Traduction de «conseil était-il absent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

représentation physique du conseiller absent par un autre
actual physical representation of the absent person by another Committee member

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission rappelle que la marge de subvention établie pour Dhunseri par le règlement (CE) no 1645/2005 du Conseil était de 13,9 % et que la marge de subvention établie pour Reliance par le règlement (UE) no 906/2011 du Conseil était de 10,7 %.
The Commission recalls that the subsidy margin established for Dhunseri by Council Regulation (EC) No 1645/2005 was 13,9 % and that the subsidy margin established for Reliance by Council Regulation (EC) No 906/2011 was 10,7 %.

a) a eu lieu au Canada et la victime était alors légalement présente au Canada ou, si elle était temporairement absente du Canada, était autorisée à y retourner; ou
(a) occurred in Canada and the victim of the practice was at the time of the act or omission either lawfully present in Canada or, if temporarily absent from Canada, entitled to return to Canada; or

C'était le budget des dépenses, et le patrimoine en était totalement absent.
Although it was the spending budget, when you start to review it, it wasn't there.

En second lieu, le Conseil estime que le Tribunal aurait commis une erreur de droit en jugeant que l'un des motifs retenus pour justifier l'imposition des mesures restrictives à l'encontre de Kala Naft n'était pas suffisant pour satisfaire à l'obligation de motivation et que le Conseil était tenu d'apporter des éléments de preuve pour étayer un autre de ces motifs.
Secondly, the Council argues that the General Court erred in law in holding that one of the grounds justifying the imposition of restrictive measures against Kala Naft was not sufficient to satisfy the duty to state reasons and that the Council was required to adduce evidence to support another of those grounds.

Vu que les avantages découlant des subventions à l’exportation s’élevaient à 4,1 % au cours de cette PER et que le niveau de la marge de dumping initialement fixée dans le règlement (CE) no 1339/2002 du Conseil était de 24,6 %, le niveau révisé du droit antidumping devrait être de 20,5 %.
As the benefits from export subsidies amounted to 4,1 % in that RIP and the level of the dumping margin originally established in Regulation (EC) No 1339/2002 was 24,6 %, the revised level of anti-dumping duty should be 20,5 %.

Dans son rapport d’évaluation de 2011[27] sur la mise en œuvre de l’actuelle décision 2005/387/JAI du Conseil relative à l’échange d’informations, à l’évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives, qui se fonde sur une vaste consultation des parties prenantes dans les États membres, la Commission européenne a conclu que la décision du Conseil était un instrument utile pour faire face aux nouvelles substances au niveau de l’UE, mais qu’elle présentait plusieurs lacunes importantes:
The 2011 Commission's assessment report[27] on the implementing of the current Council Decision 2005/387/JHA on the information exchange, risk-assessment and control of new psychoactive substances, based on an extensive consultation of Member State stakeholders, concluded that the Council Decision is a useful instrument for tackling new substances at the EU level, but that it has several major shortcomings, including:

(16) Dans son arrêt dans l'affaire C-84/94, Royaume-Uni contre Conseil(6), la Cour de justice a estimé que la directive 93/104/CE du Conseil était conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité énoncés à l'article 5 du traité.
(16) In its judgment in Case C-84/94 United Kingdom v. Council(6) the Court of Justice ruled that Council Directive 93/104/EC accords with the principles of subsidiarity and proportionality set out in Article 5 of the Treaty.

Dans ce domaine, où Siemens était quasiment absente, la concentration ne conduit pratiquement pas à une addition de part de marché.
In this field, the concentration does not lead to a significant overlap with the present activities of Siemens.

Durant la même période, la position de Sabena a également été affaiblie tandis que British Midland, qui était quasiment absente de cette route, est maintenant présente de manière notable sur celle-ci.
Sabena's position has also weakened in the same period, while British Midland, which had been largely absent from the route, is now well represented.

Quand la controverse était à son comble, la voix des enfants était essentiellement absente du débat en Nouvelle-Zélande, pour être bien franc, mais cela ne veut pas dire que des organisations, des groupes et le gouvernement n'ont pas tenté d'obtenir l'opinion des enfants sur la question.
When the issue was at its most controversial, children's voices were largely missing from the debate in New Zealand, to be quite honest, but that is not to say that organizations, groups and the government did not seek children's views on this.