Traduction de «conseils d'administration doivent aussi désormais » (Français → Anglais) :

Beaucoup d'autres types de fonds, nous en convenons, doivent aussi être exclus des règles sur les investissements interdits, mais là où ça vaudrait vraiment la peine, ce serait pour les fonds assujettis au Règlement 81-102, parce que beaucoup d'investisseurs ignorent que leurs fonds sont désormais des investissements interdits.
There are many other types of funds that we also agree should be out of the scope of the prohibited investment rules, but specifically the immediate bang for the buck would be the National Instrument 81-102 funds, because some of those funds that people invest in, they would have no idea that they now have a prohibited investment.

Les parents doivent donc désormais acheter les livres, en l'occurrence les dictionnaires et les grammaires, que les conseils scolaires fournissaient autrefois aux élèves.
What was given before by the school board to the students, namely, the dictionaries and the grammar books, must now be bought by the parents.

Les conseils d'administration doivent aussi désormais soumettre ces rapports au ministre, au président du Conseil du Trésor, et les rendre publics dans les 60 jours suivant leur réception.
Now, as well, the boards of directors are required to submit these reports to the minister, to the President of the Treasury Board, and to make them public within 60 days of receiving them.

Dans leur premier PNAEE, les États membres doivent aussi exposer comment ils entendent atteindre ces objectifs d'économies d'énergie, en décrivant la stratégie et les mesures mises en places à cet effet. Ils doivent indiquer, en particulier, comment ils entendent respecter les dispositions sur le rôle d'exemple du secteur public et la fourniture d'informations et de conseils aux utilisateurs finals en matière d'efficacité énergétique[14].
They should show, in particular, how they intend to comply with the provisions on the exemplary role of the public sector and the provision of information and advice on energy efficiency to end users.[14]

| 4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations particulières ci-après:BG: pour les services bancaires énumérés ci-après:acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public,prêts, tels que le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l'affacturage et le financement de transactions commerciales,services de règlement et de transferts monétaires,garanties, sauf garanties du Trésor public,crédits-bails:non consolidé, à l'exception du point 3 ci-dessus.FR: sociétés d'investissement à capital fixe: condition de nationalité pour le président du conseil d'administration, les directeurs généraux et au moins deux tiers des administrateurs; si la société est dotée d'un conseil de surveillance, les membres de ce conseil ou son directeur général et au moins deux tiers de ses membres doivent aussi satisfaire à la condition de nationalité.EL: les établissements de crédit doivent désigner au moins deux personnes responsables de leurs activités.
| (4)Unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following specific limitations:BG: For Banking services as listed below:acceptance of deposits and other repayable funds from the public,lending, such as consumer credit, mortgage credit, factoring and financing of commercial transactionspayment and money transmission services,guarantees, excluding guarantees of the State Treasury,financial leasing:unbound, except as in (3) above.FR: Sociétés d'investissement à capital fixe: condition of nationality for the president of the Board of Directors, the Directors-General and no less than two thirds of the administrators, and also, when the securities firm has a Supervisory Board or Council, for the members of such board or its Director-General, and no less than two thirds of the members of the supervisory Council.EL: credit institutions should name at least two persons who are responsible for the operations of the institution.

une majorité — d'un maximum de 75 % — des membres de l'organe d'administration ou de direction de l'entité doit être composée de cabinets d'audit agréés dans tout État membre ou de personnes physiques remplissant au moins les conditions imposées à l'article 4 et aux articles 6 à 12; les États membres peuvent prévoir que ces personnes physiques doivent aussi avoir été agréées dans un autre État membre.
a majority — up to a maximum of 75 % — of the members of the administrative or management body of the entity must be audit firms which are approved in any Member State or natural persons who satisfy at least the conditions imposed by Articles 4 and 6 to 12.

| 4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations particulières ci-après:FR: sociétés d'investissement à capital fixe: condition de nationalité pour le président du conseil d'administration, les directeurs généraux et au moins deux tiers des administrateurs; si la société est dotée d'un conseil de surveillance, les membres de ce conseil ou son directeur général et au moins deux tiers de ses membres doivent aussi satisfaire à la condition de nationalité.EL: les établissements de crédit doivent désigner au moins deux personnes responsables de leurs activités.
| 4.Unbound except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following specific limitations:FR: Sociétés d'investissement à capital fixe: condition of nationality for the president of the Board of Directors, the Directors-General and no less than two thirds of the administrators, and also, when the securities firm has a Supervisory Board or Council, for the members of such board or its Director-General, and no less than two thirds of the members of the supervisory Council.EL: Credit institutions should name at least two persons who are responsible for the operations of the institution.

Est toutefois pertinent le fait que les parts sont distribuées selon l'utilisation qui est faite des prestations de la société. En outre, les participations doivent aussi se refléter dans la composition du conseil d'administration.
Moreover, the same ownership shares should be reflected in the composition of the board.

La famille a désormais un enfant, et les décisions qui concernent cet enfant doivent aussi être prévues dans la loi de la famille.
There now is a child in the family, and the decisions made concerning that child also have to be included in family law.

Comme la Commission le souligne dans les Rapports réguliers de cette année, les pays candidats doivent aussi développer les capacités d'administration nécessaires à une application correcte des règles et des politiques de l'Union.
As the Commission highlights in its Regular Reports this year, the candidate countries will also need to develop the necessary administrative capacity so that they can properly apply the Union's rules and policies.