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Conseil CE
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseil génétique
Conseils et avis généraux concernant la contraception
Les Canadiens qui prennent des vacances à l'étranger
Les Canadiens qui voyagent à l'étranger
Marché canadien des voyages à l'étranger
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Vertaling van "conseillers qui prennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants [ Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants : vérification des antécédents des bénévoles et des employés qui occupent un poste comportant des respo ]

Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders [ Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders: screening of volunteers and employees in child-sensitive positions ]


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


les directives ... sont notifiées ... et prennent effet par cette notification

Directives ... shall be notified ... and take effect upon such notification


Les avocats généraux prennent part aux délibérations de la Cour avec voix délibérative.

the Advocates-General shall take part and have a vote


...prennent rang indistinctement d'après leur ancienneté

... shall rank equally in precedence according to their seniority


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants

Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders


les Canadiens qui voyagent à l'étranger [ les Canadiens qui prennent des vacances à l'étranger | marché canadien des voyages à l'étranger ]

Canadian outbound travel [ Canadian outbound travel market ]


Conseils et avis généraux concernant la contraception

General counselling and advice on contraception


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les PME ne disposent pas de la même capacité administrative que les plus grandes entreprises et plusieurs parties de la proposition actuelle et de la position du Conseil ne prennent pas en considération cet aspect.

SMEs do not have the administrative capacity of larger companies and there are several parts of both the current proposal and the Council position where this perspective is lacking.


pour ce qui concerne la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil (30) et le règlement (UE) no 806/2014 du Parlement européen et du Conseil (31), les autorités de résolution au sens de l'article 3 de la directive 2014/59/UE, le Conseil de résolution unique institué par le règlement (UE) no 806/2014, ainsi que le Conseil et la Commission lorsqu'ils prennent des mesures en vertu de l'article 18 du règlement (UE) no 806/2014, sauf lorsqu'ils exercent un pouvoir discrétionnaire ou effectuent des choix politiques.

with regard to Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council (30) and to Regulation (EU) No 806/2014 of the European Parliament and of the Council (31), the resolution authorities, defined in Article 3 of Directive 2014/59/EU, the Single Resolution Board, established by Regulation (EU) No 806/2014, and the Council and the Commission when taking actions under Article 18 of Regulation (EU) No 806/2014, except where they exercise discretionary powers or make policy choices.


4. Jusqu'au 31 octobre 2014, dans les cas où, en application des traités, tous les membres du Conseil ne prennent pas part au vote, à savoir dans les cas où il est fait renvoi à la majorité qualifiée définie conformément à l'article 238, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la majorité qualifiée se définit comme étant la même proportion des voix pondérées et la même proportion du nombre des membres du Conseil, ainsi que, le cas échéant, le même pourcentage de la population des États membres concernés que ceux fixés au paragraphe 3 du présent article.

4. Until 31 October 2014, the qualified majority shall, in cases where, under the Treaties, not all the members of the Council participate in voting, namely in the cases where reference is made to the qualified majority as defined in Article 238(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union, be defined as the same proportion of the weighted votes and the same proportion of the number of the Council members and, if appropriate, the same percentage of the population of the Member States concerned as laid down in paragraph 3 of this Article.


4. Jusqu'au 31 octobre 2014, dans les cas où, en application des traités, tous les membres du Conseil ne prennent pas part au vote, à savoir dans les cas où il est fait renvoi à la majorité qualifiée définie conformément à l'article 238, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la majorité qualifiée se définit comme étant la même proportion des voix pondérées et la même proportion du nombre des membres du Conseil, ainsi que, le cas échéant, le même pourcentage de la population des États membres concernés que ceux fixés au paragraphe 3 du présent article.

4. Until 31 October 2014, the qualified majority shall, in cases where, under the Treaties, not all the members of the Council participate in voting, namely in the cases where reference is made to the qualified majority as defined in Article 238(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union, be defined as the same proportion of the weighted votes and the same proportion of the number of the Council members and, if appropriate, the same percentage of the population of the Member States concerned as laid down in paragraph 3 of this Article.


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3. À partir du 1er novembre 2014, et sous réserve des dispositions fixées par le protocole sur les dispositions transitoires, dans les cas où, en application des traités, tous les membres du Conseil ne prennent pas part au vote, la majorité qualifiée se définit comme suit:

3. As from 1 November 2014 and subject to the provisions laid down in the Protocol on transitional provisions, in cases where, under the Treaties, not all the members of the Council participate in voting, a qualified majority shall be defined as follows:


Le Parlement européen et le Conseil ne prennent des décisions respectives qu'en se fondant sur le rapport d'évaluation relatif à la mise en œuvre de l'accord de pêche.

Parliament and the Council do not take the corresponding decisions except on the basis of the evaluation report on the implementation of the fisheries agreement.


Il faut que, dans l’évaluation à mi-parcours appelée par la Commission et par le Parlement, la Présidence et l’ensemble du Conseil européen prennent l’engagement politique de proposer un mécanisme européen dotant l’Union européenne de véritables ressources autonomes pour l’avenir des politiques de l’Union.

In the mid-term review requested by the Commission and Parliament, the Presidency and the entire European Council must make the political commitment to propose a European mechanism providing the European Union with real independent resources for the future of the Union’s policies.


Il en résulte que les Conseils sur la compétitivité, sur l'emploi et que le Conseil Écofin prennent séparément les décisions finales dans leur domaine d'activité respectif.

We then have the separate competitiveness, employment and Ecofin Councils making the final decisions in their respective areas.


Si le Parlement européen et le Conseil ne prennent aucune décision finale dans un délai de 21 mois après l'adoption de la liste, la proposition de la Commission concernant les contrôles prévus à l'article 16 de la directive 2000/60/CE traite cette substance comme "substance dangereuse prioritaire”.

The timetable laid down in Article 16 of Directive 2000/60/EC for the Commission's proposals of controls is not affected by this review.


* suggère que le Parlement européen et le Conseil prennent note des mécanismes de coordination mis en place à ce jour au niveau de l'UE et que toutes les institutions de l'UE prennent des initiatives appropriées pour améliorer le niveau actuel de la coordination interinstitutionnelle.

* suggests that the Parliament and the Council take note of coordination arrangements now in place at EU level and that all EU institutions take appropriate initiatives to enhance the current inter-institutional coordination.




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Date index: 2021-02-02
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