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Comité du Conseil CE
Comité du Conseil de l'UE
Comité du Conseil de l'Union européenne
Conseil Affaires économiques et financières
Conseil CE
Conseil Ecofin
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseil en gestion du deuil
Conseil économique et financier de l'Union européenne
Conseiller conjugal
Conseils et avis généraux concernant la contraception
EURO.X
Ecofin
Fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Prendre un décret de convocation des électeurs
émettre un bref d'élection
émettre un décret de convocation des électeurs
émettre un faux passeport
émettre un passeport contrefait
émettre un passeport falsifié
émettre un titre
émettre une valeur mobilière

Vertaling van "conseil émettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
émettre un faux passeport [ émettre un passeport contrefait | émettre un passeport falsifié ]

utter a counterfeit passport [ utter a false passport | utter a falsified passport ]


prendre un décret de convocation des électeurs [ émettre un bref d'élection | émettre un décret de convocation des électeurs ]

make out a writ of election


émettre un titre [ émettre une valeur mobilière ]

issue a security


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]




comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]

EU Council committee [ EC Council committee ]




fourniture de conseils anticipatoires à la famille

Provision of anticipatory guidance to family


Conseils et avis généraux concernant la contraception

General counselling and advice on contraception
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission met actuellement sur pied un conseil budgétaire européen consultatif indépendant qui sera chargé i) d'évaluer la mise en œuvre du cadre budgétaire de l’UE, ii) d'émettre des avis sur l'orientation budgétaire appropriée pour la zone euro dans son ensemble, iii) de coopérer avec les conseils budgétaires nationaux des États membres et iv) d'émettre des avis ad hoc à la demande du président.

The Commission is setting up an independent advisory European Fiscal Board to i) evaluate the implementation of the EU fiscal framework, ii) advise on the fiscal stance appropriate for the euro area as a whole, iii) cooperate with the national fiscal councils of the Member States and iv) provide ad-hoc advice on the request of the President.


L'importance d'une approche supranationale en matière d'identification des risques a été reconnue au niveau international, et l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE), instituée par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (9), l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) (AEAPP), instituée par le règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil (10), et l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (AEMF), instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement e ...[+++]

The importance of a supranational approach to risk identification has been recognised at international level, and the European Supervisory Authority (European Banking Authority) (EBA), established by Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council (9), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) (EIOPA), established by Regulation (EU) No 1094/2010 of the European Parliament and of the Council (10), and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) (ESMA), established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of ...[+++]


Loin de moi l'idée d'émettre un quelconque doute sur la capacité du gouverneur en conseil à émettre des recommandations valables à ce chapitre.

Far be it from me to cast any doubt whatsoever on the ability of the governor in council to make valid recommendations in this connection.


M. Lee propose, - Que l'article 22 soit modifié par substitution, aux lignes 24 à 35, page 12, de ce qui suit : " Sa Majesté, le gouverneur en conseil peut, sous réserve de cette loi, autoriser le ministre à contracter des emprunts par tout moyen que celui-ci estime indiqué (2) Le total du principal emprunté pour un exercice ne peut excéder le plafond précisé par décret pour cet exercice (3) Le ministre peut, sous réserve des conditions éventuellement précisées par le gouverneur en conseil, conclure des contrats ou des accords, émettre des titres et prend ...[+++]

Mr. Lee moved, - That Clause 22 be amended by replacing lines 24 to 36 on page 12 with the following: " money by Her Majesty, the Governor in Council may, subject to the Act authorizing the raising of the money, authorize the Minister to borrow the money by any means that the Minister considers appropriate (2) The aggregate principle amount of money borrowed by the Minister under this section in any fiscal year may not exceed the amount that is specified by order of the Governor in Council for that fiscal year (3) Subject to any terms and conditions that the Governor in Council may specify, the Minister may enter into any contract or agr ...[+++]


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Le conseil des gouverneurs de la BCE devrait inviter les représentants des États membres participants dont la monnaie n’est pas l’euro lorsqu’il envisage d’émettre une objection à l’égard d’un projet de décision élaboré par le conseil de surveillance ou lorsque les autorités compétentes nationales concernées informent le conseil des gouverneurs de leur désaccord motivé avec ce projet de décision du conseil de surveillance, si cette décision est adressée aux autorités natio ...[+++]

The Governing Council of the ECB should invite the representatives from participating Member States whose currency is not the euro whenever it is contemplated by the Governing Council to object to a draft decision prepared by the Supervisory Board or whenever the concerned national competent authorities inform the Governing Council of their reasoned disagreement with a draft decision of the Supervisory Board, when such decision is addressed to the national authorities in respect of credit institutions from participating Member States whose currency is not the euro.


lorsque le CERS établit qu’il peut se produire une situation d’urgence telle qu’elle est définie à l’article 18 du règlement (UE) no 1093/2010, du règlement (UE) no 1094/2010 et du règlement (UE) no 1095/2010; émettre une alerte confidentielle à l’adresse du Conseil et fournir au Conseil une analyse de la situation en sorte de permettre au Conseil d’évaluer la nécessité d’adopter, à l’adresse des AES, une décision constatant l’existence d’une situation d’urgence;

when the ESRB determines that an emergency situation may arise pursuant to Article 18 of Regulation (EU) No 1093/2010, of Regulation (EU) No 1094/2010 and of Regulation (EU) No 1095/2010 issuing a confidential warning addressed to the Council and providing the Council with an assessment of the situation, in order to enable the Council to assess the need to adopt a decision addressed to the ESAs determining the existence of an emergency situation;


1. L’Autorité peut, à la demande du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission, ou de sa propre initiative, émettre des avis à l’intention du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur toutes les questions relatives à son domaine de compétence.

1. The Authority may, upon a request from the European Parliament, the Council or the Commission, or on its own initiative, provide opinions to the European Parliament, the Council and the Commission on all issues related to its area of competence.


1. L’Autorité peut, à la demande du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission, ou de sa propre initiative, émettre des avis à l’intention du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur toutes les questions relatives à son domaine de compétence.

1. The Authority may, upon a request from the European Parliament, the Council or the Commission, or on its own initiative, provide opinions to the European Parliament, the Council and the Commission on all issues related to its area of competence.


Ensuite, le Président recommande notre budget au Conseil du Trésor. M. Mario Laframboise: Quand nous avons posé la question au Président de la Chambre au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, on semblait nous dire que lui, finalement, ne faisait que recevoir les demandes que vous lui faisiez et les transférer au Conseil du Trésor, sans émettre de commentaire.

Mr. Mario Laframboise: When we raised the issue with the Speaker at the Standing Committee on Procedure and House Affairs, we were under the impression that his role was only to receive your requests and that he then submitted them to the Treasury Board without any comments.


En cas de défaut de paiement du plein montant des redevances dues, le ministre peut émettre un avis de dénonciation du contrat, ou le conseil de la première nation au bénéfice de laquelle les redevances doivent être payées peut par résolution écrite donner au ministre l'instruction d'émettre un tel avis et, si le plein montant des redevances dues n'est pas payé dans les 60 jours, le contrat sera considéré comme ayant été dénoncé et le titulaire sera considéré comme ayant renoncé à tous les droits afférents.

Upon the failure to pay the full amount of royalties owing, the Minister may, or the council of the first nation for whose benefit the royalties are to be paid may by written resolution direct the Minister to, issue a notice of cancellation of a contract and, in the event the full amount of royalties owing are not paid within 60 days, the contract shall be deemed cancelled and all rights of the contract holder thereunder forfeited.


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