Vertaling van "conseiller pourrait entrer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

Recommandation du Commissaire aux droits de l'homme relative aux droits des étrangers souhaitant entrer sur le territoire des États membres du Conseil de l'Europe et à l'exécution des décisions d'expulsion
Recommendation of the Commissioner for Human Rights Concerning the rights of aliens wishing to enter a Council of Europe member State and the enforcement of expulsion orders

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16. continue à déplorer que le différend relatif à sa dénomination ait bloqué la marche du pays vers l'adhésion à l'Union européenne; convient avec le Conseil européen qu'il convient de mettre un point final à la question du nom sans plus attendre, et ce d'une part comme de l'autre, et que la décision de La Haye, qui relève du droit international, doit entrer en vigueur; soutient vivement les efforts accomplis par l'envoyé spécial des Nations unies en vue de parvenir à une solution acceptable pour les deux parties; se félicite de la proposition avancée par le commissaire à l'élargissement relative à l'organisation d'une réunion trilatérale entre Skopje, Athènes et Bruxelles; estime que cette initiative pourrait contribuer à relancer les négociations; se félicite de la dynamique instaurée en faveur d'un protocole d'accord ainsi que des contacts récents avec le médiateur des Nations unies; invite toutes les parties à saisir toutes les chances d'en faire un succès, de s'engager dans un dialogue constructif orienté vers la recherche d'une solution et de débloquer la situation; est d'avis que les dirigeants du pays et l'Union devraient expliquer à l'opinion publique les avantages de la solution qui pourrait être adoptée, en vue du référendum sur cette question;
16. Continues to regret that the inability to solve the name dispute has blocked the country’s road to EU membership; agrees with the European Council that the name issue needs to be brought to a definitive conclusion with no delay on either side and that the Hague Decision, which is part of international law, needs to come into force; strongly supports the efforts of the UN special envoy to reach a commonly acceptable solution; welcomes the proposal made by the Enlargement Commissioner regarding a trilateral meeting between Skopje, Athens and Brussels; takes the view that this initiative could help boost the UN-led negotiations; welcomes the momentum generated for a Memorandum of Understanding and the recent contacts with the UN mediator; calls on all parties to seize every opportunity in order to make this action successful, to enter into constructive dialogue towards finding a solution and to unblock the situation; takes the view that the country’s leadership and the European Union should explain to the public the benefits of a solution if one is agreed ahead of the referendum on the issue;

Même si le parlement européen et le Conseil parvenaient à un accord au cours d'une première lecture rapide, la directive modifiée ne pourrait entrer en vigueur avant le 23 mars 2009.
Even if the European Parliament and the Council were to reach agreement in the course of a rapid first reading, the amended Directive could not enter into force before 23 March 2009.

Le texte devra être examiné par le Parlement européen et par le Conseil en deuxième lecture et il pourrait entrer en vigueur au plus tard en 2004.
The text will have to be seen by the European Parliament and the Council in second reading and might enter into force by 2004.

Cette proposition va à présent être transmise au Parlement européen et au Conseil pour être adoptée par la procédure de codécision. Le texte pourrait entrer en vigueur début 2005.
The proposal will now be forwarded to the European Parliament and the Council for adoption through co-decision and could enter into force beginning 2005.

12. se déclare disposé à inscrire dans son budget 2004 des crédits pour financer les dépenses liées au statut des députés; fait observer que le statut pourrait entrer en vigueur en juillet 2004; invite instamment les autorités politiques du Parlement et le Conseil à faire en sorte qu'un accord soit conclu en temps utile pour que des décisions budgétaires claires puissent être prises;
12. Is willing to enter appropriations to cover the cost of a Members' statute in its 2004 budget; notes that the statute may enter into force in July 2004; urges its political authorities and Council to ensure that an agreement can be reached in due time so that precise budgetary decisions can be taken;

11. se déclare disposé à inscrire dans son budget 2004 des crédits pour financer les dépenses liées au statut des députés; fait observer que le statut pourrait entrer en vigueur en juillet 2004; invite instamment les autorités politiques du Parlement et le Conseil à faire en sorte qu'un accord soit conclu en temps utile pour que des décisions budgétaires claires puissent être prises;
11. Is willing to enter appropriations to cover the cost of a Members' statute in its 2004 Budget; notes that the statute may possibly enter into force in July 2004; urges its political authorities and Council to ensure that an agreement can be reached in due time so that precise budgetary decisions can be taken;

Cet ajustement pourrait entrer en vigueur dès 2004, sans modification de la décision du Conseil 2000/821/CE du 20/12/00 instituant MEDIA Plus, notamment en ce qui concerne l'intégration au volet développement.
This adjustment could enter into force from 2004, without amending Council Decision 2000/821/EC of 20/12/00 establishing MEDIA Plus, particularly with regard to the integration of the development strand.

S’il est adopté à l’unanimité au Conseil, ce règlement pourrait entrer très prochainement en vigueur et s’appliquera de façon immédiate et harmonieuse dans l’Union européenne, permettant ainsi de prévenir de longs conflits de compétences, préjudiciables à tous.
If it is unanimously adopted in Council, this regulation may come into force very soon and shall be applied immediately and harmoniously throughout the European Union, thus enabling long drawn out wrangling over jurisdiction, which is harmful to everyone, to be prevented.

8. Le Conseil invite enfin la Commission à lancer les travaux techniques et les études nécessaires à l'évaluation de la faisabilité d'une nouvelle étape de réduction des valeurs limites d'émissions qui pourrait entrer en vigueur d'ici 2010, conformément aux dispositions de la directive 98/69/EC et en liaison avec les spécifications des carburants.
8. The Council invites the Commission to start technical work and the necessary studies to assess the feasibility of a new phase in the reduction of limit values for emissions which could come into force by 2010 in line with the provisions of Directive 98/69/EC and in connection with fuel specifications.