Vertaling van "conseiller ferait enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conseil d'enquête sur l'accident de Columbia
Columbia Accident Investigation Board | CAIB [Abbr.]

Conseil d'Enquête
Court of Inquiry

Enquête sur la revendication du Conseil tripartite des Chippewas, Première Nation de Beausoleil, Première Nation des Chippewas de Georgina Island, Première Nation des Chippewas de Mnjikaning (Rama) concernant la cession de la Réserve de Coldwater-Narrows [ Conseil tripartite des Chippewas : objet du rapport : Enquête sur la Revendication relative à la cession de la réserve de Coldwater-Narrows ]
Chippewa Tri-Council Inquiry, Beausoleil First Nation,Chippewas of Georgina Island First Nation, Chippewas of Mnjikaning (Rama) First Nation, Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim [ Chippewa Tri-Council: Report on: Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim ]

conseiller Enquêtes et analyses
survey and analysis adviser

mise à disposition d'un conseil désigné pour l'enquête [ mise à disposition d'un avocat désigné pour l'enquête ]
counsel provided for inquiry

conseil d'enquête [ cour d'enquête ]
court of enquiry

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme Mary McFadyen: Si le pouvoir d'enquête vous était délégué et si vous pouviez assigner des témoins et des documents aux termes de la Loi sur les enquêtes, vous feriez votre enquête et feriez rapport au conseiller spécial qui ferait part de ses conclusions à la ministre.
Ms. Mary McFadyen: If you were delegated the authority to investigate, so that you could subpoena witnesses and documents through under Inquiries Act, you would do your investigation and you would report back to the special adviser and they would report to the minister their findings.

Cependant, une plainte provenant du conseil exécutif vous serait acheminée directement, ferait l'objet d'une enquête de votre part et d'une réponse qui serait donnée au conseil exécutif sans que l'assemblée n'en soit informée.
A complaint from the executive council would go directly to you, you would investigate it and the answer would go back to the executive council without it appearing before the assembly.

Ce sont des choses fort simples, comme un conseiller en éthique qui ferait enquête sur ces cas atroces de corruption et de copinage et ferait rapport au Parlement.
They are things as simple as an ethics counsellor who could investigate these terrible instances of corruption and cronyism and report back to us as a parliament.

Lorsque j'ai tenté d'attirer son attention pour savoir ce que le projet de loi C-43 ferait à ce sujet, j'espérais qu'il me dirait que le conseiller ferait enquête et trancherait la question.
When I was trying to get his attention as to what Bill C-43 would do about it, I was hoping he would say that the ethics counsellor will investigate and put the matter at rest.

Autrement dit, il pourrait arriver que le conseiller en éthique recueille auprès de tiers de l'information qu'il ne serait pas autorisé à révéler à cause des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels (1400) Nous aurions donc une situation où le conseiller ferait enquête, mais où nous, les parlementaires, ne pourrions obtenir un rapport complet et qui ne cache rien.
In other words, you could have a situation where the ethics counsellor gets third party information which he is not allowed to disclose as a result of the Access to Information Act and Privacy Act (1400 ) You would have a situation in which he would be investigating but we, the parliamentarians, would not be able to see a full and candid report.