Bernier, conseiller juridique principal du comité: Monsieur le président, je crois que ce que M. Lee aimerait savoir, c'est si la décision du comité au sujet de la motion visant à rejeter le rapport de révocation, l'ébauche de rapport, peut être prise plus tard, durant la même session du Parlement, alors que le comité s'est déjà prononcé à son sujet.
Bernier, General Counsel to the Committee: Mr. Chairman, I believe Mr. Lee may be asking whether a decision of the committee on a motion to reject a disallowance report, a draft report, can be made at a later point in the same session of Parliament before the committee, the committee having pronounced itself on the matter.