Vertaling van "conseil éventuel lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Commission d'experts créée par la résolution 935 du Conseil de sécurité, chargée d'examiner et d'analyser les violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide
Commission of Experts Established pursuant to Security Council Resolution 935 to Examine and Analyse the Grave Violations of International Humanitarian Law in Rwanda, including Possible Acts of Genocide

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque le Conseil aura examiné les propositions relatives au mécanisme de coordination, éventuellement lors du sommet de Laeken en décembre 2001, la tâche prioritaire de la Commission consistera à étudier les suggestions, présentées au point 3 ci-dessus, concernant les orientations européennes en matière d'immigration ainsi que les grandes lignes des plans d'action nationaux (point 4.1 supra) et à soumettre au Conseil des propositions à cet égard en vue de leur approbation le plus tôt possible au cours de l'année 2002.
Once the proposals for the co-ordination mechanism have been considered by the Council and, possibly, at the Laeken summit in December 2001, the first priority for the Commission will then be to review the suggestions, set out in section 4 above, for European Guidelines on Immigration and the outline for the contents of the National Action Plans (section 5.1 above) and to make proposals on these for approval by the Council as soon as possible in 2002.

Lorsque le conseil des gouverneurs confirme son objection, l’État membre participant dont la monnaie n’est pas l’euro peut notifier à la BCE qu’il ne sera pas lié par la décision potentielle ayant trait à un éventuel projet de décision modifiée du conseil de surveillance.
Where the Governing Council confirms its objection, the participating Member State whose currency is not the euro may notify the ECB that it will not be bound by the potential decision related to a possible amended draft decision by the Supervisory Board.

l'échange d'informations et de meilleures pratiques et les actions de soutien et de conseil éventuel lorsqu'il s'agit de gérer le retour des groupes de personnes particulièrement vulnérables;
exchange of information and best practices, support and advice in dealing with the return of particularly vulnerable groups;

l'échange d'informations et de meilleures pratiques et les actions de soutien et de conseil éventuel lorsqu'il s'agit de gérer le retour des groupes de personnes particulièrement vulnérables.
exchange of information and best practices, support and advice in dealing with the return of particularly vulnerable groups.

Apprécier quelle réforme des régimes d’insolvabilité bancaire est nécessaire au niveau de l’UE pour faire de la liquidation une option réaliste pour les banques défaillantes et pour remédier aux lacunes actuelles des procédures d’insolvabilité lorsqu’elles sont appliquées aux groupes bancaires transfrontières | Rapport au Parlement européen et au Conseil, éventuellement accompagné, d’une proposition législative | Fin 2012 |
Assess what EU reform of bank insolvency regimes is required to ensure that liquidation is a realistic option for failing banks and to address the current deficiencies in insolvency procedures for cross-border banking groups. | Report to the Council and European Parliament, coupled, if appropriate, by legislative proposal | End 2012 |

Dans ses conclusions du 30 septembre 2002 concernant la Cour pénale internationale, le Conseil a élaboré des principes directeurs qui sont annexés à ces conclusions pour qu'ils guident les États membres lorsqu'ils examinent la nécessité et la portée d'éventuels accords ou arrangements en réponse aux propositions concernant les conditions de la remise de personnes à la CPI.
By its Conclusions of 30 September 2002 on the International Criminal Court the Council has developed a set of principles attached to those Conclusions to serve as guidelines for Member States when considering the necessity and scope of possible agreements or arrangements in responding to proposals regarding the conditions to surrender persons to the ICC.

Lorsqu’ils fixent des exigences en matière de performance énergétique pour les systèmes techniques de bâtiment, les États membres devraient utiliser, lorsqu’ils en disposent et en tant que de besoin, des instruments harmonisés, en particulier des méthodes d’essai et de calcul et des classes d’efficacité énergétique mises au point conformément aux mesures d’exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie et de la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie , en vue de garantir leur cohérence avec les initiatives connexes et de limiter au minimum, dans la mesure du possible, une éventuelle fragmentation du marché.
When setting energy performance requirements for technical building systems, Member States should use, where available and appropriate, harmonised instruments, in particular testing and calculation methods and energy efficiency classes developed under measures implementing Directive 2009/125/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy-related products and Directive 2010/30/EU of the European Parliament and of the Council of 19 May 2010 on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by energy-related products , with a view to ensuring coherence with related initiatives and minimise, to the extent possible, potential fragmentation of the market.

La coopération prévue par la présente directive est applicable lorsqu'un acte du Conseil requiert l'avis du comité scientifique de l'alimentation humaine et, éventuellement, lorsque la consommation de denrées alimentaires pose d'autres problèmes de protection de la santé et de la sécurité des personnes.
The cooperation provided for in this Directive applies when a Council act requires the opinion of the Scientific Committee on Food and, under certain circumstances, when other problems relating to the protection of the health and safety of persons arise from the consumption of food.

Ces documents devraient permettre au Conseil européen, lorsqu'il se réunira en décembre 2004, de se prononcer sur l'ouverture éventuelle de négociations d'adhésion avec la Turquie.
This should allow the European Council to decide, at its meeting in December 2004, on the possible opening of accession negotiations with Turkey.