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Carnet de reçus
Cause de récusation
Conseil Affaires économiques et financières
Conseil CE
Conseil Ecofin
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseil économique et financier de l'Union européenne
DCE
Disposition sur la récusation
Délégation auprès du Conseil de l'Europe
EURO.X
Ecofin
Exclusion et récusation
Livre de reçus
Livret de reçus
Motif de récusation
Règle de récusation
Règle sur la récusation
Récusation
Récusation d'arbitre
Récusation d'un juge
Récusation d'un magistrat non professionnel
Récusation d'un témoignage
Récusation d'un témoin
Récusation de jurés
Récuser un membre du conseil de discipline

Traduction de «conseils reçus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]

challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]


récuser un membre du conseil de discipline

to make objection in respect of a member of the Disciplinary Board


récuser un membre du conseil de discipline

make objection in respect of a member of the Disciplinary Board, to


disposition sur la récusation | règle sur la récusation | règle de récusation

recusal regulation


carnet de reçus [ livre de reçus | livret de reçus ]

receipt book


exclusion et récusation | récusation

exclusion and objection


motif de récusation | cause de récusation

ground for recusal


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]


Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]

Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, les conseils reçus le 19 novembre 2015 créaient une inquiétude justifiée, voire un malentendu, concernant le fait que le délai de recours à l’encontre de l’acte d’évaluation de 2009 avait expiré.

Moreover, the advice of 19 November 2015 created a justified apprehension, or misapprehension, that the time limit for challenging the 2009 Assessment act had expired.


6. Les États membres exigent des exploitants et des propriétaires qu’ils veillent à ce que les conseils reçus du vérificateur indépendant en vertu du paragraphe 4, point a), et les données relatives aux mesures prises sur la base de ces conseils soient mis à la disposition de l’autorité compétente et conservés par l’exploitant ou le propriétaire pendant une période de six mois après l’achèvement des opérations pétrolières et gazières en mer concernées.

6. Member States shall require operators and owners to ensure that advice received from the independent verifier pursuant to point (a) of paragraph 4 and records of action taken on the basis of such advice are made available to the competent authority and retained by the operator or the owner for a period of six months after completion of the offshore oil and gas operations to which they relate.


6. Les États membres exigent des exploitants et des propriétaires qu’ils veillent à ce que les conseils reçus du vérificateur indépendant en vertu du paragraphe 4, point a), et les données relatives aux mesures prises sur la base de ces conseils soient mis à la disposition de l’autorité compétente et conservés par l’exploitant ou le propriétaire pendant une période de six mois après l’achèvement des opérations pétrolières et gazières en mer concernées.

6. Member States shall require operators and owners to ensure that advice received from the independent verifier pursuant to point (a) of paragraph 4 and records of action taken on the basis of such advice are made available to the competent authority and retained by the operator or the owner for a period of six months after completion of the offshore oil and gas operations to which they relate.


Il prépare et soumet au conseil les propositions de budget annuel et concernant l'affectation des fonds reçus de l'Union européenne ainsi que des fonds et cotisations reçus des membres, des observateurs et des tiers.

It will prepare and submit to the Council proposals for the annual budget and on the allocation of funds received from the European Union and funds or subscriptions received from Members, Observers and third parties.


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Il prépare et soumet au conseil les propositions de budget annuel et concernant l'affectation des fonds reçus de l'Union européenne ainsi que des fonds et cotisations reçus des membres, des observateurs et des tiers.

It will prepare and submit to the Council proposals for the annual budget and on the allocation of funds received from the European Union and funds or subscriptions received from Members, Observers and third parties.


Les entreprises fournissant des conseils indépendants ou des services de gestion de portefeuille devraient, dans le cadre de leurs exigences organisationnelles, mettre en place une politique garantissant que les paiements reçus de tiers sont alloués et transférés aux clients.

Firms providing independent advice or portfolio management should also set up a policy, as part of their organisational requirements, to ensure that third party payments received are allocated and transferred to the clients.


Lorsque le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit demande conseil à des experts externes, il consigne par écrit la demande qu'il a formulée et les conseils qu'il a reçus.

When a statutory auditor or an audit firm asks external experts for advice, he, she or it shall document the request made and the advice received.


Le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil (1) impose que les mesures de l’Union régissant l’accès aux eaux et aux ressources et l’exercice durable des activités de pêche soient établies en tenant compte des avis scientifiques, techniques et économiques disponibles, et notamment des rapports établis par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP), ainsi que des avis reçus des conseils consultatifs régionaux.

Council Regulation (EC) No 2371/2002 (1) requires that Union measures governing access to waters and resources and the sustainable pursuit of fishing activities be established taking into account available scientific, technical and economic advice and in particular reports drawn up by the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF), as well as advice received from Regional Advisory Councils.


4. Les parties peuvent récuser un expert au motif de son incompétence ou pour l'un des motifs de récusation d'un examinateur ou d'un membre d'une division ou d'une chambre de recours visés à l'article 132, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil(3).

4. The parties may object to an expert on grounds of incompetence or on the same grounds as those on which objection may be made to an examiner or to a member of a Division or Board of Appeal pursuant to Article 132(1) and (3) of Council Regulation (EC) No 40/94(3).


(10) Afin d'améliorer la transparence des travaux des institutions, le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient donner accès non seulement aux documents établis par les institutions, mais aussi aux documents reçus par celles-ci.

(10) In order to bring about greater openness in the work of the institutions, access to documents should be granted by the European Parliament, the Council and the Commission not only to documents drawn up by the institutions, but also to documents received by them.


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