Vertaling van "conseil était également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Conseil fixe également toutes indemnités tenant lieu de rémunération
the Council shall also determine any payment to be made in lieu of remuneration

Réunion officieuse des états parties au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui sont également membres du Conseil économique et social
Informal Meeting of the States Parties to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights Which Are Also Members of the Economic and Social Council

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu'il était possible de lui adresser une demande en vue d'obtenir l'exposé des motifs du Conseil justifiant leur inscription sur la liste, si ledit exposé des motifs ne leur avait pas déjà été communiqué.
The Council also informed the persons, groups and entities concerned that it was possible to request a statement of the Council's reasons for entering them into the list where such a statement had not already been communicated to them.

Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu'il était possible de lui adresser une demande en vue d'obtenir l'exposé des motifs du Conseil justifiant leur inscription sur la liste, si celui-ci ne leur avait pas déjà été communiqué.
The Council also informed the persons, groups and entities concerned that it was possible to request a statement of the Council's reasons for putting them on the list where one had not already been communicated to them.

Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu’il était possible de lui adresser une demande en vue d’obtenir l’exposé des motifs du Conseil justifiant leur inscription sur la liste, si celui-ci ne leur avait pas déjà été communiqué.
The Council also informed the persons, groups and entities concerned that it was possible to request a statement of the Council’s reasons for including them in the list where one had not already been communicated to them.

Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu’il était possible d’adresser au Conseil une demande en vue d’obtenir l’exposé des motifs pour lesquels ils ont été inscrits sur la liste, à moins qu’il ne leur ait déjà été communiqué.
The Council also informed the persons, groups and entities concerned that it was possible to request a statement of the Council’s reasons for putting them on the list where one had not already been communicated to them.

Sous ce point de l'ordre du jour, le Conseil était également saisi d'un rapport intérimaire du Comité de politique économique sur les relations entre les systèmes d'avantages sociales, la fiscalité et le fonctionnement du marché du travail, thème qui sera traité au Conseil européen de Madrid.
Under this item of the agenda, the Council also received an interim report from the Economic Policy Committee on social benefits, taxation and the labour market, a subject which will be dealt with at the Madrid European Council.

- Le Conseil est également convenu que d'autres questions devraient être abordées au cours de ce cycle, notamment les marchés publics, la protection de la propriété intellectuelle, le démantèlement des entraves non tarifaires, les entraves techniques aux échanges et éventuellement le commerce électronique ; il est également convenu qu'il était nécessaire de se montrer ouvert aux questions que voudraient soulever d'autres membres de l'OMC.
- The Council agreed that further issues should be covered in the new Round, including public procurement, protection of intellectual property, the dismantling of non-tariff trade barriers, technical barriers to trade and possibly electronic commerce, and also agreed on the need to be open to issues which other WTO partners wish to raise.

Le Conseil était également saisi d'un rapport de la Commission sur le fonctionnement du régime communautaire des échanges dans le secteur de la banane.
The Council also had before it a Commission report on the operation of the Community regime for trade in bananas.

Le Conseil était également de cet avis et a décidé que le dossier pourrait être repris avant la fin de 1995, du moins en ce qui concerne la politique d'asile.
The Council agreed and decided that the issue could be taken up again before the end of 1995, at least as regards asylum policy.

M. FERNANDEZ ORDONEZ, président en exercice du Conseil, était également présent.
The President in Office of the Council, Mr FERNANDEZ ORDONEZ also participated.