traitement, et que le droit de refuser un tel traitement lui est donné par le responsable du traitement des données.
3. Member States shall ensure that the storing of information, or gaining access to information already stored, in the terminal equipment of a subscriber or user, either directly or indirectly by means of any kind of storage medium, is prohibited unless the subscriber or user concerned has given his/her prior consent, taking into account that browser settings constitute prior consent, and is provided with clear and comprehensive information in accordance with Directive 95/46/EC, inter alia about the purposes of the processing and is offered the right to refuse such processing by the data controller.