Vertaling van "conseil à l’égard " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commettre des actes à l'égard de [ poser des actes à l'égard de | commettre un acte à l'égard de | poser un acte à l'égard de ]
commit acts on [ commit an act on ]

Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques à l'égard du Conseil de r
Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Natural Sciences and Engineering Research Council Act and for Purposes of the Financial Administration Act with Respect to the Natural Sciences and Engineer

Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi sur le Conseil national de recherches et aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques à l'égard du Conseil national de recherches
Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the National Research Council Act and for Purposes of the Financial Administration Act with Respect to the National Research Council

obligation de vigilance renforcée à l'égard de la clientèle | obligation renforcée de vigilance à l'égard de la clientèle
enhanced customer due diligence

Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Convention of 18 december 1979 on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women

Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]
Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]

réduction de la vulnérabilité à l'égard des phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes
reducing vulnerability to weather and climate extremes

dispense de retenir l'impôt à l'égard des transferts de fonds
tax deduction waiver in respect of funds to be transferred

violence contre les femmes | violence à l'égard des femmes | violence exercée sur les femmes | violence envers les femmes
violence against women

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)
I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission informe le Conseil en temps utile avant d'abroger les mesures de sauvegarde et elle prend dûment en compte les observations éventuelles du Conseil à cet égard.
The Commission shall inform the Council in good time before revoking the safeguard measures, and it shall take duly into account any observations of the Council in this respect.

Des sanctions adoptées par le Conseil à l’égard d’un pays tiers ne peuvent s’appliquer aux personnes physiques uniquement en raison de leur lien familial avec des personnes associées aux dirigeants de ce pays
Sanctions adopted by the Council in relation to a third country cannot be applied to natural persons solely on the ground of their family connection with persons associated with the leaders of that country

21. rappelle néanmoins au Conseil sa résolution du 24 février 2005 qui appelait l'UE à présenter des résolutions sur un certain nombre de questions prioritaires; regrette en particulier, le refus de l'UE d'appuyer des résolutions sur les violations des droits de la personne en Chine, au Zimbabwe et en Tchétchénie; rappelle à cet égard les engagements pris par le Conseil dans le contexte des lignes directrices de l'UE en matière de dialogues sur les droits de l'homme, lesquels établissent clairement qu'un dialogue sur les droits de l'homme avec un pays ne peut empêcher le Conseil d'appuyer une résolution concernant ce pays précisément, au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations unies; dans ce contexte, prend également en compte la déclaration figurant dans le rapport 2005 selon laquelle le groupe africain particulièrement n'a pas fait preuve de coopération lors de la discussion sur la situation des droits de l'homme dans certains pays africains spécifiques, au cours des travaux de la Troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies; demande par conséquent à la Commission et au Conseil d'utiliser tous les moyens à leur disposition afin de persuader le groupe africain de coopérer à l'avenir avec l'Assemblée générale des Nations unies en conduisant un dialogue et en fournissant des informations sur les pays africains concernés, particulièrement ceux avec lesquels la coopération ACP UE est suspendue conformément à l'article 96 de l'accord de Cotonou ou avec lesquels un dialogue politique est engagé en application de l'article 8 de cet accord; suggère que le Parlement européen limite à l'avenir les propositions de résolution à l'intention du Conseil à celles qui traitent des pays qui soulèvent les plus grandes préoccupations, et qu'il appuie mieux les travaux du Conseil à cet égard;
21. Reminds the Council, however, of its resolution of 24 February 2005, which called on the EU to present resolutions on a certain number of priority issues; regrets, in particular, the EU's refusal to sponsor resolutions on human rights abuses in China, Zimbabwe and Chechnya; recalls, in this regard, the commitments entered into by the Council in the context of the EU Guidelines on Human Rights Dialogues, which clearly state that a human rights dialogue with a third country cannot prevent the Council from sponsoring a resolution on that specific country in the UN Human Rights Council; in this context, also takes account of the statement in the 2005 Report that the African group in particular has not been cooperative when discussing the human rights situation in specific African countries during the proceedings of the UN General Assembly's Third Committee; therefore calls on the Commission and the Council to use all means at their disposal to persuade the African group to cooperate with the UN General Assembly in the future by conducting dialogue and providing information on the African countries concerned, especially those with whom ACP-EU cooperation is suspended under Article 96 of the Cotonou Agreement or with whom political dialogue is conducted under Article 8 thereof; suggests that the European Parliament should in future, when submitting its proposals for resolutions to the Council, limit them to those relating to key countries of concern, and that it should support more strongly the Council's work in this regard;

21. rappelle néanmoins au Conseil sa résolution précitée du 24 février 2005, qui appelait l'Union européenne à présenter des résolutions sur un certain nombre de questions prioritaires; regrette en particulier, le refus de l'Union européenne d'appuyer des résolutions sur les violations des droits de l'homme en Chine, au Zimbabwe et en Tchétchénie; rappelle à cet égard les engagements pris par le Conseil dans le contexte des lignes directrices de l'Union européenne en matière de dialogues sur les droits de l'homme, lesquels établissent clairement qu'un dialogue sur les droits de l'homme avec un pays ne peut empêcher le Conseil d'appuyer une résolution concernant ce pays précisément, au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations unies; dans ce contexte, prend également en compte la déclaration figurant dans le rapport 2005 selon laquelle le groupe africain particulièrement n'a pas fait preuve de coopération lors de la discussion sur la situation des droits de l'homme dans certains pays africains spécifiques, au cours des travaux de la Troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies; demande par conséquent à la Commission et au Conseil d'utiliser tous les moyens à leur disposition afin de persuader le groupe africain de coopérer à l'avenir avec l'Assemblée générale des Nations unies en conduisant un dialogue et en fournissant des informations sur les pays africains concernés, particulièrement ceux avec lesquels la coopération ACP-UE est suspendue conformément à l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-UE ou avec lesquels un dialogue politique est engagé en application de l'article 8 de cet accord; suggère que le Parlement européen limite à l'avenir les propositions de résolution à l'intention du Conseil à celles qui traitent des pays qui soulèvent les plus grandes préoccupations, et qu'il appuie mieux les travaux du Conseil à cet égard;
21. Reminds the Council, however, of its abovementioned resolution of 24 February 2005, which called on the EU to present resolutions on a certain number of priority issues; regrets, in particular, the EU's refusal to sponsor resolutions on human rights abuses in China, Zimbabwe and Chechnya; recalls, in this regard, the commitments entered into by the Council in the context of the EU Guidelines on Human Rights Dialogues, which clearly state that a human rights dialogue with a third country cannot prevent the Council from sponsoring a resolution on that specific country in the UN Human Rights Council; in this context, also takes account of the statement in the 2005 Report that the African group in particular has not been cooperative when discussing the human rights situation in specific African countries during the proceedings of the UN General Assembly's Third Committee; therefore calls on the Commission and the Council to use all means at their disposal to persuade the African group to cooperate with the UN General Assembly in the future by conducting dialogue and providing information on the African countries concerned, especially those with whom ACP-EU cooperation is suspended under Article 96 of the ACP-EU Partnership Agreement or with whom political dialogue is conducted under Article 8 thereof; suggests that the European Parliament should in future, when submitting its proposals for resolutions to the Council, limit them to those relating to key countries of concern, and that it should support more strongly the Council's work in this regard;

Les modifications apportées par le Conseil à cet égard sont conformes à l’approche globale adoptée par la Commission à l’égard de la sécurité et de la sûreté des exportations vers tous les pays et pas uniquement ceux qui imposent des mesures de sécurité supplémentaires aux importations, comme les Etats-Unis, et aux documents récents de l'OMC sur les responsabilités des parties dans une chaîne logistique internationale complète.
The changes the Council has made in this respect are in keeping with the global approach adopted by the Commission towards security and safety for exports to all countries and not only those that have introduced additional security measures for imports, such as the United States, and with recent WTO documents on the responsibilities of parties in an end-to-end international supply chain.

Je pense que, par définition et vu le respect qu’éprouve le Conseil à l’égard des membres de cette Assemblée, toute question posée ici, au Parlement, au cours de l’heure des questions, est une question posée au Conseil, pas à la présidence et que, par conséquent, la présidence la transmet au Conseil, par principe.
I believe that by definition and out of the respect the Council has for the Members of this House, any question asked here, in Parliament and during Question Time, is a question to the Council, and not to the Presidency and that, therefore, the Presidency communicates it to the Council, on principle.

48. Le Conseil européen, eu égard aux conclusions du Conseil européen de Tampere, rappelle que la Conférence sur la région de la mer Adriatique aura lieu les 19 et 20 mai à Ancône sous le parrainage de l'Italie, en coopération avec l'Union européenne.
The European Council, mindful of the Tampere European Council conclusions, recalls the upcoming Adriatic Conference, sponsored by Italy in cooperation with the European Union, which will be held in Ancona on May 19-20.

Dans la négociation de cet accord il a été tenu compte de l' "approche régionale" définie par le Conseil à l'égard des pays de l'ex-Yougoslavie: la coopération et l'assistance en faveur de l'ARYM sont orientées au développement des relations de bon voisinage et du commerce ainsi que de la coopération dans la région.
In negotiating the Agreement account was taken of the regional approach defined by the Council in respect of the countries of former Yugoslavia: cooperation and assistance for FYROM are geared to the development of good neighbourly relations, trade and cooperation in the region.

La présidence a rappelé le grand intérêt manifesté par le Conseil à l'égard de cette question, puisqu'un projet de résolution est en cours d'examen au sein du groupe "Questions financières" et que le Conseil "Transport" traitera également de cette question lors de sa prochaine session des 11 et 12 mars 1997.
The Presidency reminded the Council of the wide ranging interest of the Council in this issue, as a draft Resolution is under discussion in the Working Party on Financial Questions, and the "Transport" Council will also address this subject at its coming session 11/12 March 1997.