Traduction de «consensus atteint » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

création d'un consensus [ établissement d'un consensus | recherche de consensus | apparition d'un consensus | concertation ]
consensus building

athlète atteint de sclérose en plaques [ athlète atteinte de sclérose en plaques | athlète atteint de SEP | athlète atteinte de SEP | athlète atteint de SP | athlète atteinte de SP ]
athlete with multiple sclerosis [ multiple sclerosis athlete | MS athlete ]

consensus sur l'essentiel | consensus des opinions exprimées | consensus
rough consensus

patient atteint d'une maladie psychiatrique chronique [ patiente atteinte d'une maladie psychiatrique chronique | patient atteint d'une maladie mentale chronique | patiente atteinte d'une maladie mentale chronique ]
chronic psychiatric patient [ chronic mental patient ]

fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes
fraud affecting the financial interests of the Union | fraud affecting the Union's financial interests

atteinte de l'âge de la retraite | atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite | atteinte de la limite d'âge
attainment of retirement age | reaching retirement age

conférence de consensus | conférence de concertation | conférence consensuelle | conférence consensus
consensus conference

réalisation d'un consensus | formation d'un consensus
consensus building

action | action (pour atteinte) sur cas d'espèce | bref d'atteinte sur cas d'espèce
action of trespass on the case | trespass on the case

atteinte à la possession mobilière | atteinte directe aux meubles
trespass de bonis | trespass de bonis asportatis | trespass to chattels | trespass to goods

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément au consensus atteint lors du Conseil européen du 20 juin 2000, selon lequel il convient d'échanger des informations utiles à des fins fiscales sur une base aussi large que possible, la directive 2003/48/CE du Conseil (1) est appliquée dans les États membres depuis le 1er juillet 2005; l'objectif est de permettre que les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts effectué dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, qui sont des personnes physiques ayant leur résidence dans un autre État membre, soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de ce dernier État membre, éliminant ainsi les distorsions dans le domaine de la libre circulation des capitaux entre États membres, ce qui serait incompatible avec le marché intérieur.
Building on the consensus reached at the European Council of 20 June 2000 that relevant information should be exchanged for tax purposes on as wide a basis as possible, Council Directive 2003/48/EC (1) has been applied in the Member States since 1 July 2005 with the aim of enabling savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident in another Member State to be made subject to effective taxation in accordance with the laws of the latter Member State, thus eliminating distortions in capital movements between Member States, which would be incompatible with the internal market.

Il est un peu étonnant de voir que dans le projet de loi, on dévie non seulement du consensus atteint au sein de notre comité, mais du consensus atteint par le groupe de travail sur les espèces en péril créé il y a plusieurs années ainsi que du nouveau groupe de travail sur les espèces en péril (GTEP) qui a proposé sa propre solution.
It's somewhat surprising that in this bill we've seen deviations from not only the consensus in our ADR committee but also the consensus reached by the endangered species task force of several years ago and the new SARWG group that came up with its own solution.

Cette initiative, qui arrive à point nommé, est la première de l'Union européenne pour soutenir le consensus atteint par les entreprises, la société civile et les gouvernements des pays membres de l'OCDE sur la nécessité d'aider les populations locales à bénéficier de leurs ressources naturelles».
It is a first and timely contribution from the EU to support a consensus reached by business, civil society and governments in OECD countries to help communities benefit from their natural resources".

Résultat des consultations directes et du consensus atteint en application des articles 10 et 11
Outcome of the direct consultations and reaching consensus under Article 10 and 11

Résultat des consultations directes et du consensus atteint en application des articles 10 et 11 10
Outcome of the direct consultations and reaching consensus under Article 10 and 11 10

Elles sont le fruit d'un consensus atteint par tous les partenaires industriels et sociétaux dans le cadre d'une procédure ouverte et transparente.
European standards are developed through achieving consensus between all industrial and societal stakeholders in an open and transparent procedure.

Conformément au consensus atteint lors de la réunion informelle des ministres qui s'est tenue en mars à Veria, la Commission proposera des instruments adéquats: visas et titres de séjour pour les ressortissants de pays tiers dans un premier temps, passeports des citoyens de l'Union européenne ensuite.
Building on the consensus reached at the informal ministerial meeting in Veria in March, the Commission will propose the appropriate instruments starting with visas and residence permits for third country nationals and following with EU citizens' passports.

La Communauté a connu moins de réussite en ce qui concerne la promotion d'une politique fiscale commune favorable à la protection de l'environnement, en dépit du consensus atteint quant à son utilité.
The Community has not been as successful in promoting common environmentally-friendly tax policies.

Cette adoption a été rendue possible suite au consensus atteint sur les deux questions qui restaient encore à résoudre dans ce dossier urgent, à savoir, la compensation des charges qui résultent des mesures d'urgence en cas d'arrivée soudaine et massive de réfugiés ou de personnes déplacées prévues par l'article 6 (ex article 5) et la clef de répartition des ressources entre les Etats membres (article 10 (ex article 9)).
A consensus reached on the two questions remaining to be solved in this urgent dossier, namely compensation for expenditure resulting from emergency measures in the event of a sudden mass influx of refugees or displaced persons provided for by Article 6 (former Article 5) and the scale for the distribution of resources among the Member States (Article 10 (former Article 9)) made the adoption possible.

Dans le cadre du consensus atteint au Conseil Affaires Generales du 17 fevrier dernier, la Commission vient d'arreter des propositions visanta la recherche d'une normalisation progressive des relations entre la Communaute et la Turquie.
Following the consensus reached by the Foreign Ministers at the Council meeting on 17 February, the Commission adopted proposals aimed at a gradual return to normal relations between the Community and Turkey.