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Vertaling van "conseils législatifs qui ont précédé le sénat étaient élus " (Frans → Engels) :

Les législatures et les parlements du pays, qui remontent à une époque même antérieure à la Confédération, adhèrent au principe voulant que les assemblées d'élus prennent les décisions concernant les politiques de l'État, tandis que les assemblées non élues, ou les Chambres hautes — c'est- à-dire les conseils législatifs d'autrefois et le Sénat d'aujourd'hui — ont le rôle de réviser les lois et les politiques, et non d'en être les auteurs.

Dating back even before Confederation, our legislatures and parliaments have adhered to the principle that the elected body serves as the source of policy decisions while the appointed body, or upper chambers — the old legislative councils and Senate today — serve in a salutary fashion as reviewers of legislation and policy, and not as engines of statute creation.


Beaucoup de conseils législatifs qui ont précédé le Sénat étaient élus.

Many of the legislative councils that yielded to the Senate were elected.


Dans les conclusions publiées à la suite de sa réunion du 17 juillet 2006, le Conseil a demandé à Israël de libérer immédiatement les membres élus du conseil législatif palestinien qui étaient détenus, auxquels l’honorable député fait référence dans sa question.

(FI) In the conclusions issued following its meeting of 17 July 2006 the Council called on Israel immediately to release the elected members of the Palestinian Legislative Council being held, to whom the honourable Member refers in his question.




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conseils législatifs qui ont précédé le sénat étaient élus ->

Date index: 2023-06-17
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