Traduction de «conseil éventuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

Commission d'experts créée par la résolution 935 du Conseil de sécurité, chargée d'examiner et d'analyser les violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide
Commission of Experts Established pursuant to Security Council Resolution 935 to Examine and Analyse the Grave Violations of International Humanitarian Law in Rwanda, including Possible Acts of Genocide

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Apprécier quelle réforme des régimes d’insolvabilité bancaire est nécessaire au niveau de l’UE pour faire de la liquidation une option réaliste pour les banques défaillantes et pour remédier aux lacunes actuelles des procédures d’insolvabilité lorsqu’elles sont appliquées aux groupes bancaires transfrontières | Rapport au Parlement européen et au Conseil, éventuellement accompagné, d’une proposition législative | Fin 2012 |
Assess what EU reform of bank insolvency regimes is required to ensure that liquidation is a realistic option for failing banks and to address the current deficiencies in insolvency procedures for cross-border banking groups. | Report to the Council and European Parliament, coupled, if appropriate, by legislative proposal | End 2012 |

4. Chaque programme contient des informations relatives à son statut dans le cadre des procédures nationales, notamment s’il a été présenté au parlement national et si le parlement national a eu la possibilité de débattre de l’avis du Conseil sur le programme précédent ou, le cas échéant, d’une éventuelle recommandation ou d’un éventuel avertissement, et si le programme a reçu l’approbation du parlement».
4. Each programme shall include information on its status in the context of national procedures, in particular whether the programme was presented to the national parliament, and whether the national parliament had the opportunity to discuss the Council's opinion on the previous programme or, if relevant, any recommendation or warning, and whether there has been parliamentary approval of the programme’.

Il est nécessaire d'évaluer l'efficacité et les mécanismes de fonctionnement du règlement (CE) no 2006/2004 et d'analyser de façon approfondie l'inclusion éventuelle, dans l'annexe, d'actes législatifs supplémentaires protégeant les intérêts des consommateurs, en vue d'une révision éventuelle dudit règlement visant à doter les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation de moyens accrus pour déceler, de façon efficace, les infractions qui portent atteinte aux intérêts collectifs des consommateurs dans des situations transfrontalières, enquêter sur ces infractions et veiller à leur suppression ou à leur interdiction. Pour ce faire, la Commission devrait présenter au Parlement européen et au Conseil, dans les meilleurs délais et au plus tard avant la fin de l'année 2014, un rapport accompagné, le cas échéant, d'une proposition législative,
It is necessary to assess the effectiveness and operational mechanisms of Regulation (EC) No 2006/2004 and thoroughly examine the possible inclusion in the Annex of additional laws that protect consumers’ interests, with a view to a possible revision of that Regulation aimed at providing public enforcement authorities with improved means to effectively detect, investigate and bring about the cessation or prohibition of infringements harming the collective interests of consumers in cross-border situations. To that end, the Commission should submit as soon as possible, and in any event by the end of 2014, a report to the European Parliament and to the Council, accompanied, where appropriate, by a legislative proposal,

l'échange d'informations et de meilleures pratiques et les actions de soutien et de conseil éventuel lorsqu'il s'agit de gérer le retour des groupes de personnes particulièrement vulnérables;
exchange of information and best practices, support and advice in dealing with the return of particularly vulnerable groups;

l'échange d'informations et de meilleures pratiques et les actions de soutien et de conseil éventuel lorsqu'il s'agit de gérer le retour des groupes de personnes particulièrement vulnérables.
exchange of information and best practices, support and advice in dealing with the return of particularly vulnerable groups.

Il convient donc de clarifier le texte du règlement (CE) no 73/2009 en précisant que les dépenses devant être comparées au sous-plafond incluent également les éventuels transferts vers le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) visés à l’article 136 du règlement (CE) no 73/2009, ainsi que les éventuels transferts vers le Feader dans le secteur vitivinicole découlant de l’application de l’article 190 bis, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»)
The text of Regulation (EC) No 73/2009 should therefore be clarified so as to provide that the expenditure to be compared with the subceiling also includes possible transfers to the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) referred to in Article 136 of Regulation (EC) No 73/2009, as well as possible transfers to EAFRD in the wine sector resulting from the application of Article 190a(2) of Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (Single CMO Regulation)

Le Conseil européen de juin 2008 a de nouveau mentionné les critères de durabilité et le développement de biocarburants de deuxième génération, et il a souligné la nécessité d’évaluer les incidences éventuelles de la production de biocarburants sur les produits agricoles destinés à l’alimentation et de prendre des mesures, le cas échéant, pour faire face à d’éventuels problèmes.
The European Council of June 2008 referred again to the sustainability criteria and the development of second-generation biofuels, and underlined the need to assess the possible impacts of biofuel production on agricultural food products and to take action, if necessary, to address shortcomings.

Au plus tard le 28 juillet 2012, la Commission effectue une étude et soumet un rapport au Parlement européen et au Conseil sur les avantages et les désavantages éventuels d'une limitation à deux catégories d'armes à feu (interdites ou autorisées) en vue d'un meilleur fonctionnement du marché intérieur pour les produits en question, au moyen d'une éventuelle simplification.
The Commission shall, by 28 July 2012, carry out research and submit a report to the European Parliament and the Council on the possible advantages and disadvantages of a reduction to two categories of firearms (prohibited or authorised) with a view to the better functioning of the internal market for the products in question by means of possible simplification.

Le règlement (CE) no 473/2002 de la Commission du 15 mars 2002 modifiant les annexes I, II et VI du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, et arrêtant les modalités de la communication des informations relatives à l'utilisation des composés du cuivre (2) prolonge pour une durée de quatre ans l’autorisation d’utilisation des déchets ménagers compostés ou fermentés dans l'agriculture biologique, sous un certain nombre de conditions qui pourraient faire l’objet d’un éventuel examen après expiration de cette période au regard d’une éventuelle nouvelle législation communautaire en matière de déchets ménagers.
Commission Regulation (EC) No 473/2002 of 15 March 2002 amending Annexes I, II and VI to Council Regulation (EEC) No 2092/91 on organic production of agricultural products and indications referring thereto on agricultural products and foodstuffs, and laying down detailed rules as regards the transmission of information on the use of copper compounds (2) extended the authorisation to use composted or fermented household waste in organic farming with a number of conditions for its use for four years, pending a possible review of these conditions after the expiry of that period in the light of possible new Community legislation on household waste.