Vertaling van "conseiller juridique alternative " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conseiller en droit/conseillère en droit | conseillère juridique | conseiller juridique/conseillère juridique | juriste
city legal adviser | legal advisor | business law consultant | legal consultant

conseil juridique | conseiller juridique
law adviser | legal adviser | legal counsel

Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques, Conseiller juridique
Under-Secretary-General for Legal Affairs, the Legal Counsel

Section centrale de la Direction des affaires juridiques : Service du conseiller juridique et Bureau des traités
Central Section of the Directorate of Legal Affairs: Legal Adviser's Department and Treaty Office

conseiller juridique
legal adviser

donner des conseils juridiques
arrange legal advice | furnish legal advice | give legal advice | provide legal advice

avocat ministériel [ avocate ministérielle | conseiller juridique ministériel | conseillère juridique ministérielle | avocat-conseil ministériel | avocate-conseil ministérielle | conseiller juridique du ministère | conseillère juridique du ministère ]
departmental legal counsel [ departmental legal adviser | departmental legal advisor ]

conseiller juridique | conseillère juridique | conseil juridique | aviseur légal | conseiller légal
legal advisor | legal adviser | legal counsel

conseiller juridique auprès de la Commission des revendications des Indiens [ conseillère juridique auprès de la Commission des revendications des Indiens | conseiller juridique auprès de la CRI | conseillère juridique auprès de la CRI ]
legal counsel of the Indian Claims Commission [ legal counsel of the ICC | ICC's legal counsel ]

conseil de sociétés [ avocat de société | avocat auprès de corporations | conseiller juridique de corporations | conseiller juridique d'entreprise ]
corporation lawyer [ corporate lawyer | corporate counsel ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le futur Fonds «Asile, migration et intégration» s’appuiera sur l’expérience acquise au cours des six dernières années et continuera de soutenir financièrement les efforts visant à atteindre les objectifs de la politique de l’UE en matière de retour, en encourageant, entre autres, l'adoption de mesures alternatives à la rétention, la fourniture d’une assistance sociale, de conseils et d'une aide juridique, une assistance spécifique aux personnes vulnérables, un contrôle indépendant et efficace du retour forcé, l’amélioration des infrastructures, des services et des conditions d’accueil, ainsi que la formation du personnel.
The upcoming Asylum, Migration and Integration Fund (AMIF) will build on experience gained over the last six years and will continue to offer financial support for efforts to meet the objectives of EU return policy, supporting - inter alia - alternative measures to detention, provision of social assistance, counseling and legal aid, specific assistance for vulnerable persons, independent and effective forced return monitoring, improvement of reception infrastructure, services and conditions as well as training of staff.

Michael Burns, conseiller juridique, Alternative Investment Management Association (AIMA) : AIM est une bourse des actions nouvelles semblable à TSX Venture Exchange.
Michael Burns, Legal Counsel, Alternative Investment Management Association (AIMA): AIM is a junior stock exchange similar to the TSX Venture Exchange.

Parmi ces organismes, nous retrouvons la Commission des services juridiques, le Conseil permanent de la jeunesse, l'École de criminologie de l'Université de Montréal, le Centre communautaire juridique de Montréal, la Fondation québécoise pour les jeunes contrevenants, l'Institut Philippe-Pinel, l'Association des chefs de police et pompiers du Québec, la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux, l'Association des centres jeunesse du Québec, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le Bureau des substituts du procureur général, l'Association des CLSC et des CHSLD du Québec, l'École de psychoéducation de l'Université de Montréal, le Regroupement des organismes de justice alternative du Québec, la Ligue pour le bien-être de l'enfance du Canada, l'Association canadienne pour la justice pénale, l'Association des avocats de la défense du Québec et la Société de criminologie du Québec.
These organizations include the Commission des services juridiques, the Conseil permanent de la jeunesse, the École de criminologie of the University of Montreal, the Montreal community legal centre, the Fondation québécoise pour les jeunes contrevenants, the Institut Philippe-Pinel, the Association des chefs de police et pompiers du Québec, the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux, the Association des centres jeunesse du Québec, the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, the crown prosecutors' office, the Association des CLSC et des CHSLD du Québec, the École de psychoéducation of the University of Montreal, the Regroupement des organismes de justice alternative du Québec, the child welfare league of Canada, the Canadian criminal justice association, the Association des avocats de la défense du Québec and the Société de criminologie du Québec.

Afin de trouver la meilleure solution pour la gestion opérationnelle à long terme du système SIS II, du système VIS, ainsi que d’EURODAC, la Commission a réalisé une évaluation d’impact[1]. Dans les déclarations communes accompagnant les instruments juridiques relatifs au SIS II et au VIS[2], le Conseil et le Parlement européen avaient invité la Commission à présenter, sur la base d'une évaluation d'impact comportant une analyse substantielle des alternatives financières, opérationnelles et organisationnelles, les propositions législatives nécessaires pour confier à une agence la gestion opérationnelle à long terme du SIS II et du VIS.
In order to identify the best solution for the long-term operational management of SIS II, VIS and also EURODAC, the Commission has conducted an Impact Assessment.[1] In joint statements accompanying the SIS II and VIS legal instruments[2], the Council and the European Parliament invited the Commission, following an Impact Assessment containing a substantive analysis of alternatives, from the financial, operational and organisational perspective, to present the necessary legislative proposals entrusting an agency with the long term operational management of SIS II and VIS.

Chaque année, le comité élabore un rapport, que l'Agence soumet au Parlement européen et au Conseil, sur les progrès réalisés en matière de mise au point, de validation et d'acceptabilité juridique de méthodes d'expérimentation non réalisées sur des animaux, l'utilisation de telles méthodes à des fins d'évaluation graduelle et intelligente des risques pour répondre aux prescriptions du présent règlement, ainsi que le montant et la répartition des ressources affectées aux méthodes d'expérimentation alternatives;
Every year the Committee shall produce a report to be presented by the Agency to the European Parliament and the Council on the progress made on the development, validation and legal acceptance of non-animal test methods, the use of such methods in intelligent stepwise risk assessment to meet the requirements of this Regulation, and the amount and distribution of funding for alternative test methods.

Il convient de souligner que la proposition du Conseil consistant à interdire les expérimentations sur des animaux dans la Communauté pour les produits finis et les ingrédients pour lesquels il existe des méthodes alternatives n'est pas nouvelle: elle ne fait que réitérer la situation juridique existante, établie à l'article 7, paragraphe 2, de la directive 86/609/CEE, à savoir que les États membres ne doivent pas autoriser d'expériences sur des animaux lorsqu'il existe des méthodes alternatives.
It must be pointed out that the Council proposal to ban animal testing within the Community for finished products and ingredients where alternatives exist is not new, it merely re-states the existing legal position established under Article 7(2) of Directive 86/609/EEC, i.e. that Member States must not authorise animal tests when alternatives are available.

Je vais lire la liste des intervenants, membres de la Coalition pour la justice des mineurs, cela en vaut la peine: la Commission des services juridiques, le Conseil permanent de la jeunesse, la Centrale de l'enseignement du Québec, Jean Trépanier de l'École de criminologie de l'Université de Montréal, le Centre communautaire juridique de Montréal, la Fondation québécoise pour les jeunes contrevenants, l'Institut Philippe-Pinel, l'Association des chefs de police et pompiers du Québec, la Conférence des Régies régionales de la santé et des services sociaux, l'Association des Centres jeunesse du Québec, le Bureau des substituts du procureur général, qui relève du ministre de la Justice du Québec, l'Association des CLSC et des CHSLD du Québec, Marc Leblanc de l'École de psychoéducation de l'Université de Montréal, le Regroupement de justice alternative du Québec, la Ligue pour le bien-être de l'enfance du Canada, l'Association canadienne pour la justice pénale, l'Association des avocats de la défense du Québec et la Société de criminologie du Québec.
I will now give a list of members of the Coalition pour la justice des mineurs because it is worth mentioning. They are: Commission des services juridiques, Conseil permanent de la jeunesse, Centrale de l'enseignement du Québec, Jean Trépanier of the University of Montreal School of Criminology, Fondation québécoise pour les jeunes contrevenants, Institut Philippe Pinel, Association des directeurs de police et pompiers du Québec, Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux, Association des centres jeunesse du Québec, Crown Prosecutors' Office, which comes under the Quebec Minister of Justice, Association des CLSC et des CHSLD du Québec, Marc Leblanc of the University of Montreal School of Psyco-Education, Regroupement de justice alternative du Québec, Child Welfare League of Canada, Canadian Criminal Justice Association, Association des avocats de la défense du Québec, Société criminologie du Québec.

Voici les 16 groupes: la Commission des services juridiques du Québec, qui est de la défense; le Conseil permanent de la jeunesse; M. Jean Trépanier, de l'École de criminologie de l'Université de Montréal, qui est reconnu comme une sommité dans ce domaine; l'Aide communautaire juridique de Montréal, qui est aussi de la défense; la Fondation québécoise pour les jeunes contrevenants; l'Institut Pinel, qui est représenté par Mme Cécile Toutant, reconnue elle aussi comme une sommité dans ce domaine; l'Association des chefs de police et de pompiers du Québec; la Conférence des régies régionales du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec; l'Association des centres jeunesse du Québec; la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse; le Bureau des substituts du procureur général, donc les avocats de la poursuite; l'Association des CLSC et des CHSLD du Québec; M. Marc Leblanc de l'École de psycho-éducation de l'Université de Montréal, qui est aussi une sommité reconnue dans le domaine; le Regroupement des organismes de justice alternative du Québec; l'Association canadienne pour la justice pénale; et, finalement, la Ligue pour le bien-être de l'enfance du Canada.
This is the list of 16 groups: the Commission des services juridiques du Québec, which is on defence side; the Conseil permanent de la jeunesse; Jean Trépanier, of the School of Criminology of the University of Montreal, who is an eminent criminologist; the Aide communautaire juridique de Montréal, which also works for the defence; the Fondation québécoise pour les jeunes contrevenants, the Institut Pinel which is represented by Cécile Toutant, also prominent in that area; the Association des chefs de police et pompiers du Québec; the Conférence des régies régionales du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec; the Association des centres jeunesse du Québec; the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse; the Bureau des substituts du procureur général, which works on the prosecutor side; the Association des CLSC et des CHSLD du Québec; Marc Leblanc, of the Psycho-education School of the University of Montreal, who also is a well-known authority in that area; the Regroupement des organismes de justice alternative du Québec; the Canadian Criminal Justice Association; and finally the League for the well-being of young children of Canada.

Il y avait également la Commission des services juridiques, le Conseil permanent de la jeunesse, M. Jean Trépanier, criminologue respecté de l'Université de Montréal, l'Aide communautaire juridique de Montréal, la Fondation québécoise pour les jeunes contrevenants, l'Institut Philippe-Pinel, la Conférence des régies régionales, l'Association des centres jeunesses du Québec, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le Bureau des substituts du procureur général du Québec, l'Association des CLSC et des CHSLD du Québec, M. Marc Leblanc de l'École de psycho-éducation de l'Université de Montréal, le Regroupement des organismes de justice alternative du Québec, la Ligue pour le bien-être de l'enfance du Canada et l'Association canadienne pour la justice pénale.
There was also the Commission des services juridiques, the Conseil permanent de la jeunesse, respected Université de Montréal criminologist Jean Trépanier, Aide communautaire juridique de Montréal, the Fondation québécoise pour les jeunes contravenants, Institut Philippe Pinel, the Conférénce de Régies régionales, the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, the Bureau des substituts du procureur général du Québec, the Association des CLSCs et des CHSLD du Québec, Marc Leblanc of the École de psycho-éducation de l'Université de Montréal, the Regroupement des organismes de justice alternative du Québec, the Child Welfare League of Canada, and the Canadian Criminal Justice Association.