Traduction de «conseils au locataire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Désaccord avec les voisins, les locataires et le propriétaire
Discord with neighbours, lodgers and landlord

Conseil des locataires d'Ottawa
Ottawa Tenants Council

locataire d'une chambre meublée | locataire en meublé
lodger

accessoire fixe du locataire | accessoire fixe du tenant | objet fixé à demeure par le locataire
tenant's fixture

agent des services aux locataires [ ASL | agente des services aux locataires ]
Tenant Services Officer

coordonnateur des services aux locataires [ coordonnatrice des services aux locataires ]
Tenant Resource Coordinator

déplacement de locataire | relocalisation de locataire
tenant relocation

Conseil de sécurité | Conseil de sécurité de l'ONU | Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies | Conseil de sécurité des Nations unies | CSNU [Abbr.]
Security Council | UN Security Council | United Nations Security Council | SC [Abbr.] | UNSC [Abbr.]

Conseils et avis généraux concernant la contraception
General counselling and advice on contraception

Conseil génétique
Genetic counselling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. Le locataire d’un immeuble ou d’un bien réel de Sa Majesté, son cessionnaire, sous-locataire ou ayant cause au titre du bail, le titulaire d’un intérêt découlant de ce bail ou le titulaire d’un permis sur un immeuble fédéral ou un bien réel fédéral ne peuvent, sans l’agrément du gouverneur en conseil, consentir une clause qui aurait pour effet d’en restreindre ou d’en régir de quelque autre manière l’utilisation, si ce n’est :
12. A lessee of any real property or immovable from Her Majesty, the successor, sublessee or assignee of such a lessee, a person who holds an interest derived from such a lease or a person who holds a licence in respect of federal real property or federal immovables may not, without the consent of the Governor in Council, grant or agree to any covenant or condition restricting or controlling the use of the property except in favour of

Les acheteurs et locataires potentiels d’un bâtiment ou d’une unité de bâtiment devraient, via le certificat de performance énergétique, recevoir des informations correctes sur la performance énergétique du bâtiment et des conseils pratiques pour améliorer cette performance.
The prospective buyer and tenant of a building or building unit should, in the energy performance certificate, be given correct information about the energy performance of the building and practical advice on improving such performance.

(17) Les acheteurs et locataires potentiels d’un bâtiment ou de parties de celui-ci devraient recevoir des informations correctes sur la performance énergétique de ce bâtiment et des conseils pratiques pour son amélioration, via le certificat de performance énergétique.
(17) The prospective buyer and tenant of building or parts thereof should be given correct information about the energy performance of the building and practical advice about improving it, through the energy performance certificate.

(22) Les acheteurs et locataires potentiels d'un bâtiment ou de parties de celui-ci devraient, via le certificat de performance énergétique, recevoir des informations correctes sur la performance énergétique de ce bâtiment et des conseils pratiques pour l'amélioration de cette performance .
(22) The prospective buyer and tenant of a building or parts thereof should, through the energy performance certificate, be given correct information about the energy performance of the building and practical advice on improving such performance ,.

95. prend acte des conclusions énoncées aux points 5.20 et 5.21 du rapport annuel de la Cour des comptes et engage instamment la Commission à améliorer les contrôles, d'une part, au Royaume-Uni, pays qui, au mépris de la législation communautaire, a attribué des droits et effectué des paiements, au titre du régime de paiement unique (RPU) et de l'aide au développement rural, en faveur de propriétaires pour des terres louées et exploitées par le locataire, et, d'autre part, dans les États membres (Autriche, Irlande et Royaume-Uni) qui n'ont pas respecté certains éléments essentiels du RPU et ont étendu la consolidation des droits au-delà de ce qu'autorisent les dispositions du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs ;
95. Takes note of the conclusions set out at points 5.20 and 5.21of the ECA's Annual Report, and urges the Commission to improve checks in the UK, which did not comply with Community legislation when allocating entitlements and paying Single Payment Scheme (SPS) and rural development aid to landlords for land let to and farmed by lessee farmers, and in those Member States (Austria, Ireland and the UK) which failed to correctly apply certain key elements of the SPS and extended consolidation of entitlements beyond the provisions of Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers ;

Nous avons une série de cliniques d'aide juridique communautaire, 79 en tout, éparpillées en Ontario, qui offrent des services de base en droit des pauvres: revenus de remplacement, conflits entre propriétaires et locataires, invalidité, conseils et renvoi.
We have a series of community-based legal clinics, 79 in all, across Ontario who provide basic poverty law services: income replacement, landlord and tenant, disability, advice, and referral.

Le Conseil a adopté une décision prorogeant la durée de validité de la dérogation octroyée au Royaume-Uni en 1998 qui vise à limiter à 50 % le droit à déduction du locataire ou du preneur de leasing portant sur la TVA grevant les frais de location ou de leasing d’une voiture de tourisme affectée à une entreprise, lorsque la voiture est aussi utilisée à des fins privées (doc. 14593/04).
The Council adopted a Decision extending the validity of an authorisation granted in 1998 to the United Kingdom to restrict to 50% the right of a hirer or lessee to deduct input tax on charges for the hire or lease of a business passenger car where the car is also used for private purposes (14593/04).

Les locataires de ce centre ont accès à un vaste éventail de services et d'experts - secrétariat, télécopie, photocopie, salles de conférence, salle de repos, services de traduction, conseil en recrutement, conseil aux entreprises, etc.
Tenants of the centre have access to a wide range of services and expertise including secretarial services, fax, photocopying, conference facilities, a rest room, translation services, recruitment and business advice.

6ème directive TVA: demande britannique de dérogation Le Conseil a autorisé le Royaume-Uni à introduire des mesures particulières dérogatoires en ce qui concerne le droit à déduction du locataire ou du preneur du leasing.
6th VAT Directive: request from United Kingdom for a derogation The Council authorized the United Kingdom to introduce special derogation measures regarding the hirer's or lessee's right to deduction.

Le rapport du CCMC laisse entendre que bon nombre des pouvoirs mentionnés à l’article 81 « paraissent désuets » et ne font « même pas mention » d’une foule de questions telles que les litiges entre propriétaires et locataires et les questions d’environnement, pour lesquels il y aurait lieu d’élargir le pouvoir des conseils de bande(96). Les membres du CCMC appuient l’élimination de la compétence ministérielle concernant les règlements administratifs d’une bande(97).
The JMAC Report noted that many section 81 powers “seem anachronistic and [do] not address a host of issues” such as landlord-tenant and environmental issues where band councils’ authority might be enhanced (96) JMAC members supported the elimination of ministerial authority in relation to band by-laws (97)