Traduction de «conseils à l’emprunteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

technique qui permet à l'emprunteur de participer en permanence à l'élaboration du taux d'intérêt mensuel
issue set margin

annulation découlant de contraintes financières imposées à l'emprunteur
hardship reversal

Certificat de destruction à l'usage de l'emprunteur
Loan Holder Destruction Certificate

services de conseil aux entreprises | service de conseil aux entreprises | services de conseil en gestion | service de conseil en gestion | services-conseils à l'entreprise
business advisory services | business advisory service

Ordonnance du 21 mai 2008 relative à l'état-major Centrale nationale d'alarme du Conseil fédéral [ O EM CF CENAL ]
Ordinance of 21 May 2008 on the Federal Council National Emergency Operations Centre Staff [ NEOSO ]

Accord du 29 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg)
Federal Act of 29. January 2003 on the Harmonisation of Residents' Registers and other official Registers of Persons

emprunteur bien côté | emprunteur de premier ordre | emprunteur de première catégorie | emprunteur très solvable
first class borrower | high quality borrower | premier borrower | prime borrower | top grade borrower

emprunteur final | emprunteur secondaire
subborrower

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

nomination à titre de Membre du Conseil des médecins de l'hôpital
appointment to the medical staff

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 4, paragraphe 2, de la directive 93/13/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, doit être interprété en ce sens qu’une clause stipulée dans un contrat d’assurance et visant à garantir la prise en charge des échéances dues au prêteur en cas d’incapacité totale de travail de l’emprunteur ne relève de l’exception figurant à cette disposition que pour autant que la juridiction de renvoi constate:
Article 4(2) of Council Directive 93/13/EEC of 5 April 1993 on unfair terms in consumer contracts, must be interpreted as meaning that a term of an insurance contract intended to ensure that loan repayments payable to the lender will be covered in the event of the borrower’s total incapacity for work falls within the exception set out in that provision only where the referring court finds:

33. encourage les efforts de réglementation visant à garantir la qualité de la titrisation des actifs en prévenant la mise en œuvre de structures très complexes, le recours excessif aux opérations de titrisation double et les structures comportant plus de trois niveaux; estime qu'il demeure possible d'accroître la normalisation et la transparence au sujet des risques sous-jacents; invite la Commission et la Banque centrale européenne à suivre de près les réflexions du groupe de travail de l'Organisation internationale des commissions de valeurs et du Conseil de stabilité financière sur la titrisation et à y prendre une part active; constate l'absence d'une approche cohérente et, par conséquent, demande que soient élaborés un cadre réglementaire général et une définition de la «titrisation de qualité»; estime que la titrisation de qualité peut jouer un rôle utile dans l'intermédiation financière des actifs à court comme à long terme et être avantageuse pour les emprunteurs de petite ou moyenne taille;
33. Encourages regulatory efforts that guarantee high-quality securitisation of assets while preventing structures of high complexity, excessive re-securitisation and more than three tranches; notes that there is scope for more standardisation and transparency with regard to the underlying risks; calls on the Commission and the European Central Bank to follow closely, and participate actively in, the work of the International Organisation of Securities Commissions–Financial Stability Board (FSB) working group on securitisation; notes that a consistent approach is lacking, and therefore calls for the development of an overall regulatory framework and a definition of ‘high-quality securitisation’; considers that high-quality securitisation can play a useful role in financial intermediation of both long- and short-term assets and be beneficial for small and medium-sized borrowers;

Lors de sa réunion des 25 et 26 mars 2010, le Conseil européen a convenu qu'il fallait "en particulier progresser sur des questions telles que [...] les établissements présentant un risque systémique, les instruments financiers de gestion de crise, l'amélioration de la transparence sur les marchés des produits dérivés, l'examen de mesures spécifiques portant sur les contrats sur défaut d'emprunteur souverain [...]".
At its meeting on 25 and 26 March 2010, the European Council agreed that "progress is particularly needed on issues such as.systemic institutions, financing instruments for crisis management; increasing transparency on derivate markets and considering specific measures in relation to sovereign credit default swaps".

Lors de sa réunion des 25 et 26 mars 2010, le Conseil européen a convenu qu'il fallait "en particulier progresser sur des questions telles que (...) les établissements présentant un risque systémique, les instruments financiers de gestion de crise, l'amélioration de la transparence sur les marchés des produits dérivés, l'examen de mesures spécifiques portant sur les contrats sur défaut d'emprunteur souverain (...)".
At its meeting on 25 and 26 March 2010, the European Council agreed that "progress is particularly needed on issues such as .systemic institutions, financing instruments for crisis management; increasing transparency on derivate markets and considering specific measures in relation to sovereign credit default swaps".

12. approuve la décision du Conseil de renforcer le rôle de la BEI, à la fois comme prêteur et comme emprunteur;
12. Approves the Council's decision to enhance the role of the EIB as a lender and a borrower;

6. approuve la décision du Conseil de renforcer le rôle de la BEI, à la fois comme prêteur et comme emprunteur, mais estime qu'il faudrait lui confier la tâche d'aider à la recapitalisation des banques, ceci en tant que mesure européenne de gestion des risques, complémentaire des plans nationaux;
6. Approves the Council’s decision to enhance the role of the EIB as a lender and borrower, but considers that it should be given the task of helping to recapitalise banks as a European risk-management measure, complementary to national plans;

23. Par conséquent, la fourniture de conseils à l’emprunteur devrait-elle devenir obligatoire ou être laissée à l'appréciation du prêteur?
23. Should the provision of advice to the borrower be made compulsory or be a matter of choice?

Le Livre blanc souligne l'importance d'une information satisfaisante, d'une responsabilisation des prêteurs et des emprunteurs et de la fourniture d'un conseil de qualité aux consommateurs, si l'on veut s'assurer que ceux-ci choisissent le produit le mieux adapté à leurs besoins.
The White Paper identified the importance of good information, responsible lending and borrowing, and high quality advice for consumers in ensuring they purchase the best product for their needs.

- Des recherches sur l’efficacité des conseils préalables à l’achat immobilier fournis aux emprunteurs à faible revenu, aux États-Unis, ont montré que les emprunteurs potentiels recevant ces conseils avant d’emprunter présentaient un taux de défaillance inférieur de 13 % en moyenne[16].
- Research on the effectiveness of pre-purchase home ownership counselling among lower-income borrowers in the US has found that potential borrowers who receive this counselling before buying have on average a 13% lower delinquency rate[16].

Dans les cas d'emprunts effectués conformément à la lettre a ) du paragraphe 6 , la valeur des warrants de stock rapportée à la valeur totale du stock régulateur au moment considéré ne doit pas dépasser la part des voix que les membres emprunteurs détiennent au Conseil .
IN THE CASE OF BORROWING UNDER SUBPARAGRAPH ( A ) OF PARAGRAPH 6 , THE VALUE OF STOCK WARRANTS , AS A PROPORTION OF THE VALUE OF THE TOTAL BUFFER STOCK AT THE TIME , SHALL NOT EXCEED THOSE MEMBERS' PROPORTIONATE SHARES OF VOTES IN THE COUNCIL .