Traduction de «conseil énonce quatre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règlement (UE) n°236/2014 du Parlement européen et du Conseil énonçant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure
Common Implementing Regulation | Regulation (EU) No 236/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 laying down common rules and procedures for the implementation of the Union's instruments for financing external action | CIR [Abbr.]

Le Conseil des arts du Canada dans les années quatre-vingt : après le Rapport Applebaum-Hebert [ Le Conseil des arts du Canada dans les années quatre-vingt ]
The Canada Council in the 1980s: the Applebaum-Hébert report and beyond [ The Canada Council in the 1980s ]

Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains
Tri-Council Policy Statement: Ethical Conduct for Research Involving Humans

conseil à quatre chandelles
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil énonce quatre objectifs : élaborer une vision canadienne d’une infostructure de la santé et déterminer les besoins essentiels auxquels elle devrait répondre; établir un plan d’action fédéral pour la mise en place des composantes essentielles de l’infostructure; proposer des mécanismes de collaboration afin de parvenir à un consensus national pour la création d’une infostructure de la santé intégrée; cerner les problèmes à résoudre, les défis à relever et les obstacles à surmonter pour garantir l’utilisation efficace de la technologie de l’information et de la communication, en vue de recommander des solutions.
The Council’s four objectives include: developing a Canadian vision of a health information highway and identifying the essential needs it should meet; generating a federal action agenda to implement the most vital components of the system; suggesting collaborative mechanisms to achieve a Canadian consensus on an integrated health information system; and identifying issues, challenges and barriers to the effective use of information and communications technologies, and recommending possible solutions.

Si, dans les vingt-quatre heures suivant la transmission du dispositif de résolution par le CRU, le Conseil a approuvé la proposition de modification du dispositif de résolution formulée par la Commission pour le motif énoncé au troisième alinéa, point b), ou si la Commission a émis des objections conformément au deuxième alinéa, le CRU modifie, dans un délai de huit heures, le dispositif de résolution conformément aux motifs exprimés.
Where, within 24 hours from the transmission of the resolution scheme by the Board, the Council has approved the proposal of the Commission for modification of the resolution scheme on the ground referred to in subparagraph 3 point b) or the Commission has objected in accordance with subparagraph 2, the Board shall, within 8 hours modify the resolution scheme in accordance with the reasons expressed.

À Los Cabos, l'UE devrait chercher à obtenir des résultats dans quatre domaines prioritaires, qui sont énoncés dans les conclusions du Conseil européen de printemps.
In Los Cabos, the EU should aim for results in four priority areas, as set out in the Spring European Council Conclusions:

1. Sur proposition motivée d’un tiers des États membres, du Parlement européen ou de la Commission, le Conseil, statuant à la majorité des quatre cinquièmes de ses membres après avis conforme du Parlement européen, peut constater qu’il existe un risque clair de violation grave par un État membre de principes énoncés à l’article 6, paragraphe 1, et lui adresser des recommandations appropriées.
1. On a reasoned proposal by one third of the Member States, by the European Parliament or by the Commission, the Council, acting by a majority of four fifths of its members after obtaining the assent of the European Parliament, may determine that there is a clear risk of a serious breach by a Member State of principles mentioned in Article 6(1), and address appropriate recommendations to that State.

1. Sur proposition motivée d'un tiers des États membres, du Parlement européen ou de la Commission, le Conseil, statuant à la majorité des quatre cinquièmes de ses membres après avis conforme du Parlement européen, peut constater qu'il existe un risque clair de violation grave par un État membre de principes énoncés à l'article 6, paragraphe 1, et lui adresser des recommandations appropriées.
1. On a reasoned proposal by one third of the Member States, by the European Parliament or by the Commission, the Council, acting by a majority of four fifths of its members after obtaining the assent of the European Parliament, may determine that there is a clear risk of a serious breach by a Member State of principles mentioned in Article 6(1), and address appropriate recommendations to that State.

1. Sur proposition motivée d'un tiers des États membres, du Parlement européen ou de la Commission, le Conseil, statuant à la majorité des quatre cinquièmes de ses membres, après avis conforme du Parlement européen, peut constater qu'il existe un risque clair de violation grave par un État membre de principes énoncés à l'article 6, paragraphe 1, et lui adresser des recommandations appropriées.
1. On a reasoned proposal by one third of the Member States, by the European Parliament or by the Commission, the Council, acting by a majority of four fifths of its members after obtaining the assent of the European Parliament, may determine that there is a clear risk of a serious breach by a Member State of principles mentioned in Article 6(1), and address appropriate recommendations to that State.

Le Pacte comporte quatre éléments importants: 1. Une résolution du Conseil européen, adoptée à Amsterdam en juin 1997, énonçant les termes selon lesquels les Etats membres, la Commission et le Conseil s'engagent fermement à mettre en oeuvre, rigoureusement et dans les délais prescrits, le Pacte de stabilité et de croissance.
There are four important elements to the Pact: 1. A resolution of the European Council, adopted at Amsterdam in June 1997, laying down the firm commitments of the Member States, the Commission and the Council to implement the Pact in a strict and timely manner.

Pour ce qui est de la question soulevée par le sénateur Kinsella, à savoir si le projet de loi S-13 ne devrait pas être considéré comme un projet de loi d'intérêt privé plutôt que public, j'ai suivi son conseil et j'ai examiné de près les quatre critères énoncés dans le commentaire 1055 de la sixième édition de Beauchesne.
Addressing first the question that was raised by Senator Kinsella asking if Bill S-13 should be viewed as a private bill rather than a public one, I have taken his advice and looked closely at the four criteria spelled out in the sixth edition of Beauchesne at citation 1055.

C'est l'endroit où nous formulons un énoncé au conseil, qui s'inscrit dans notre mandat général fondé sur la Convention relative aux droits de l'enfant, au sujet des éléments sur lesquels nous mettrons l'accent durant la présente période de quatre ans.
That is where we make a statement to the board, within our broad mandate on the Convention on the Rights of the Child, about what we will focus on over this four-year period.