Vertaling van "conseil étaient bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conseil du Bien-être social et culturel
Social Welfare and Cultural Affairs Council

Conseil du bien-être
Welfare Council

Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]
Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]

Conseil national du bien-être social [ CNBES | Conseil national du Bien-être | Gouvernement du Canada Conseil national du Bien-être | Conseil national du bien-être social ]
National Council of Welfare [ NCW | Government of Canada National Council of Welfare ]

Conseil canadien de développement social [ CCDS | Conseil canadien du bien-être | Conseil canadien du bien-être social | Conseil canadien pour la sauvegarde de l'enfance et de la famille | Conseil canadien pour la sauvegarde de l'enfance ]
Canadian Council on Social Development [ CCSD | Canadian Welfare Council | Canadian Council on Child and Family Welfare | Canadian Council on Child Welfare ]

Conseil national de la santé et du bien-être | Direction nationale de la santé et des affaires sociales
National Board of Health and Welfare

donner des conseils sur le bien-être animal
advise on animal health | counsel on animal welfare | advise on animal welfare | inform about animal welfare

Ordonnance du Conseil des EPF du 24 mars 2004 sur les biens immatériels et les participations dans le domaine des EPF | Ordonnance sur les biens immatériels et les participations dans le domaine des EPF [ OBIP-EPF ]
ETH Council Ordinance of 24 March 2004 on ETH Intellectual Property and the Shareholding in Companies | ETH Immaterial Goods and Shareholding Ordinance [ IGSO-ETH ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce contrôle doit être distingué du contrôle de la légalité au fond de ces actes, qui consiste à vérifier si les éléments invoqués par le Conseil étaient bien établis et s’ils étaient de nature à justifier l’adoption des mesures en cause.
That review must be distinguished from review of the substantive legality of those acts, which consists of ascertaining whether the evidence relied on by the Council was well founded and whether it was capable of justifying the adoption of the measures in question.

Comme suite aux conclusions du Conseil européen de printemps des 24 et 25 mars, le Conseil a examiné, dans le cadre d'une stratégie coordonnée, si les mesures de soutien prévues pour réduire de façon décisive les dernières poches de vulnérabilité qui subsisteraient dans le secteur bancaire de l'UE étaient effectivement disponibles et si elles étaient bien conçues.
Following up to the conclusions of the 24-25 March Spring European Council, the Council has reviewed, as part of a coordinated strategy, the availability and soundness of the backstop measures in place to address decisively any remaining pockets of vulnerability in the EU banking sector.

Il a mené à bien l'organisation de l'ensemble des activités qui étaient prévues dans la décision 2009/1012/PESC du Conseil.
It successfully completed the organisation of all activities provided for in Council Decision 2009/1012/CFSP.

Le Conseil a constaté que les discussions techniques sur ce projet de décision étaient bien avancées.
The Council noted that the technical debates on this draft Decision are well advanced.

En août 2002, le Danemark a présenté une initiative en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil relative à la confiscation des produits, des instruments et des biens du crime [44] estimant que les instruments qui existaient dans ce domaine n'ont pas suffisamment contribué à assurer une coopération transfrontière efficace en matière de confiscation, puisqu'un certain nombre d'Etats membres n'étaient toujours pas en mesure de confisquer les produits de toutes les infractions passibles de peines privatives de liberté d'une durée supérieure à un an.
In August 2002 Denmark presented an initiative for a Council Framework Decision on confiscation of crime-related proceeds, instrumentalities and property [44] on the grounds that existing instruments had not sufficiently achieved effective cross-border cooperation with regard to confiscation as there are still a number of Member States which are unable to confiscate the proceeds from all offences punishable by deprivation of liberty for more than one year.

En ce qui concerne les critcres politiques de Copenhague, le Conseil d'association a noté avec satisfaction que les institutions démocratiques de la Roumanie étaient bien établies et que le fonctionnement du systcme judiciaire s'était constamment amélioré, mais il a fait observer que des progrcs significatifs restaient encore r accomplir quant au processus de prise de décision et r la démilitarisation de la police.
With regard to Copenhagen political criteria, the Association Council noted with satisfaction the fact that Romania's democratic institutions are well established and that continued improvements have taken place with regard to the functioning of the judiciary, but noted that significant progress still needs to be made, notably as regards the process of decision making and the demilitarisation of the police.

En particulier, ils ont pris note du fait que les discussions entre la Commission européenne et le Secrétariat du Conseil de l'Europe, sur les programmes communs en faveur de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan et de la Géorgie étaient bien avancées, de même que les nouveaux programmes multilatéraux pour les minorités nationales et la lutte contre la corruption et le crime organisé.
They noted in particular that discussions between the European Commission and the Council of Europe Secretariat were at an advanced state with regard to joint programmes for Armenia, Azerbaijan and Georgia as well as new multilateral programmes for national minorities and the fight against corruption and organised crime.

Il est bien connu que les négociations étaient bloquées au Conseil à cause de différences de point de vue fondamentales entre les États membres sur des questions essentielles.
It is common knowledge that the negotiations were blocked in Council, because of fundamental differences in opinion between the Member States on essential issues.

(16) Bien que, dans certains cas antidumping précédents, le traitement individuel ait été accordé à certains exportateurs de la république populaire de Chine, lorsqu'ils avaient notamment démontré qu'ils étaient indépendants de l'État dans la gestion de leur politique d'exportation et dans l'établissement de leurs prix à l'exportation, la Commission, au cours de la présente procédure, est arrivée à la conclusion, que le Conseil partage, que, pour les raisons exposées ci-dessous, la plus grande prudence est requise en la matière.
(16) Although individual treatment has been given to certain exporters in the People's Republic of China in some previous anti-dumping cases, in particular where they have demonstrated their independence from the State in the conduct of their export policy and in establishing their export prices, the Commission has in the course of this proceeding come to the conclusion, which the Council shares, that for the reasons set out below the utmost prudence is required in this matter.