Traduction de «conseil à remplir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ouvrier à la machine à remplir les culots [ ouvrière à la machine à remplir les culots ]
base-filling machine tender

remplissable en ligne | à remplir en ligne | remplissable à l'écran | à remplir à l'écran
on-line fillable | fillable on line | on-screen fillable | fillable on screen

ouvrier à la machine à remplir [ ouvrière à la machine à remplir ]
filling machine tender

section à remplir [ case à remplir ]
area to be completed

machine à remplir et à fermer les tubes
tube filling-closing machine | automatic tube filing-closing machine

avion prêt à remplir sa mission
fully mission capable aircraft | FMC aircraft

condition à remplir pour être | condition à remplir pour l'inscription sur les listes électorales | condition d'inscription sur les listes électorales
franchise qualification

machine à remplir les sachets | machine à remplir les sacs
bag filling machine | sack filling machine

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

faciliter la capacité à remplir un rôle
Facilitating ability to perform role

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

30. se félicite de ce que les groupes de travail du Conseil seront désormais appelés, dès les premières phases de discussion de propositions législatives, à examiner les analyses d'impact correspondantes de la Commission au regard d'une liste de contrôle indicative; regrette toutefois que le secrétariat du Conseil ne dispose pas encore de sa propre entité d'analyse d'impact et estime que la solution susmentionnée pourrait aider le Conseil à remplir ses obligations d'évaluation de toute modification substantielle des propositions de la Commission;
30. Welcomes the fact that the Council Working Parties are now, at an early stage of the debate on specific legislative proposals, to consider the relevant Commission impact assessments on the basis of an indicative check list: regrets, however, that the Council Secretariat does not yet have an impact assessment unit of its own and believes that the aforementioned solution could contribute towards the Council fulfilling its obligations in assessing any substantive amendments to the Commission proposals;

- afin que le Parlement et le Conseil puissent remplir leurs rôles respectifs, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et le règlement financier précisent qu'un certain nombre de documents doivent être mis à la disposition de l'autorité de décharge:
- in order for Parliament and the Council to be able to carry out their respective roles, the Treaty on the Functioning of the European Union and the Financial Regulation state that a certain number of documents must be made available to the discharge authority:

– afin que le Parlement et le Conseil puissent remplir leurs rôles respectifs, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et le règlement financier précisent qu'un certain nombre de documents doivent être mis à la disposition de l'autorité de décharge:
– in order for Parliament and the Council to be able to carry out their respective roles, the Treaty on the Functioning of the European Union and the Financial Regulation state that a certain number of documents must be made available to the discharge authority:

afin que le Parlement et le Conseil puissent remplir leurs rôles respectifs, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et le règlement financier précisent qu'un certain nombre de documents doivent être mis à la disposition de l'autorité de décharge:
in order for Parliament and the Council to be able to carry out their respective roles, the Treaty on the Functioning of the European Union and the Financial Regulation state that a certain number of documents must be made available to the discharge authority:

Les autres amendements qui n’ont pas été jugés nécessaires ou appropriés pour remplir les objectifs de la directive et qui n’ont dès lors pas été repris dans la position du Conseil concernent:
Further amendments not considered necessary or appropriate to fulfil the objectives of the Directive, and therefore not included in the Council's position, concern:

La directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts (3) doit faire l’objet de plusieurs modifications substantielles.
A number of substantive changes are to be made to Council Directive 2004/83/EC of 29 April 2004 on minimum standards for the qualification and status of third country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted (3).

Pour renforcer l'efficacité de la gestion des retours au niveau national, le Fonds devrait également couvrir les actions liées au retour volontaire des personnes qui ne sont pas tenues de quitter le territoire, telles que les demandeurs d'asile qui n'ont pas encore reçu de décision négative ou les personnes qui bénéficient d'une forme de protection internationale au sens de la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts (8), ou les personnes qui bénéficient d'une protection temporaire au sens de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil (9).
To enhance efficiency in return management at national level, the Fund should also cover actions relating to voluntary return of persons who are not under an obligation to leave the territory, such as applicants for asylum who have not yet received a negative decision, or persons enjoying a form of international protection within the meaning of Council Directive 2004/83/EC of 29 April 2004 on minimum standards for the qualification and status of third-country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted (8), or persons enjoying temporary protection within the meaning of Council Directive 2001/55/EC of 20 July 2001 on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof (9).

[8] Directive 2003/86 du Conseil relative au droit au regroupement familial, directive 2003/109 du Conseil relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée et directive 2004/83 du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts.
[8] Council Directive 2003/86 on the right to family reunification, Council Directive 2003/109 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents and Council Directive 2004/83 on minimum standards for the qualification and status of third-country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted.

Elle est liée à certaines conditions, que le Conseil peut remplir jusqu'à la fin de l'année, de sorte que l'élargissement ne soit pas non plus menacé au Conseil.
It is linked to conditions which the Council can fulfil by the end of the year so as not to jeopardise enlargement.

Le Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre 2001 a confirmé la détermination du Conseil à remplir les objectifs qu'il s'était fixés à Göteborg : parvenir à conclure de manière fructueuse les négociations avec les pays candidats qui seront prêts avant la fin 2002, de manière à ce que ceux-ci puissent prendre part aux élections européennes de 2004 en tant que membres à part entière.
The Laeken European Council on 14 and 15 December 2001 confirmed its determination to meet the objective it had set at Gothenburg, i.e. to bring the negotiations with those candidates that are ready to a successful conclusion by the end of 2002, so that these countries can take part in the Parliament elections of 2004 as members.