Traduction de «conseil à l’avertissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avertisseur de risque de collision à l'avant [ avertissement de risque de collision à l'avant | alerte de risque de collision à l'avant | avertisseur FCW | avertisseur FCA ]
forward collision warning system [ forward collision alert system | forward collision warning | forward collision alert ]

alerte de circulation transversale à l'arrière [ avertissement de circulation transversale à l'arrière | alerte de circulation transversale ]
rear cross-traffic alert [ rear cross-traffic warning ]

Lignes directrices relatives à la suppression des stéréotypes sexuels à l'intention des employés du Conseil du Trésor [ Lignes directrices à l'intention des employés du Conseil du Trésor relativement à la suppression des stéréotypes sexuels ]
Guidelines on the Avoidance of Sexual Stereotyping for Treasury Board Employees

services de conseil aux entreprises | service de conseil aux entreprises | services de conseil en gestion | service de conseil en gestion | services-conseils à l'entreprise
business advisory services | business advisory service

Ordonnance du 21 mai 2008 relative à l'état-major Centrale nationale d'alarme du Conseil fédéral [ O EM CF CENAL ]
Ordinance of 21 May 2008 on the Federal Council National Emergency Operations Centre Staff [ NEOSO ]

Accord du 29 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg)
Federal Act of 29. January 2003 on the Harmonisation of Residents' Registers and other official Registers of Persons

coup d'avertissement | salve d'avertissement | tir d'avertissement
warning shot

avertissement sur bénéfices | avertissement sur résultat | avertissement sur résultats
profit warning

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

nomination à titre de Membre du Conseil des médecins de l'hôpital
appointment to the medical staff

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce processus se décompose en plusieurs étapes: le pays concerné reçoit d'abord un avertissement («carton jaune»), suivi d'un «carton vert» si les problèmes sont résolus ou d'un «carton rouge» dans le cas contraire. Ce carton rouge entraîne son inscription sur la liste tenue par le Conseil, puis l'adoption d'une série de mesures à son encontre, y compris l'interdiction de commercialiser ses produits de la pêche.
The steps in this process are first a warning ("yellow card"), a "green card" if issues are solved or a "red card" if they aren't. The latter leads to a listing by the Council, followed by a series of measures for the third country, including a trade ban on fishery products.

Dans un délai d’un mois à compter de l’adoption de l’avertissement visé au premier alinéa, le Conseil étudie la situation et adopte une recommandation sur les mesures nécessaires en termes de politiques sur la base d’une recommandation de la Commission, fondée sur l’article 121, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
The Council shall, within 1 month of the date of adoption of the warning referred to in the first subparagraph, examine the situation and adopt a recommendation for the necessary policy measures, on the basis of a Commission recommendation, based on Article 121(4) TFEU.

En cas d’écart important par rapport à la trajectoire d’ajustement devant conduire à la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, la Commission devrait adresser à l’État membre concerné un avertissement suivi, un mois plus tard, d’un examen de la situation par le Conseil et d’une recommandation concernant les mesures d’ajustement nécessaires.
In the event of a significant deviation from the adjustment path towards the medium-term budgetary objective, a warning should be addressed by the Commission to the Member State concerned, to be followed within 1 month by an examination of the situation by the Council and a recommendation for the necessary adjustment measures.

4. Chaque programme contient des informations relatives à son statut dans le cadre des procédures nationales, notamment s’il a été présenté au parlement national et si le parlement national a eu la possibilité de débattre de l’avis du Conseil sur le programme précédent ou, le cas échéant, d’une éventuelle recommandation ou d’un éventuel avertissement, et si le programme a reçu l’approbation du parlement».
4. Each programme shall include information on its status in the context of national procedures, in particular whether the programme was presented to the national parliament, and whether the national parliament had the opportunity to discuss the Council's opinion on the previous programme or, if relevant, any recommendation or warning, and whether there has been parliamentary approval of the programme’.

(Le document est déposé) Question n 448 M. Bruce Hyer: En ce qui concerne l’industrie des navires de croisière depuis 2005: a) quels ministères fédéraux ont soutenu l’industrie des navires de croisière au Canada à ce jour; b) combien d’argent chaque ministère fédéral, organisme, conseil et commission a-t-il consacré à chaque projet pour soutenir l’industrie des navires de croisière à ce jour; c) quel est le nombre total annuel d’équivalents temps plein (ETP) de chaque organisme fédéral, conseil ou commission travaillant à la mise en œuvre de projets liés à l’industrie des navires de croisière; d) quels programmes fédéraux précis soutiennent le développement de l’industrie des navires de croisière au Canada; e) quels ont été les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eaux grises, d’eau de ballast ou de déchets solides par les navires de croisière dans les eaux canadiennes par date, endroit, navire et type de déversement; f) les exploitants de navires de croisière ont fait l’objet de combien d’accusations, d’avertissements ou de peines pour les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets qui contreviennent aux règlements par date, exploitant, endroit, peine et montant; g) combien d’argent chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation a-t-il consacré au respect des règlements concernant le déversement d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets; h) quel est le nombre total annuel d’ETP qui, dans chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation, sont chargés de faire respecter les règlements concernant les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eaux grises ou d’autres déchets; i) quelles ont été les observations faites à bord par chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation en ce qui concerne les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets par année et par endroit; ...
(Return tabled) Question No. 448 Mr. Bruce Hyer: With regard to the cruise ship industry since 2005: (a) what federal departments have provided support to the cruise ship industry across Canada, to date; (b) how much was spent on each project by each federal department, agency, board and commission in support of the cruise ship industry, to date; (c) what is the annual total number of full-time equivalent (FTE) staff in each federal agency, board, or commission working on implementation of projects related to the cruise ship industry; (d) what specific federal programs support the development of the cruise ship industry in Canada; (e) what were the discharge incidents of sewage, bilge, ballast, grey water, or solid waste by cruise ships in Canadian waters, distributed by date, location, ship, and type of discharge; (f) how many charges, warnings or penalties were issued against cruise ship operators for all sewage, bilge, ballast, grey water, or other discharges in contradiction of regulations, including date, operator, location, offence and amount; (g) how much was spent by each federal agency, commission, department or organization in enforcement of regulations related to discharge of sewage, bilge, ballast, grey water, or other discharges; (h) what is the annual total number of FTEs working in each federal agency, commission, department or organization on enforcement of regulations related to discharge of sewage, bilge, grey water, or other discharges; (i) what onboard observation has been performed by each federal agency, commission, department or organization with respect to discharge of sewage, bilge, ballast, grey water, or other discharges, distributed by year and location; (j) what reports, studies, investigations, conclusions, regulatory changes, warnings, or penalties were issued or undertaken by any federal government body related to the cruise ship Queen Elizabeth II’s September 2005 discharge incident off the coast of Cape Breton; (k) how muc ...

Les lignes directrices constitueront la base de toute recommandation adressée individuellement par le Conseil aux États membres ou, dans le cas des grandes orientations des politiques économiques, de tout avertissement formulé par la Commission au sujet des politiques menées, lorsque les suites données aux recommandations sont insuffisantes.
The guidelines will form the basis for any country-specific recommendations that the Council may address to the Member States, or, in the case of the broad guidelines on economic policies, for policy warnings that the Commission may issue in cases of insufficient follow-up to the respective country-specific recommendations.

En ce qui concerne la justification de l'intervention au Kosovo, c'est vrai qu'il n'y a pas eu d'autorisation du Conseil de sécurité, mais il y a eu plusieurs résolutions du Conseil de sécurité avertissant le régime Milosevic qu'il y aurait de graves conséquences si jamais il ne respectait pas les résolutions concernant le Kosovo.
With respect to justifying intervention in Kosovo, it is quite true that there was no Security Council authorization, but there had been a number of Security Council resolutions warning the Milosevic regime that failure to comply with the Kosovo resolutions would result in severe repercussions.

ANNEXE 3 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL SUR L'ETIQUETAGE DES PRODUITS DU TABAC : Liste des avertissements médicaux I) devant figurer obligatoirement dans les listes des messages établies par les Etats membres a. Fumer provoque le cancer b. Fumer provoque des maladies cardio-vasculaires II) pouvant figurer dans les listes de messages établies par les Etats membres a. Fumer provoque des maladies mortelles b. Fumer peut vous tuer c. Si vous êtes enceinte, fumer peut nuire à la santé de votre enfant d. Arrêtez de fumer si vous voulez réduire les risques de maladies graves e. Fumer provoque le cancer, la bronchite et d'autres maladies pulmonaires f. Plus de ( ) personnes meurent chaque année en (nom du pays) par cancer du poumon g. Les fumeurs meurent plus jeunes.
ANNEX 3 PROPOSAL FOR A COUNCIL DIRECTIVE ON THE LABELLING OF TOBACCO PRODUCTS List of Health warnings I. Shall be included in the list of warnings to be drawn by Member States a. Smoking causes cancer b. Smoking causes heart desease. II. May be included in the list of warnings to be drawn by the Member States a. Smoking causes fatal deseases b. Smoking can kill you c. Smoking when pregnant can injure your baby and cause premature birth d. Stopping smoking reduces the risk of serious deseases e. Smoking causes lung cancer, bronchitis and other chest deseases f. More than ( ) people die each year in (name of the country) from lung cancer g. Smokers die younger.

Avez-vous des suggestions, des conseils, des avertissements ou des avis salutaires à donner aux membres du conseil pour ce qui est de l'investissement à l'étranger?
Do you have any suggestions, guidance, warnings or salutary advice for members of the board with regard to foreign investment?

le gouverneur en conseil ordonne, par décret, au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de préparer la réglementation qui s’impose pour obliger tous les diffuseurs publics et privés à collaborer à l’établissement de systèmes provinciaux, territoriaux et national d’avertissement de la population;
the Governor in Council, by order, direct the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC) to introduce such regulations as necessary to ensure that all public and private broadcasters are required to cooperate in the establishment of provincial / territorial and national public warning systems; and