Traduction de «consensuelle ne devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réflexe pupillaire consensuel [ réflexe consensuel à la lumière | réflexe consensuel ]
consensual light reflex [ consensual reflex | consensual reaction | indirect light reflex ]

réflexe pupillaire consensuel | réaction consensuelle à la lumière | réflexe consensuel
consensual pupillary reflex

achats réciproques consensuels [ pratiques de réciprocité consensuelle des achats ]
consensual reciprocal buying

réaction consensuelle à la lumière [ réaction pupillaire consensuelle | réflexe de Piltz ]
Piltz's reflex

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

union libre [ concubinage | famille de fait | personne en concubinage | union consensuelle ]
cohabitation [ common-law husband | common-law wife | non-marital union | non-matrimonial union ]

justice consensuelle | justice négociée
consensus-based justice | consensual justice

arbitre consensuel
informal arbitrator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il devrait, dès lors, rester facultatif de recourir à la résolution collective consensuelle des litiges en tenant dûment compte du droit de l’UE en vigueur en matière de règlement alternatif des litiges.
Resorting to the consensual collective resolution of disputes should therefore remain voluntary , with due regard to existing EU law in the ADR area.

Selon la vaste majorité des parties prenantes dont les petites et moyennes entreprises (PME), la résolution collective consensuelle des litiges ne devrait pas constituer une première étape obligatoire préalable à l’action en justice.
The large majority of stakeholders including small and medium enterprises (SMEs) are of the opinion that the consensual collective resolution of disputes should not be a mandatory first step before going to court.

En conséquence, l'auteur d'une infraction partie à un règlement consensuel ne devrait, en principe, pas payer de contribution aux coauteurs de l'infraction ne participant pas à ladite procédure lorsque ces derniers ont versé des dommages et intérêts à la partie lésée avec laquelle l'auteur de l'infraction premier cité avait déjà trouvé un accord au moyen d'un règlement consensuel.
A settling infringer should in principle therefore not contribute to its non-settling co-infringers when the latter have paid damages to an injured party with whom the first infringer had previously settled.

En conséquence, l'auteur d'une infraction partie à une procédure consensuelle ne devrait, en principe, pas être tenu au paiement d'une contribution aux coauteurs de l'infraction ne participant pas à ladite procédure lorsque ces derniers ont versé des dommages et intérêts à la partie lésée avec laquelle il avait déjà trouvé un accord au moyen d'une procédure consensuelle.
A settling infringer should in principle therefore not contribute to his non-settling co-infringers when the latter have paid damages to the injured party with whom the first infringer had previously settled.

En conséquence, l'auteur d'une infraction partie à une procédure consensuelle ne devrait, en principe, pas être tenu au paiement d'une contribution aux coauteurs de l'infraction lorsque ces derniers sont contraints de verser des dommages et intérêts à la partie lésée avec laquelle il a déjà trouvé un accord au moyen d'une procédure consensuelle.
A settling infringer should in principle therefore not contribute to his non-settling co-infringers when the latter have paid damages to the injured party with whom the first infringer had previously settled.

Cette règle a pour corollaire que le montant de la demande de la partie lésée devrait être diminué de la part de l'auteur de l'infraction partie au règlement consensuel dans le préjudice causé à la partie lésée, que le montant du règlement consensuel soit ou non équivalent à la part relative du coauteur de l'infraction partie au règlement consensuel dans le préjudice qu'il a causé à la partie lésée partie à ce règlement.
The corollary to this non-contribution rule is that the claim of the injured party should be reduced by the settling infringer's share of the harm caused to it, regardless of whether the amount of the settlement equals or is different from the relative share of the harm that the settling co-infringer inflicted upon the settling injured party.

En outre, lorsque les parties décident d'entamer une procédure de règlement consensuel du litige après qu'une action en dommages et intérêts pour la même demande a été portée devant une juridiction nationale, cette juridiction devrait pouvoir suspendre la procédure pendante devant elle pendant la durée du processus de règlement consensuel du litige.
Furthermore, when parties decide to engage in consensual dispute resolution after an action for damages for the same claim has been brought before a national court, that court should be able to suspend the proceedings before it for the duration of the consensual dispute resolution process.

Par conséquent, l orsqu'il est demandé aux coauteurs d'une infraction parties à une procédure consensuelle de contribuer aux dommages et intérêts versés ultérieurement par les coauteurs de l'infraction qui n'y ont pas participé aux parties lésées qui n'y ont pas participé non plus , la juridiction nationale devrait tenir compte des dommages et intérêts déjà versés dans le cadre du règlement consensuel, en gardant à l'esprit que tous les coauteurs n'ont pas nécessairement joué un rôle égal dans l'ensemble de l'infraction, du point de vue matériel, temporel ou géographique.
Therefore, when settling co-infringers are asked to contribute to damages subsequently paid by non-settling co-infringers to non-settling injured parties , the national court should take account of the damages already paid under the consensual settlement bearing in mind that not all co-infringers are necessarily equally involved in the full substantive, temporal and geographical scope of the infringement ,

(45) En outre, lorsque les parties décident d'engager une procédure de résolution consensuelle de leur litige après qu'une action en dommages et intérêts a été intentée devant une juridiction nationale pour la même demande, cette juridiction devrait pouvoir suspendre la procédure pendante devant elle pour la durée du processus de résolution consensuelle du litige.
(45) Furthermore, when parties decide to engage in consensual dispute resolution after an action for damages has been brought before the national court for the same claim, that court should be able to suspend the proceedings before it for the duration of the consensual dispute resolution process.

(39) En outre, lorsque les parties décident d'engager une procédure de résolution consensuelle de leur litige après qu'une action en dommages et intérêts a été intentée devant une juridiction nationale pour la même demande, cette juridiction devrait pouvoir suspendre la procédure pendante devant elle pour la durée du processus de résolution consensuelle du litige.
(39) Furthermore, when parties decide to engage in consensual dispute resolution after an action for damages has been brought before the national court for the same claim, that court should be able to suspend the proceedings before it for the duration of the consensual dispute resolution process.